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Aménagement du territoire 18/01/2016

A Tulle, François Hollande flatte les territoires ruraux et conforte le département

par Aurélien Hélias
VouexHollandeTulle15012016

Pour ses vœux aux territoires prononcés en Corrèze le 16 janvier, le chef de l’Etat s’est principalement adressé aux territoires ruraux, valorisant leur rôle pour l’équilibre territorial et confirmant la poursuite en 2016 de plusieurs dispositifs d’appui financier. François Hollande a aussi loué l’institution départementale qu’il promettait pourtant à la suppression 20 mois auparavant…

Le 6 mai 2014, François Hollande confirme le discours de politique générale prononcé quelques semaines plus tôt par son nouveau Premier ministre annonçant la suppression des départements.

« Je pense que les conseils généraux ont vécu », déclare-t-il au micro de BFMTV. Finalement, c’est bien cette assertion qui a vécu, puisque les départements ont depuis « sauvé leur peau », notamment dans la loi Notre. Et c’est le chef de l’Etat lui-même qui est venu confirmer ce revirement à l’occasion de des traditionnels vœux annuels aux territoires, prononcés le 16 janvier à Tulle.

« La France, elle a besoin d’agglomérations puissantes, les métropoles, attractives à l’échelle de l’Europe ; elle a besoin aussi de départements qui assurent la proximité et la solidarité ; elle a besoin de communes, regroupées dans les intercommunalités pour exercer la démocratie. C’est cette complémentarité qui nous permet d’assurer le développement local dans la cohésion nationale », a déclaré François Hollande depuis son « fief » corrézien, dont il fut maire de 2001 à 2008.

Réduire le nombre d’EPCI « de plus de 2 000 à plus de 1 000 »

Le chef de l’Etat, ancien président du conseil général de Corrèze (2008-2012), a ainsi salué le rôle institutionnel de chaque niveau de collectivité : « Les grandes régions [qui] ont la  taille nécessaire, la capacité d’investissement » ; les départements qui « se sont renouvelés, avec un nouveau mode de scrutin, [et] assurent leur rôle », jusqu’aux communes donc, en passant par « les intercommunalités, regroupées ».

Seul trait d’humour de l’ancien patron de l’exécutif départemental pouvant évoquer ce revirement : « Je n’avais pas imaginé un jour que la Corrèze puisse être en Aquitaine… Mais elle n’est pas en Aquitaine, c’est l’Aquitaine qui est venue à elle ! », s’est-il amusé.

Plus question donc de hiérarchiser l’utilité de tel ou tel niveau de collectivité ou « pire encore, opposer les territoires entre eux : les grandes villes aux départements, les grandes régions aux communes ». L’heure est à la célébration, non pas des suppressions de niveau d’administration, mais des mutualisations et fusions… plus ou moins consenties.

Dans les régions mais aussi les intercos, « celles et ceux qui le veulent et ceux qui ne le veulent pas. Le mouvement est inéluctable ». Et François Hollande de faire un pronostic chiffré : « En Corrèze, nous pouvons réduire de moitié le nombre d’intercommunalités. A l’échelle de la France, il en sera de même en réduisant le nombre d’intercommunalités de plus de 2 000 à plus de 1 000 », prévoit-il.

« Garantir l’égalité dans l’accès à tous les services »

Au-delà de cette volonté de conforter le département, François Hollande a surtout adressé ses vœux aux territoires… ruraux. Car si le chef de l’Etat a assuré vouloir s’« adresser à tous les territoires de  France », c’est bien à ceux de la ruralité qu’il a réservé 90% de ses louanges, de ses annonces et de ses vœux de développement durant sa demi-heure de discours devant un parterre d’élus locaux.

« Les territoires ruraux, c’est un atout pour la France. Pas une charge, pas un fardeau, pas plus que les quartiers de nos villes seraient un handicap », a-t-il lancé. Et de souligner leurs « atouts immenses » qui expliquent leur « attractivité », tout en disant connaître leurs « angoisses. Elles se sont exprimées lors des dernières élections ».

Le chef de l’Etat se fait fort de « garantir l’égalité dans l’accès à tous les services. Mais l’égalité ce n’est pas l’uniformité. Ce serait d’ailleurs nous condamner à rendre un service dégradé. Ne rien toucher, ce serait passer à côté des évolutions nécessaires », a-t-il prévenu.

Et de lister les secteurs dans lesquels l’Etat les accompagne, quitte à présenter des dispositifs déjà connus, depuis les deux comités interministériels à la ruralité, comme des nouveautés.

  • Réduire la fracture numérique : François Hollande veut que « la moitié de la population puisse couverte en très haut débit en 2017 ». Il promet pour ce faire une « nouvelle impulsion : des dispositions simplifieront les déploiements. En 2016, tous les départements seront concernés. On va utiliser le satellite pour apporter [le très haut débit] aux foyers, 150 000, qui ne sont pas en capacité d’être desservis, notamment ceux en zones de montagne ». 30 millions d’euros sont promis afin de résorber les zones blanches en finançant « l’équipement de communes  très rurales ». « Et plus de 20 encore supplémentaires d’ici 2017″, promet le chef de l’Etat.
  • Santé : rappelant son objectif de « moins de 30 minutes de prise en charge en cas d’urgence médicale », ce dont deux millions de Français étaient privés en 2012, François Hollande assure que l’Etat a déjà divisé ce nombre par deux. Et rappelé que « 1700 médecins pourront être accompagnés pour l’installation » dans les zones sous-médicalisées. 
  • Vieillissement : aux lendemains de l’adoption du projet de loi éponyme, le chef de l’Etat s’est félicité de voir l’APA bientôt « revalorisée pour la dépendance lourde » ainsi que de la « baisse du ticket modérateur pour les plus modestes ». Et d’assurer que l’Etat « compensera intégralement la revalorisation des plans d’aide ».
  • Services publics : les maisons de services au public (MSP) restent l’épine dorsale de la politique gouvernementale en matière d’accessibilités des services sur le territoire. « Nous allons utiliser le réseau des Postes pour que toutes les administrations puissent fournir les informations aux usagers pour faciliter leurs démarches », a développé François Hollande. 
  • Ecole : l’Etat pérennisera le fonds de soutien aux communes pour les rythmes scolaires et mise toujours sur les « conventions ruralité, pour anticiper les regroupements pédagogiques ». 
  • Agriculture : en pleine crise de l’élevage, le président a rappelé le plan de soutien, son « année blanche pendant laquelle on allège les remboursements » et l’effacement « pour partie de la dette » des agriculteurs. Et dans le contexte des crises sanitaires, « des mesures d’accompagnement seront proposées prochainement pour compenser les pertes de marge nette et les pertes de revenu des agriculteurs concernés. Et je suis sûr que les collectivités accompagneront ce processus ».
  • Investissement : rappelant le milliard d’euros fléché pour l’investissement du bloc local dans la loi de finances pour 2016 dont la moitié réservée aux territoires ruraux, François Hollande a justifié la gestion de ces crédits via les préfectures : « Pour que ça aille vite, les crédits ont été délégués aux préfets pour qu’ils puissent engager très rapidement avec les élus ces opérations ».
  • Transition énergétique : celle-ci doit être facilité par « des prêts à taux quasi nuls pour qu’il y ait ces investissements », prêts annoncés trois jours auparavant à l’occasion du bicentenaire de la Caisse des dépôts. « Les territoires ruraux peuvent être des terrains favorables à ce qu’on appelle la croissance verte », a-t-il lancé.
  • Apprentissage, formation, aide aux PME : les mesures du plan annoncé ce 18 janvier au Cese pour lutter contre le chômage relèvent essentiellement de l’Etat mais « les collectivités locales doivent accompagner ce processus », a-t-il glissé.

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