publicité

 

Réagir
Enjeu 15/12/2015

Quand la commune nouvelle change la donne de l’interco

par Aurélien Hélias
Intercos, syndicats © Wikimedia-CC-Groteddy

Alors que le nombre d’intercommunalités pourrait passer de 2 133 à 1 300 selon le gouvernement, les élus cherchent un nouvel équilibre entre communes et EPCI au sein du bloc local. Pour beaucoup, la commune nouvelle permet de conserver des compétences de proximité que ne veulent pas forcément récupérer les intercos.

Comment gérer les compétences de proximité dans des intercommunalités XXL ? C’est l’une des grandes questions qui va se poser aux élus locaux alors que les projets des préfets, présentés début octobre, proposent d’ambitieuses extensions des frontières intercommunales.

Les premières analyses des associations d’élus ne démentent pas ce mouvement. L’Assemblée des communautés de France (AdCF) indiquait ainsi, le 28 octobre, que les projets de schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) faisaient la part belle aux communautés XXL : « 142 projets dépassent les 50 communes, soit près d’un sur trois. »

Compétences de proximité

Dans le même temps, le mouvement des communes nouvelles prend de l’ampleur. Selon l’AMF, 623 communes avaient délibéré, au 20 novembre dernier, pour se constituer en 155 communes nouvelles d’ici la fin de l’année. Au total, l’association recense 554 projets en cours.

Jean-Luc Rigaut, président de la communauté d’agglomération d’Annecy :

« Consolider la ville centre et assurer la visibilité de l’agglomération» «Le projet de SDCI prévoit de regrouper l’agglomération d’Annecy avec quatre EPCI. Cette extension va nécessiter une harmonisation des compétences intercommunales. Les communes doivent gérer la proximité et donc porter des compétences autrefois assumées par l’EPCI. Ce dernier doit se concentrer sur les enjeux structurants. Il y a donc un fort encouragement au regroupement des communes. Pour donner l’exemple, la ville centre, Annecy, a proposé de fusionner avec six communes voisines. Ce projet verrait le jour le 1er janvier 2017, date à laquelle l’agglomération évoluera. Ce calendrier nous permettra de basculer des compétences de la communauté vers la commune nouvelle.

Pour nous, l’enjeu est aussi de consolider le tissu urbain dense autour d’une ville centre élargie. Structurer la ville chef-lieu des Alpes du Nord est un enjeu majeur pour la visibilité de l’agglomération au sein de la grande région Rhône-Alpes Auvergne. Notre initiative en a encouragé d’autres. Mais, si certains se regroupent pour bénéficier de l’opportunité financière, ce n’est pas notre cas, puisque notre projet compte plus de 10000 habitants. Nous n’avons par ailleurs pas décidé de transformer l’EPCI en commune nouvelle car certains n’étaient pas prêts. Cependant, je pense qu’il serait intéressant de lever les seuils des bonus financés fixés par la loi du 16 mars 2015 afin de permettre aux communes plus urbaines d’évoluer. Les EPCI doivent prendre la taille des bassins de vie et se structurer autour de polarités urbaines renforcées.».

 

Face à cet élan, le projet de loi de finances voté en 1re lecture le 17 novembre à l’Assemblée nationale, proroge pour une durée de six mois, jusqu’au 30 juin 2016, la durée du pacte financier dont bénéficient les communes nouvelles, pourvu que les communes aient délibéré au 31 mars.

Pour Floriane Boulay, responsable des affaires juridiques et institutionnelles à l’AdCF, ces deux mouvements ne sont pas sans lien. « La carte des projets de SDCI, avec laquelle beaucoup d’élus sont d’accord, questionne la gestion de l’action publique à une échelle élargie », explique-t-elle. Et d’ajouter : « Certains EPCI ont récupéré des compétences de proximité qui n’étaient plus gérées par les communes. Aujourd’hui, l’élargissement des périmètres pose la question de la conservation de ces compétences par les intercommunalités. » 

En Seine-Maritime, l’exemple de la communauté de communes du Petit Caux, dont le coefficient d’intégration fiscale avoisine les 75 %, illustre cette situation. Les 18 communes de l’EPCI, qui compte 9 200 habitants, ont en effet décidé de fusionner le 1er janvier 2016. Le président de la communauté, Patrick Martin, explique que ce choix est le seul à pouvoir préserver la trentaine d’années de travail de l’EPCI. « La loi Notre nous oblige à rejoindre une communauté voisine qui est peu intégrée. Nous ne pouvons pas faire redescendre des compétences aux communes », témoigne-t-il.

La subsidiarité réinterrogée

L’Association des maires de France soutient aussi que « la commune nouvelle réinterroge la subsidiarité au sein du bloc local ». Pour Marie-Cécile Georges, responsable du département intercommunalité de l’association, « c’est un outil pertinent pour réorganiser l’échelon communal dans des intercommunalités élargies ».

Toutefois, celle-ci nuance les liens qu’entretiennent actuellement les SDCI et les 155 projets de communes nouvelles qui verraient le jour le 1er janvier 2016. « Mis à part les cas spécifiques de la Manche et du Maine-et-Loire, je n’ai pas particulièrement senti d’ajustement entre les deux réflexions. D’ailleurs, peu d’élus nous disent qu’ils créent une commune nouvelle en réaction à un SDCI. » Exemple à Forges-les-Eaux, en Seine-Maritime, où la commune de 3 500 habitants prévoit de fusionner le 1er janvier 2016 avec sa voisine de 500 habitants, Le Fossé. Selon le maire de Forges-les-Eaux, Michel Lejeune, « la question financière a déclenché notre projet. L’intercommunalité n’a pas du tout motivé notre décision ». Mais la situation pourrait évoluer l’an prochain. « Plus de 400 projets restent en préparation », souligne Marie-Cécile Georges.

Laisser un commentaire

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <strike> <strong>

publicité

Abonnez-vous