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Ressource documentaire 22/01/2016

Statut de l’élu(e) local(e) : la brochure de l’AMF mise à jour

par La rédaction
Brochure AMF : le statut de l’élu(e) local(e) © AMF

Ce document régulièrement actualisé regroupe les dispositions applicables aux maires, adjoints, conseillers municipaux, conseillers départementaux et régionaux ainsi qu’aux présidents, vice-présidents et membres des organes délibérants des EPCI (syndicats de communes, communautés de communes, communautés d’agglomération, communautés urbaines, métropoles).

La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’AMF dans sa version de janvier 2016 comprend le nouveau barème de la retenue à la source et les dispositions de la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat, applicables au 1er janvier 2016 :

  • automaticité des indemnités des maires au taux plafond ;
  • création d’un régime indemnitaire pour les conseillers communautaires des communautés de communes ;
  • crédit d’heures des conseillers municipaux des communes de moins de 3 500 habitants, remboursement des frais…

Cette brochure intègre également les nouvelles mesures applicables aux départements, aux régions, à Mayotte, à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie.

Références

  • Télécharger la brochure « Statut de l’élu(e) local(e) », version Janvier 2016. Par Geneviève Cerf, Judith Mwendo, Myriam Morin-Bargeton du service Administration et gestion communales. Association des maires de France. Sur le document téléchargeable, les nouveautés entre deux versions apparaissent en rouge.
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