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Développement durable 12/01/2016

Pour son bicentenaire, la Caisse des dépôts veut « redevenir la Caisse des territoires »

par Aurélien Hélias
CDC

A Paris, au Grand Palais, le président de la République et le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations ont lancé le début des célébrations des 200 ans du bras armé financier de l'Etat. Un anniversaire que le patron de la CDC, Pierre-René Lemas, veut utiliser pour renforcer les liens avec les territoires et leurs élus. François Hollande a lui davantage insisté sur une CDC appelée à devenir « Caisse des dépôts et du développement durable » avec trois milliards d’euros de moyens supplémentaires en faveur de la transition énergétique et du logement.

Un anniversaire utile : c’est dans ce sens que le directeur général de la Caisse des dépôts veut célébrer les 200 ans de la Caisse des dépôts et consignations tout au long de l’année 2016.

Dans le faste de l’écrin choisi pour marquer l’événement – le Grand Palais et sa monumentale verrière – et devant quelque 6 000 collaborateurs de l’institution bicentenaire, Pierre-René Lemas a martelé ce message d’une Caisse au service du développement territorial : « La Caisse des dépôts doit devenir ou redevenir, nous semble-t-il, la Caisse des dépôts des territoires« , ambitionne-t-il.

Et l’ancien secrétaire général de l’Elysée d’appuyer son message en s’adressant directement au chef de l’Etat : « Nous voulons accompagner le monde local dans cette immense transformation que vous avez décidée », à savoir « cette carte de France que nous avons connue épinglée au tableau des salles de classes [et] qui a changé » au 1er janvier.

Après avoir investi 17 milliards en en 2015, « record historique », la Caisse prévoit de « mobiliser dans les cinq ans qui viennent plus de 26 milliards d’euros en capital et 100 milliards en prêts pour le logement, les infrastructures et les équipements publics », soit une moyenne de 20 milliards par an de crédit. « Nous sommes présents et nous voulons l’être plus encore sur le tourisme, sur les infrastructures, sur les projets de croissance verte ».

Cap sur la croissance verte

Le chef de l’Etat a d’ailleurs insisté sur « deux priorités majeures » pour la Caisse, « le logement et la croissance verte », au point de suggérer un éventuel changement d’appellation vers une « Caisse des dépôts et du développement durable ».

« Je veux que la Caisse des dépôts puisse être l’opérateur de la transition écologique et énergétique pour notre pays », insiste François Hollande.

Le patron de la Caisse ne cache pas devant la presse sa préférence pour « Caisse des dépôts et du développement », qui a selon lui le mérite de renvoyer à la fois au développement durable et au développement au sens « de la coopération » avec les pays étrangers, à l’heure où le chef de l’Etat a confirmé l’intégration de l’Agence française de développement (AFD) au sein de la CDC.

Trois milliards pour le logement et la transition énergétique

Concrètement, il s’agit selon François Hollande de « mobiliser trois milliards d’euros supplémentaires par une gestion plus active des participations de la Caisse » et par une diminution des prélèvements de l’Etat sur elle.

Alors que les plus-values réalisées par la CDC sont imposées à 75%, le plafond pourrait descendre à 50%, a révélé dans la foulée Pierre-René Lemas. Et la Caisse serait exonérée d’imposition pour toutes les cessions d’actifs d’entreprises où elle a une participation supérieure à 5%, a-t-il détaillé. « Cela va diminuer significativement ses prélèvements et nous permettra de réinvestir de l’ordre de trois milliards d’euros ».

La moitié de ces trois milliards seront engagés « pour les organismes de logement social sous la forme de prêts à taux zéro et sur une durée qui ne pourra être inférieure à 20 ans », soit des « quasi-fonds propres qui permettront de lever près de trois milliards d’euros de financement supplémentaires qui contribueront à la construction de 50 000 logements sociaux de plus et à la rénovation de milliers d’autres », assure le chef de l’Etat.  Ces prêts pourraient être opérationnels « dans les deux mois », d’après Pierre-René Lemas.

Une société foncière publique en faveur de la construction de logements

Autre projet intégrant ce milliard et demi : « Une grande société foncière publique qui sera capitalisée à hauteur de 750 millions d’euros. Nous mobiliserons tous les terrains du secteur public, nous les mettrons à la disposition des bailleurs sociaux, des organismes de construction et cela générera 75 000 logements supplémentaires en cinq ans », promet François Hollande.

Explications complémentaires de Pierre-René Lemas : « L’Etat apporterait ainsi les actifs des ministères » et la foncière cogérée par l’Etat et la Caisse accueillerait « tout ou partie de ces actifs pour céder ces terrains aux collectivités via des baux emphytéotiques. On ne les vend pas aux collectivités, on les donne pour location de 99 ans », explicite-t-il.

Sur une telle durée, « cela ressemble à des fonds propres. On va entrer en négociation avec les ministères en s’appuyant sur la parole présidentielle », prévient déjà le patron de la Caisse, à l’intention de directions de ministères que l’on sait très jaloux de leur patrimoine.

« Cela doit permettre de construire au bas mot 50 000 à 60 000 logements supplémentaires aux 125 000 qu’on fait déjà », se réjouit-il . La foncière aurait besoin « d’une enveloppe de l’ordre de 50 millions » pour être lancée « dans le courant du semestre ».

Un milliard et demi de prêts « gratuits » aux collectivités

L’autre milliard et demi sera investi sous forme de prêts très long terme à taux nul, entièrement destinés à la rénovation des bâtiments publics. Ces prêts couvriront 100% des besoins des emprunteurs », dont les collectivités locales, promet le chef de l’Etat. Soit « des prêts gratuits », interprète Pierre-René Lemas, qui permettront aux « écoles, universités, hôpitaux, de faire de la réhabilitation thermique, qui génère des économies d’énergie et de fonctionnement».

Une nouvelle filiale sera créée par la Caisse pour devenir « l’opérateur national de la rénovation thermique des bâtiments », a annoncé en parallèle François Hollande.

Cet opérateur, a détaillé le patron de la CDC, « prendra à sa charge, comme dans la logique des PPP, le financement des travaux et se fera rembourser en loyers par les collectivités. On utilisera tout de suite les économies faites sur la diminution de la consommation énergétique d’aujourd’hui », se réjouit-il. Les grandes collectivités pourraient par ailleurs intégrer le capital de cette foncière.

Objectif commun de tous ces dispositifs : « Nous souhaitons pouvoir continuer à financer les collectivités locales sur le long terme », a rappelé Pierre-René Lemas, « parce que nous sommes depuis toujours leur premier partenaire ». 

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  1. En tant que citoyen et spectateur (largement payant) des largesses de la Caisse des dépôts mise à contribution dans tous les domaines, y compris la construction de stade de foot privé, j’ai quelques craintes sur sa pérennité et je n’ai aucune confiance dans sa gestion, pas plus que je n’en avais pour l’ancêtre de DEXIA qui nous laisse des pertes béantes alors que sa publicité dans les revues des collectivités et professionnelles battait son plein, avec les applaudissements des élus et décideurs de tous poils….

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