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Métropolisation 04/02/2016

Urbanisme et aménagement du Grand Paris : le casse-tête de la clarification des compétences

par Charlotte Kende
Fièvre urbaine, entre Paris et La Défense © Flickr-CC-Isobrown

PLU, PLUI, droit de préemption, autant de compétences fortes dont l’attribution n’est pas encore clairement déterminée au sein de la métropole du Grand Paris. Un enjeu pour les deux ans à venir.

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Un défi attend le Grand Paris : la transition entre le modèle actuel de répartition des compétences en urbanisme et celui imposé par la métropole du Grand Paris (MGP) au 1er janvier 2017.

C’est ce qui ressortait d’une « Journée d’actualité métropole », organisée par le Journal du Grand Paris, sur le thème « Aménagement/urbanisme : ce qui change avec la métropole du Grand Paris (MGP) et ses territoires », le 2 février, à Paris.

Trois acteurs

Trois acteurs principaux se répartiront les compétences aménagement de l’espace métropolitain et politique locale de l’habitat : la MGP, les établissements publics territoriaux (EPT) et les communes, souligne Patrice Bécu, directeur adjoint de la mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris.

Chaque acteur possède à la fois des compétences de plein droit et des compétences partagées. Si les compétences de plein droit, à chaque échelle – métropolitaine, territoriale, communale –, sont assez claires, c’est bien la question des limites des compétences partagées qui se pose.

Ces compétences se répartissent sur deux binômes, EPT/communes d’une part, MGP/EPT d’autre part.

Pour le premier binôme, le champ de compétences partagées reste relativement réduit, puisqu’elles relèvent de l’aménagement des équipements culturels et sportifs et de l’action sociale. Les EPT récupèrent également les compétences déjà transférées aux EPCI.

Toutefois, l’on peut imaginer que les conseils territoriaux mis en place auront des difficultés à remplir leurs missions, notamment en matière d’urbanisme réglementaire, sans disposer à ce jour de services structurés pour.  Des solutions transitoires devront donc être trouvées avec les communes membres.op

Métropole et EPT : de nombreuses compétences partagées

Les compétences partagées entre MGP et EPT sont, quant à elles, plus nombreuses. Elles couvrent ainsi l’aménagement du territoire, le développement et l’aménagement économique, social et culturel et la mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie. On peut noter que la compétence politique de la ville relève des seuls EPT mais, son champ d’action les dépassant, un travaille de coordination sera à faire.

On constate ici que certaines compétences induisent un pouvoir exécutif fort. Il est donc primordial que leur répartition entre les différents acteurs soit sans ambiguïté, ont souligné plusieurs intervenants.

Cette répartition relève de la définition des intérêts métropolitains, territoriaux et communaux, explique Nicolas Ledoux, économiste, urbaniste, directeur d’Algoé Consultants. Cette définition permettra d’établir des curseurs répartissant les compétences entre les acteurs. Ces curseurs, pouvant évoluer dans les premières années et varier d’un territoire à un autre, ne sont autres que la définition même du projet métropolitain.

On comprend ainsi que le bon démarrage de la métropole du Grand Paris est grandement lié à la précision et à la rapidité de l’établissement des définitions de ces intérêts, relevant du conseil métropolitain créé le 22 janvier 2016.

Une rapidité d’autant plus importante, selon Valérie Gueguen, avocate associée, spécialiste de droit de l’urbanisme au cabinet Fidal, qu’elle permettra de définir un cadre d’action nécessaire pour trouver une solution à certaines questions juridiques.

Solutions inconnues

Il apparaît ainsi que la question de la transition des PLU aux PLUI révèle des problèmes pour lesquels les solutions ne sont pas encore connues.

Si les communes qui avaient à le faire, n’ont pas engagé de procédure d’évolution de leur document d’urbanisme avant le 31 décembre 2015 pour transformer leur POS en PLU, le rendre compatible avec le SDRIF ou le « Grenelliser »  et si elle n’ont pas délibéré pour demander à l’EPT auquel elles appartiennent d’achever la procédure dans les délais, leur document d’urbanisme ne sera plus opposable à la date limite et ce seront les dispositions du RNU qui seront applicables  dans l’attente de l’approbation du PLUI. Or, l’élaboration de ce document peut prendre de nombreuses années.

Les nouveaux PLUI devront également prendre en compte la question métropolitaine, qui sera intégrée dans les Padd, et devra répondre aux orientations fixées par le Scot métropolitain. Or, ce Scot devra, lui-même, prendre en compte dans sa construction les intérêts territoriaux. Reste à savoir si l’élaboration du Scot et des PLUI se fera de concert ou si l’un prendra le pas sur l’autre.

Droit de préemption urbain

Des questions se posent également concernant l’exercice du droit de préemption. En effet, la DHUP conteste le fait que les communes puissent déléguer le DPU aux EPT, comme elles le faisaient pour les EPCI. Or, laisser ce pouvoir aux communes créerait un déséquilibre préjudiciable aux territoires.Une évolution législative pourrait être envisagée pour rendre la MGP et les EPT, en vertu de leur compétence en matière de PLU, compétents de plein droit en matière de DPU.

L’année 2016 est donc décisive à plusieurs égards, et d’autant plus importante que, dans le cas d’un échec à définir l’intérêt métropolitain au 1er janvier 2018, toutes les compétences se verront déléguées à la MGP.

En conclusion de cette journée, les intervenants sont unanimes : malgré la complexité de la répartition des pouvoirs au sein de la métropole, celle-ci va offrir de nouvelles perspectives d’évolution de l’aménagement et de l’urbanisme et un regard plus global sur le territoire de l’Ile-de-France. D’autant plus que la métropole a la chance de disposer d’un fil directeur, une colonne vertébrale forte, sur laquelle l’évolution des territoires doit s’appuyer et s’organiser : la future ligne du Grand-Paris express.

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