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Réforme territoriale 17/12/2015

Fusions des régions : 500 fonctionnaires d’Etat vont déménager, 1 500 changer de métier

par Aurélien Hélias
Hôtel Matignon © Flickr-CC-P.Janicek

Au lendemain des élections régionales, Matignon annonce une nouvelle étape, chiffrée, de la révision de la carte régionale des services déconcentrés. Au-delà des 2 000 fonctionnaires des services déconcentrés impactés, ce sont les préfets de régions qui sont confortés dans la coordination des autres services et opérateurs de l’Etat de leur périmètre. Manuel Valls rencontrera les préfets et présidents de région en janvier 2016.

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Alors que la réforme de la carte régionale a vu sa première concrétisation dans les élections des 6 et 13 décembre dans les nouvelles circonscriptions, la carte des administrations régionales de l’Etat doit suivre. Et les fonctionnaires d’Etat avec.

Ainsi, Manuel Valls a confirmé en conseil des ministres le 16 décembre l’objectif : « permettre aux services régionaux de l’Etat de se déployer de manière cohérente sur le territoire. Tel n’est aujourd’hui pas complètement le cas. Il existe parfois des incohérences ou des doublons », rapporte le compte-rendu du Conseil des ministres.

1 500 fonctionnaires changeront de métier

Première conséquence concrète : dans les trois ans, la réforme territoriale conduira « environ 500 fonctionnaires à changer de lieu d’affectation, et 1 500 de métier », prévoit Matignon.

Au niveau de l’encadrement, « les 9 postes de préfets de région et les 9 postes de directeurs régionaux des finances publiques des anciennes régions, ainsi que 63 postes de directeurs régionaux, ont d’ores et déjà été supprimés », rappelle le Premier ministre.

Par ailleurs, « un préfet de région, un recteur de région académique et un directeur général d’agence régionale de santé sont nommés dès aujourd’hui [ce 16 décembre, ndlr] dans chaque région fusionnée, pour être au rendez-vous du 1er janvier prochain », poursuit-il. Les directeurs régionaux doivent être en poste au plus tard le 3 janvier.

Pôle emploi, Ademe, CCI…. Tous concernés !

Matignon compte également engager un mouvement de fusion : « Les 144 services actuels de l’Etat seront regroupés en 63 nouvelles entités. Les services interrégionaux, zones de défense, protection judiciaire de la jeunesse notamment, et les opérateurs de l’Etat, comme Pôle emploi, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe), ou encore les chambres de commerce et d’industrie, d’agriculture et des métiers adaptent eux aussi leur périmètre de compétence aux nouvelles régions ».

Un projet de loi et deux ordonnances étaient ainsi présentés le 25 novembre pour adapter la carte des (CCI), des métiers et de l’artisanat (CMA) et d’agriculture.

Le préfet de région conforté

« En permettant aux services de l’Etat de se déployer de manière cohérente, le gouvernement entend aussi mettre un terme aux querelles de chapelle », développe Matignon. Et alors que s’engage depuis un an, sous l’égide du ministère de l’Intérieur, un mouvement de renforcement des préfectures de département vis-à-vis des usagers des services publics, les équipes des préfectures de régions seraient renforcées, elles, sur les politiques stratégiques et de prospective.

Matignon « souhaite que les préfets de région assument pleinement leur pouvoir d’impulsion et de cadrage de l’action de l’Etat, et qu’ils disposent des moyens pour le faire ». Quitte d’ailleurs à avoir autorité sur ces sujets sur les équipes des préfectures de département : « Cela implique une autorité pleine et entière sur des équipes régionales dotées de réels pouvoirs déconcentrés, et la réaffirmation de leur mission de coordination des autres services et opérateurs de l’Etat. »

Préfets et présidents de région consultés dès janvier

Et le Premier ministre de lister les thématiques sur les lesquelles les préfectures de région auraient la primauté et sur lesquelles elles co-interviendront avec les conseils régionaux, compétents en la matière : les politiques en faveur de l’emploi et la lutte « contre le décrochage de certains territoires ».

Manuel Valls doit rencontrer les préfets de région « dès le début du mois de janvier pour leur demander d’élaborer, avant l’été 2016, un projet stratégique de l’Etat en région pour la mise en œuvre des politiques publiques prioritaires ». Et doit parallèlement rencontrer « chaque président de région en janvier pour entamer ce dialogue ».

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  1. partout on va supprimer les doublons sauf dans les prochaines assemblées de conseils régionaux !!! par exemple le même nombre d’élus conseils régionaux du Nord Pas de Calais et de Picardie dans la nouvelle assemblée avec les 2 ex conseils régionaux !!!

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