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Finances publiques 20/01/2016

L’ADF prête à guerroyer avec le gouvernement sur le RSA… et les aides économiques

par Aurélien Hélias
dominique-bussereau-adf © ADF-M.Chaigneau

Les négociations qui doivent aboutir d’ici fin mars entre l’exécutif et les départements sur le financement du reste à charge du RSA sont dans l’impasse selon le patron de l’ADF, Dominique Bussereau. Un dossier qui illustre la « difficile relation avec l’Etat », tout comme celui de l’application de la loi Notre concernant les aides économiques apportées par les départements. Sans compromis rapides trouvés avec Matignon et la DGCL, l’ADF promet une opposition frontale.

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C’est officiel : les négociations avec Matignon sur la compensation du reste à charge des départements sur le financement du RSA et la recentralisation de ce financement ont « échoué », a annoncé le président de l’ADF, Dominique Bussereau, le 20 janvier à l’occasion de la cérémonie de vœux de l’association. « On évoque une solution dans la loi de finances pour 2017, des mesures placebo fin 2016… ça ne correspond pas du tout à notre niveau d’attente. »

Or, « à la fin de l’année prochaine, 40 à 50 départements seront en difficulté financière », rappelle le patron de l’exécutif de Charente-Maritime. A ce jour, les négociations achoppent autant sur les montants en jeu que sur l’année de référence pour envisager la recentralisation du financement, le tout s’additionnant avec la perte de 50% de la CVAE pour les départements dès 2017.

Représailles sur les financements non obligatoires

Conséquence : l’ADF est prête à entrer en conflit ouvert avec le gouvernement. « Le moment est proche, de quelques semaines, où les départements devront réagir fermement si nous n’avons pas un geste fort du président de la République ou du Premier ministre dans les jours à venir. »

Et le patron de l’association d’évoquer en « représailles » un retrait financier des départements sur les dossiers sur lesquels ils n’ont pas d’obligation légale d’intervention : le haut débit, l’université, le ferroviaire voire les routes pour certains investissements.

« Si le président de la République a pour idée de se représenter, il ne veut pas forcément entrer en guerre avec les départements », prévient Dominique Bussereau, qui compare les départements à un « peuple affamé »…

Application de la loi Notre : haro sur la DGCL

Un autre front, moins attendu, est désormais ouvert entre l’ADF et l’exécutif : l’application de la loi Notre dans son chapitre sur les restrictions d’intervention des départements en matière d’aide économique.

Dans le viseur de l’ADF : une circulaire qui remet en cause les accords entre la majorité sénatoriale et celle de l’Assemblée nationale », dénonce Dominique Bussereau. S’il prend acte de la suppression des aides directes aux entreprises par les départements, le patron de l’ADF condamne un texte réglementaire qui fait du 1er janvier 2016, et non 2017 comme le rendait possible la loi, la date limite fixée aux départements pour financer ce type d’aides au titre de soutiens et d’engagements financiers conclus préalablement.

« C’est une vieille pratique de la technocratie : reprendre par la voie réglementaire ce qu’elle n’a pu obtenir par la loi. Si nous n’obtenons pas gain de cause, nous irons devant le Conseil d’Etat », prévient-il devant les nombreux présidents de départements … et le directeur général des collectivités locales, Bruno Delsol.

Aides à l’immobilier d’entreprise et aux activités rurales encadrées

Au-delà d’un calendrier plus restreint que prévu par le législateur, le patron de l’ADF remet en cause l’interprétation restrictive, par la DGCL, du champ d’intervention que les parlementaires avaient consenti à laisser aux départements en matière d’aide aux communes pour l’immobilier d’entreprises ou de cofinancement de certaines filières, notamment agricoles ou forestières. « La circulaire oublie tout ça », fulmine Dominique Bussereau.

En effet, les possibilités d’intervention en la matière sont fortement restreintes par la circulaire qui prévoit, pour le premier secteur, de passer par des conventions avec le bloc communal ; et pour le second, d’obligatoirement « s’inscrire dans un programme de développement rural » ou dans« un régime d’aide » européen.

Même les aides indirectes seraient restreintes

Par ailleurs, même les aides indirectes aux entreprises deviennent prohibées dans le texte réglementaire. Car si la circulaire dispose que « le département peut apporter des aides à l’investissement des communes ou de leurs groupements et contribuer au financement de projets dont ces derniers sont maîtres d’ouvrage », elle ajoute immédiatement que « cette contribution du département ne peut avoir pour effet d’apporter indirectement une aide à une entreprise ».

Une autre « vexation inutile » que l’ancien ministre n’entend pas laisser sans réponse, quitte à devoir saisir la plus haute autorité administrative.

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