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Ressource documentaire 31/12/2015

La dimension Ressources humaines des schémas de mutualisation

par La rédaction

Une « étude action » de l’AdCF examine la dynamique des schémas de mutualisation sous l'angle des ressources humaines. En partenariat avec le CNFPT et la FNCDG, elle s’efforce d’élargir la réflexion sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences pour prendre en compte l’ensemble des personnels de la communauté mais aussi des communes membres et de leurs satellites (syndicats, CCAS).

La mise en œuvre des schémas de mutualisation a déjà fait l’objet de nombreuses publications : bilans, évaluations au sein du bloc local, cadrages juridiques ou guides méthodologiques en appui aux collectivités et aux EPCI.

Ce nouveau document s’efforce à partir d’entretiens effectués auprès des élus et des cadres territoriaux de sites pilotes, de mieux cerner les conditions de portage, les leviers et les freins, les représentations et les jeux d’acteurs, ainsi que leur évolution dans le temps, en matière de mutualisation des ressources humaines. L’étude prend ainsi en compte :

  • en amont des schémas de mutualisation, l’analyse des emplois et des compétences devant permettre, par la lisibilité qu’elle offre sur les effectifs et les compétences présents, d’éclairer la réflexion devant aboutir aux schémas de mutualisation ;
  • dans la mise en œuvre des schémas, la définition des conditions statutaires des agents mutualisés, réorganisations, rémunérations, conditions de travail…;
  • dans la mutualisation de services de gestion des ressources humaines, l’évolution de la fonction RH qui tend à être de plus en plus «partagée» au niveau du bloc local.

Cartographier les emplois et les compétences à l’échelle du bloc local

L’étude a pour ambition d’apporter un appui aux communautés étudiées, et plus largement de mettre en place, d’animer et d’alimenter un réseau de partage sur le thème des schémas de mutualisation. Un appui aux EPCI prenant notamment la forme d’un accompagnement à la réalisation de cartographies des emplois et des compétences à l’échelle du bloc local.

CC des 4B-Sud-Charente : la répartition des métiers des interventions techniques par temps de travail.

Le document est accompagné d’une enquête flash(1) réalisée les 15 et 16 décembre par voie électronique sur  « L’élaboration des schémas de mutualisation ».

A savoir. Un rapport relatif aux mutualisations de services comportant un schéma des mutualisations à réaliser sur la durée du mandat doit être présenté par le président de l’intercommunalité à l’assemblée communautaire. Il ressort des dispositions de l’article L.5211-39-1 du Code général des collectivités territoriales complété par l’article 74 de la loi du 7 août 2015 dite « Notre », que ce rapport doit comporter deux volets :
– un volet « état des lieux » qui servira notamment de base pour calculer l’impact de la mutualisation sur les effectifs du bloc local et sur leurs dépenses de personnels. Il pourra concerner tant les effectifs que les mutualisations (formelles ou non) actuelles ;
– un volet « prospectif » visant à définir des pistes de mutualisation à mettre en œuvre au cours du mandat et à définir leurs impacts financiers.

Sommaire de l’étude

  • Introduction (page 4)
  • Partie I. La dynamique intercommunale : une condition déterminante pour l’élaboration et le contenu des schémas de mutualisation (page 8)
  • Partie II. Quel bilan pour les mutualisations existantes, quels enjeux et quelles perspectives ? (page 22)
  • Partie III. Le processus d’élaboration des schémas de mutualisation (page 36)
  • Conclusion (page 60)
Note 01:

L’enquête flash, auprès des communautés concernées par l'étude de l'AdCF, sur "l'élaboration des schémas de mutualisation". - Retourner au texte

Références

  • « La dimension Ressources humaines des schémas de mutualisation. Rapport d’étape : la dynamique d’élaboration des schémas de mutualisation ». Etude conduite par l’Assemblée des communautés de France (AdCF), le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG). 68 pages. Décembre 2015.

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