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Finances locales 19/01/2016

Dotations et réforme de la DGF : l’AMF hausse le ton en prévision du Congrès des maires de mai

par Aurélien Hélias
François Baroin, président de l’AMF © S. Gautier

Comme en 2016, l’Association des maires de France (AMF) fera de la révision de l’effort demandé aux collectivités sur leurs dotations l’objectif numéro un de ses négociations avec le gouvernement. La réforme de la structure de la dotation globale de fonctionnement (DGF) s’y adossera, et l’association entend bien obtenir des engagements – et des inflexions – de l’exécutif d’ici au Congrès des maires qui se tiendra à Paris du 31 mai au 2 juin.

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« Nous ne lâcherons rien ». Le message envoyé le 19 janvier par le président de l’Association des maires de France, François Baroin, à l’adresse de l’exécutif a le mérite de la clarté. Et concerne bien entendu la revendication d’une révision à la baisse de l’effort demandé aux collectivités en 2017, faute d’avoir obtenu gain de cause à l’occasion de la loi de finances pour 2016.

Pour le sénateur-maire (LR) de Troyes, il faut plus qu’hier encore « réviser le calendrier, le volume, la voilure et le périmètre de la baisse des dotations ».

Il en va selon lui du sauvetage de l’investissement public local, dont l’AMF prévoit, au rythme de baisse de la DGF prévu par la loi de programmation des finances publiques, la chute de 30% sur la période 2014-2017.

Soit un impact de 0,7 à 0,8 point de croissance, évalue l’association. « On est déjà au double de la baisse du taux d’investissement de 2014 ; 2016 sera un exercice très difficile ; 2017 un exercice quasiment intenable pour protéger l’investissement », prévient François Baroin.

Pas d’autofinancement, pas d’investissement

Et d’affirmer à nouveau que « les réponses apportées » par l’exécutif dans le budget 2016 – un milliard d’euros supplémentaires pour l’investissement du bloc local – ne sont « absolument pas à la hauteur ».

« La question qui se pose aujourd’hui n’est pas celle du taux de subvention ou de l’accès au crédit, mais bien d’avoir un autofinancement suffisant pour financer des investissements », a développé André Laignel. « En 2017, ce seront des milliers de communes et d’intercommunalités qui feront face à un exercice financier impossible », a poursuivi le premier vice-président de l’AMF.

Au-delà de l’investissement, le secrétaire général de l’AMF, Philippe Laurent, a mis en exergue une autre « menace : que cela remette en question des services publics dans quasiment tous les domaines ».

L’AMF compte ainsi sur les trois mois et demi qui la sépare du prochain Congrès des maires, du 31 mai au 2 juin, pour obtenir « des arbitrages dès fin mai » dans le sens d’un assouplissement que Christian Eckert avait – très timidement – évoqué fin 2016.

« Réviser les fondements » de la réforme de la DGF

Le second dossier prioritaire de l’association sera aussi financier : celui de la réforme de la DGF, « dont le report n’est qu’un tout petit élément de l’enjeu triennal » a insisté François Baroin.

Car même si la loi de finances pour 2016 se contente d’évoquer les « principes » d’une réforme à appliquer seulement en 2017, « le cadre ne nous convient pas totalement, souligne le sénateur-maire. Il fallait aussi la redéfinir dans un texte global, portant exclusivement sur la DGF. Il faut un texte en tant que tel ».

« Il faut réviser les fondements mêmes de la réforme aujourd’hui actée et qui serait catastrophique pour de très nombreuses collectivités », a renchéri André Laignel, également président du Comité des finances locales. Car « là où seraient corrigées quelques injustices, beaucoup d’autres seraient créées », a-t-il prévenu. En somme, l’AMF demande à Matignon et Bercy de réviser leurs copies en profondeur. Et vite.

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