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Vos questions - Cultes 15/01/2016

Construction d’un édifice cultuel : la collectivité peut-elle garantir l’emprunt ?

par Auteur associé

La réponse de Philippe Bluteau, avocat au barreau de Paris.

Une collectivité peut-elle garantir les emprunts pour la construction d’édifices cultuels ?

Oui. Les articles L.2252-4(1) et L.3231-5(2) du Code général des collectivités territoriales prévoient que les communes et les départements peuvent garantir les emprunts contractés pour financer dans les agglomérations en voie de développement, la construction par des associations cultuelles, d’édifices répondant à des besoins collectifs de caractère religieux.

« Pour la construction d’édifices du culte, plusieurs dispositifs permettent de favoriser les projets, indépendamment du caractère cultuel ou non de l’association qui les porte : l’Etat, les départements et les communes peuvent accorder une garantie d’emprunt pour la construction d’un édifice religieux, facilitant considérablement la recherche d’un prêt bancaire »(3).

La collectivité garante, qui doit verser les sommes dues par l’emprunteur défaillant, participe donc, éventuellement, très directement au financement de l’édifice religieux.

Références

  • Article publié dans Le Courrier des maires n° 297 de janvier 2016 (p. 46)
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  1. Bonjour,
    Par contre les garanties d’emprunts affectés à des opérations de construction d’édifices religieux exclusivement hors agglomérations en voie de développement ne peuvent pas être accordées par des communes ou des départements.
    A c

  2. Nous sommes bien loin de la loi de 1905…
    Les contribuables financent des édifices religieux dont on voit les effets depuis des siècles, quelles que soient les religions, alors que les moyens manquent dans l’éducation , la santé etc..

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