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Ressource documentaire 14/01/2016

France entrepreneur : les préconisations du rapport de préfiguration

par La rédaction
Polytechnique, septembre 2015 : le chef de l’Etat apportant son soutien à l'innovation et l'entrepreneuriat © Flickr-CC-Polytechnique.UPS

Officialisée le 20 octobre 2015 par le chef de l’Etat, la création d’une agence de développement économique au service des quartiers prioritaires de la ville et des zones rurales, baptisée « France entrepreneur », doit se mettre peu à peu en place. Mais si François Hollande avait repris dans son annonce plusieurs des propositions issues du rapport de la mission de préfiguration menée par la présidente de région Bourgogne Franche-Comté, Marie-Guite Dufay, le rapport n’a jamais fait l’objet d’une présentation officielle ou même été publié. Un « oubli » auquel remédie aujourd’hui le Cner, la fédération des agences de développement économique, en diffusant le document.

Les trois rapporteurs de la mission, Marie-Guite Dufay(1), Julien Rencki(2) et Abderzak Sifer(3) fondent leur analyse sur une série de données et de constats :

  • les 11,5 millions de Français vivant sur des territoires dont la situation économique est fragile, dans l’Hexagone ou dans l’Outre-mer ;
  • la qualité propre à la France de n° 1 de l’Union européenne en nombre de création d’entreprises, mais d’entreprises n’induisant que peu d’emplois pérennes ;
  • la tendance des PME françaises à être des petites et surtout des très petites entreprises (moins de 10 salariés), à la différence de leurs homologues allemandes ou britanniques ; avec une proportion d’entreprises de 10 à 50 salariés deux fois plus faible que celle du Royaume-Uni et près de trois fois plus faible que celle de l’Allemagne, l’écart étant encore plus accentué pour les entreprises de 50 à 250 salariés ;
  • un taux de pauvreté, au sein des ex-zones urbaines sensibles – remplacées par les quartiers prioritaires de la politique de la ville au 1er janvier 2015 –, trois fois supérieur à celui des autres territoires ; avec un taux de chômage plus de deux fois supérieur ;
  • des zones rurales en difficulté, connaissant un vieillissement accentué de la population et un faible taux d’emploi dans l’hyper-ruralité ;
  • des régions industrielles en déclin avec un taux de chômage élevé et un niveau de qualification faible ;
  • une tendance des jeunes ruraux à partir vers les métropoles pour poursuivre des études ou profiter d’offres d’emploi plus abondantes ;
  • un Outremer connaissant un taux de chômage deux fois et demi supérieur à la moyenne nationale, un marché intérieur étroit et un voisinage fortement concurrentiel ;
  • d’importantes ressources mobilisées pour le soutien à la création d’entreprise, avec 2,7 milliards par an…
    – qui ne ciblent pas suffisamment les territoires fragiles et les politiques publiques en faveur de l’éducation, du logement, de la mobilité ou encore en matière de solidarité et de redistribution ;
    – et qui ne s’attachent pas assez à appuyer le développement des entreprises créées.

Trois priorités de développement

Partant de ce constat, les rapporteurs définissent trois priorités :

1. Favoriser les créations d’entreprises plus pérennes et créatrices d’emploi ;
2. Aider au développement des très petites entreprises (TPE) et des petites et moyennes entreprises (PME) qui créent de l’emploi ;
3. Innover au service des territoires fragiles.

Quatre axes pour la nouvelle agence

Et ils fixent quatre axes à l’agence nationale pour le développement économique des territoires, susceptibles de favoriser la dynamique partenariale que ceux-ci mettront en œuvre au service de l’entrepreneuriat et du développement économique :

  • informer les entrepreneurs au plan national, et mettre en visibilité les succès ;
  • piloter l’action et les financements des pouvoirs publics nationaux en matière d’accompagnement à la création et au développement des entreprises, et constituer une enceinte de coordination stratégique avec les régions ;
  • innover au profit des territoires fragiles pour créer un cadre plus favorable à l’initiative économique et favoriser le développement des TPE/PME ;
  • évaluer les actions financées par l’agence de façon transparente et constituer un observatoire sur l’entrepreneuriat dans les territoires au profit des régions.

Enfin, les rapporteurs proposent, comme modèle d’intervention publique, que l’agence ainsi créée(4) :

  • associe tant dans sa stratégie que dans sa gouvernance l’Etat, la Caisse des dépôts, les régions, les autres collectivités territoriales, les réseaux consulaires et les entrepreneurs ;
  • mais conserve une structure légère au service et pour l’accompagnement des acteurs de terrain créatifs et innovants.
Note 01:

Nouvelle présidente de la région Bourgogne-Franche-Comté - Retourner au texte

Note 02:

Chargé de mission auprès du directeur général du Trésor - Retourner au texte

Note 03:

Directeur associé d’Impact partenaires - Retourner au texte

Note 04:

Agence nationale qui devra intégrer l’agence pour la création des entreprises (APCE), qui assure depuis plus de 30 ans une fonction d’information des créateurs d’entreprise. - Retourner au texte

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