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Marchés publics 19/01/2016

Les nouvelles règles pour les marchés publics

par Auteur associé
Marchés publics : déjouez les pièges ! © CDM

Dans les prochaines semaines, l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 va entrer en vigueur et remplacer ainsi l’actuel Code des marchés publics et l’ancienne ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005. Avec les décrets d’application, c’est l’ensemble des règles applicables aux marchés publics en France qui vont être réécrites. Les praticiens doivent adapter leurs processus achats afin d’intégrer les nouvelles contraintes ou souplesses de fonctionnement.

Par Jérôme Michon, professeur en droit des marchés publics à l’ESTP, consultant
  L’année 2016 va être marquée par une refonte complète du droit des marchés publics, dans le cadre de la transposition des directives européennes adoptées en 2014. Une première ordonnance a été adoptée cet été et constitue le socle fondateur de ce nouveau corpus juridique. Un décret d’application fixant un nouveau seuil de dispense de publicité à 25 000 euros HT au lieu des anciens seuils de 15 000 (pouvoirs adjudicateurs) et 20 000 euros HT (entités adjudicatrices), est entré en application dès le 1er octobre 2015. D’autres décrets vont compléter le nouveau dispositif. L’ensemble entrera en vigueur, durant le premier trimestre 2016, et quoi qu’il en soit, au plus tard, avant mi-avril 2016 (date butoir fixée par les directives européennes). Dès ...

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