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Santé 21/12/2015

Adoption définitive de la loi de modernisation du système de santé : décryptage d’un texte fleuve

par La rédaction
Marisol Touraine © S. Gautier

Le 17 décembre, les députés ont adopté définitivement le projet de loi de Marisol Touraine modernisant le système de santé. Généralisation du tiers-payant, rétablissement du service public hospitalier, « salles de shoot », assouplissement de la loi Evin, médecine de premier recours et organisation de la psychiatrie dans les territoires : retrouvez le décryptage des principales mesures de la loi.

Cet article fait partie du dossier:

La santé, une mission nouvelle pour les collectivités territoriales

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L’Assemblée nationale a adopté définitivement, le 17 décembre 2015, le projet de loi de modernisation de notre système de santé. Le texte a été approuvé par les socialistes, radicaux de gauche et écologistes, tandis que les élus LR, UDI et la plupart de ceux du Front de gauche ont voté contre. 

Contre vents et marées, le gouvernement a tenu bon sur deux mesures-phares : la généralisation du tiers-payant et le paquet de cigarettes neutre, mais si le débat parlementaire est clos, les feux de la rampe ne manqueront pas de se braquer en 2016 sur la colère des médecins libéraux et des buralistes.

Moins emblématique dans le grand public, la troisième mesure, le rétablissement du service public hospitalier, devrait susciter aussi de nombreuses réactions au fur et à mesure de la parution des textes réglementaires…

Le groupe Les Républicains a d’ores et déjà annoncé qu’il allait saisir le Conseil constitutionnel, et il faudra donc attendre l’avis des Sages pour que la loi soit officiellement promulguée, probablement d’ici fin janvier 2016.

En attendant la décision des sages de la Rue Montpensier, retrouvez le décryptage de ce texte fleuve de 227 articles sur le site de la Gazette des communes

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