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Janvier 2016

La jurisprudence des collectivités territoriales en 2015

par Auteur associé

L’année 2015 a été l’occasion pour le juge administratif, comme pour le juge judiciaire, d’apporter des précisions dans les différents domaines intéressant les collectivités publiques. Il est proposé, dans ce questionnaire, d’apporter un bref commentaire de 50 décisions rendues en 2015 parmi les plus marquantes, sélectionnées dans les différentes matières susceptibles de concerner le fonctionnement et l’activité des collectivités territoriales.

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