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Ressource documentaire 10/12/2015

Laïcité : la mairie de Paris publie un guide pratique pour ses agents municipaux

par La rédaction
Hôtel de Ville de Paris © Flickr-CC-JL.Zimmermann

Les quelque 5 600 « encadrants » des agents de la mairie de Paris ont reçu cette semaine un guide pratique consacré aux règles qu'ils doivent impérativement respecter au titre de la laïcité et de la neutralité du service public.

Selon Emmanuel Grégoire, adjoint à la maire de Paris, qui présentait le 9 décembre ce guide, « dès les premières dérives constatées, les encadrants de proximité doivent prévenir leur hiérarchie. Un dialogue sera alors instauré avec les agents concernés, fautifs ou victimes, afin de régler cette situation. Si cela ne suffit pas, des sanctions disciplinaires, graduées et proportionnées, seront mises en œuvre ».

L’élu précise qu’en dix-huit mois, seulement une dizaine d’entorses aux règles de laïcité et de neutralité ont été observées, sanctionnées la plupart du temps par un simple « rappel du règlement et de la loi ».

Le document de la Ville de Paris liste une série de conseils et de consignes, de l’entretien d’embauche à la prévention des comportements discriminatoires, en passant par les signes ostentatoires, les autorisations d’absence, la neutralité sur les lieux de travail ou encore l’usage de l’espace public.

Il s’organise sous la forme de questions, telles que « Comment réagir lorsqu’un agent cherche à promouvoir une religion au sein de son service ? », « Que faire lorsqu’un agent refuse de serrer la main à une personne d’un autre sexe ? » ou « Quand peut-on dire qu’un signe religieux est ostentatoire ? ».

Extrait du doc

Certains agents utilisent les locaux affectés à l’hygiène, au repos et à la restauration pour exposer des objets personnels liés à leurs pratiques religieuses. Ces locaux appartiennent-ils à la sphère privée ?
Non, ces locaux, tout comme les lieux de stockage ou d’entrepôt font partie intégrante des lieux de travail. Le principe de neutralité à l’égard des pratiques religieuses doit donc y être totalement respecté. Aucun signe ostentatoire d’appartenance religieuse (chapelet, tapis, kippa…) ne peut être accepté sur le lieu de travail. Le lieu de travail, le temps de travail sont l’un comme l’autre exclusivement réservés au travail. L’appartenance religieuse de chacun, relève, quant à elle, de la sphère privée : c’est la liberté de conscience et de culte. Afin qu’elle soit respectée, elle ne doit, en aucun cas, s’exprimer ni sur les lieux, ni sur le temps de travail.

J’ai récemment surpris une personne qui était en train de prier dans le local d’entreposage du matériel. Je lui ai dit que cette pratique ne pouvait être tolérée. Ai-je eu raison ?
Oui. Les lieux de stockage sont des lieux dédiés strictement au travail. Le principe de neutralité à l’égard des pratiques religieuses doit donc y être totalement respecté et ces pratiques doivent y être interdites.

Que dois-je faire avec des agents qui interrompent le travail pour prier ? La prière est-elle possible sur le lieu de travail ?
Non. Outre le fait que cette pratique perturbe la bonne marche du travail et du service, la prière étant une manifestation par l’agent-e de son appartenance religieuse, elle ne peut donc être autorisée sur les lieux de travail. Chaque agent-e de la ville de Paris et des services publics parisiens dans le cadre de ses fonctions et sur la totalité de son temps de présence sur son lieu de travail est soumis au principe de neutralité.

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