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Ressource documentaire 08/01/2016

Le reclassement pour inaptitude physique : de la procédure juridique à la mise en œuvre

par La rédaction
Relais assistante maternelle © Flickr-CC-Villeneuve-la-Garenne

L’Union nationale des centres communaux d'action sociale (Unccas) et la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG) publient un guide sur le reclassement pour inaptitude physique, sujet auquel sont confrontés de nombreux CCAS dans des domaines tels que l’aide à domicile ou la petite enfance.

Comme le note en introduction la présidente de l’Unccas, Joëlle Martinaux, « les démarches de reclassement pour inaptitude physique renvoient à des sujets majeurs :

  • pénibilité de certains métiers, insuffisamment reconnue ou anticipée, que ce soit dans le champ de l’aide à domicile ou de la petite enfance ;
  • environnement et conditions de travail des professionnels de l’action sociale, lesquelles impactent la qualité du service rendu ;
  • prise en compte du handicap dans et en dehors du CCAS ;
  • valorisation des compétences mais aussi et surtout des acquis professionnels des agents ;
  • réorientations ou passerelles à imaginer entre différents métiers et/ou secteurs, etc. »

« L’un des éléments de réussite de la démarche, ajoute la présidente de l’Unccas, repose notamment sur un dialogue indispensable entre l’agent, reconnu pour ses capacités, et le service ressources humaines ou plus largement avec le conseiller en évolution professionnelle, le psychologue du travail voire l’ergonome, le préventeur, etc. A ce titre, un parallèle peut d’ailleurs être fait avec la participation des usagers où il s’agit de faire avec la personne et non seulement pour elle. »

Ce guide(1) vise à sensibiliser les professionnels et les élus locaux, sur les conditions de réussite de la démarche.
 Il est composé de deux parties, l’une juridique, l’autre pratique, il renvoie à de nombreuses questions d’actualité pour les agents territoriaux confrontés à une forte pression de la demande sociale.

Plan du guide

I. Qu’est-ce que le reclassement pour inaptitude physique des fonctionnaires territoriaux ? La procédure juridique

  • Reconnaissance de l’inaptitude
  • La demande de l’agent
  • Obligation de moyen et non de résultat pour l’employeur
  • Reclassement par détachement
  • Reclassement par recrutement
  • Reclassement par intégration
  • Disponibilité
  • Mise à la retraite pour invalidité
  • Licenciement

II. Comment mettre en œuvre une démarche de reclassement ? Le processus

  • Les champs d’application du processus de reclassement défini
  • Ses acteurs
  • Ses conditions de réussite
  • Ses étapes (1/Etude de la situation 2/ Définition du projet de reclassement 3/ Formation et affectation de l’agent)

Annexe : 10 fiches outil

Références

  • Télécharger le guide « Le reclassement pour inaptitude physique : de la procédure juridique à la mise en œuvre ». Ce guide s’inscrit dans le cadre d’une convention de partenariat entre l’Unccas et la FNCDG. Il résulte en outre des travaux menés dans le cadre des échanges entre l’Unccas et la Mission des services à la personne (Misap) de la direction générale des entreprises (DGE).

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