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Sécurité - Prévention 08/12/2015

Cellules de suivi : un accompagnement local opérationnel, mais qui doit encore mieux associer les collectivités

par Pascal Weil
Orienter et accompagner les personnes © Flickr-CC-Yxelle.@rtbrut

Après une mise en route progressive, les cellules de suivi dirigées par les préfets dans les départements sont à présent opérationnelles. Selon un bilan du secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance (SG-CIPD) chargé de la coordination de ces cellules, plus de 1 000 jeunes individus radicalisés ou en voie de radicalisation et plus de 500 familles sont actuellement pris en charge dans le cadre de ces cellules départementales chargées de proposer des accompagnements spécifiques.

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Les collectivités territoriales engagées contre la radicalisation islamiste

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Dans un premier temps, le déploiement des cellules de suivi a été variable selon les territoires. Une circulaire du ministre de l’Intérieur du 29 avril 2014 avait demandé aux préfets « de mettre en place un dispositif local d’accompagnement vers lequel seront orientés ceux qui souhaiteront bénéficier d’un soutien de proximité ».

Au lendemain des attentats de janvier à Paris, le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, adresse une note aux préfets, le 19 février 2015, afin de leur rappeler que son organisation dans les départements revêtait un caractère impératif.

Le rôle majeur des préfets

« Le rôle de cette cellule est crucial », indique le ministre de l’Intérieur dans ce texte, considérant que les préfets jouent par conséquent un rôle majeur dans le dispositif de prévention de la radicalisation.

Pratiquement, ces cellules départementales sont d’abord chargées d’examiner les signalements de radicalisation transmis par la plateforme téléphonique du Centre national d’assistance et de prévention de la radicalisation (CNAPR). Après avoir vérifié que les situations signalées ne relèvent pas d’une approche policière et judiciaire, la cellule décide alors d’une prise en charge des familles concernées et des personnes radicalisées ou en voie de radicalisation.

« Les cellules de suivi doivent, après détection des situations particulières, accompagner les familles dans les difficultés qu’elles rencontrent car souvent elles sont démunies, dépassées, isolées et demandent à être aidées », explique Pierre N’Gahane, secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance.

Sur le terrain, la composition des cellules – à présent toutes installées – varie selon les départements. Le plus souvent, elle comprend sous la présidence du préfet, le procureur de la République, la police et la gendarmerie nationales, l’éducation nationale, la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), le service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP), les collectivités locales, en particulier, les services sociaux du conseil départemental, ainsi que les caisses d’allocation familiale (CAF) et des associations.

Lors de réunions mensuelles, elles analysent précisément les situations de radicalisation dont elles ont connaissance. Avec ce dispositif, le gouvernement mise sur l’organisation d’échanges d’informations entre les membres de la cellule permettant une prise de décision effective de prise en charge des personnes. La cellule de suivi désigne la structure la plus adaptée pour prendre contact avec la famille et la personne radicalisée et pour assurer un suivi de l’accompagnement individualisé dans la durée.

Développer la coopération avec les collectivités

Dans ce cadre de travail à vocation partenariale, le rôle des collectivités apparaît essentiel. La circulaire du 4 décembre 2014 avait déjà précisé que la participation des conseils départementaux était « incontournable » afin de mettre en place à destination des mineurs les mesures relevant de la protection de l’enfance.

Avec la même volonté de mobiliser les collectivités, celle du 19 février 2015 avait demandé, quant à elle, aux préfets de « veiller à ce que les collectivités territoriales, partenaires indispensables en matière de politiques sociales, y soient associées ». Le texte demandait également aux préfets de veiller à articuler l’action de leur cellule de suivi, d’une part, avec les conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) présidés par les maires et, d’autre part, avec les programmes de réussite éducative. Le partenariat devant alors, en pratique, favoriser des réponses adaptées et de proximité.

Chartes déontologiques

Mais force est de constater que « cette implication des communes, qui est fondamentale, reste moins développée à ce jour », indique le secrétariat général du CIPD. « Les marges de progrès en matière de collaboration opérationnelle sont importantes », précise-t-il.

Une position confirmée par le rapport de juillet 2015 du député des Hauts-de-Seine, Sébastien Pietrasanta : « L’association des acteurs institutionnels locaux reste à parfaire. La mobilisation des services de l’Etat ne suffira pas pour engager un véritable suivi des individus signalés ».

Afin de faciliter le travail des partenaires, plusieurs préfectures ont adopté des chartes déontologiques s’inspirant de celle établie par le SG-CIPD en juin 2014 dans le champ de la prévention de la délinquance et qui avait fait l’objet d’un avis favorable du Conseil supérieur du travail social du 17 juillet 2014.

En outre, selon le SG-CIPD, l’abondement du fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) en 2015, dont 6 millions d’euros ont été délégués aux préfets au titre des actions de prévention de la radicalisation, a donné un coup de pouce aux partenariats locaux permettant ainsi de rendre les prises en charge plus effectives.

 

POURQUOI ? Une cellule de suivi est mise en place dans chaque département sous l’égide du préfet, associant police, justice, éducation nationale, collectivités et associations.

POUR QUI ? Elle analyse les signalements transmis par la plateforme téléphonique nationale, et décide d’orienter les personnes radicalisées et/ou les familles vers une prise en charge adaptée (sociale, psychologique, insertion professionnelle).

 

Quelle prise en charge pour les familles ?

La réponse publique en matière de prévention de la radicalisation requiert une approche pluridisciplinaire et une mobilisation de compétences variées. Les prises en charges des personnes radicalisées relèvent du champ psychologique. Dans ce cas, les cellules de suivi sollicitent le réseau des maisons des adolescents dont l’expérience dans l’accueil et le traitement de jeunes en souffrance psychologique est acquise, ou encore des établissements de santé avec qui des partenariats s’élaborent. Un accompagnement éducatif, social et professionnel peut être mis en œuvre par des associations de prévention spécialisée et les missions locales.
Le soutien à la parentalité est un des leviers d’accompagnement que les cellules peuvent proposer en s’appuyant sur les réseaux d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents (Reaap). Dans le champ de l’aide aux victimes, les associations généralistes de l’Institut national de l’aide aux victimes et de médiation (Inavem), les réseaux associatifs de défense des familles et de l’individu (ADFI) et les centres contre les manipulations mentales (CCMM), qui interviennent pour lutter contre les dérives sectaires, peuvent être sollicités.

 

Trois questions à… Taline Aprikian(1)

 « La cellule répond à un besoin des familles, son objectif est de les aider à maintenir le lien familial »

 

Le Courrier des maires. La préfecture de police a mis en place une cellule de suivi des personnes radicalisées. Quel est son rôle ?

Taline Aprikian. A Paris, la cellule de prévention et d’accompagnement des familles (Praf), mise en place en juin 2014, est composée du cabinet du préfet de police, de la préfecture de région Ile-de-France et préfecture de Paris, de la ville de Paris et notamment de la direction de l’action sociale enfance et santé (Dases), du parquet de Paris, de l’éducation nationale et de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ).

Ces participants ont une double mission. D’une part, ils apportent un éclairage sur la situation signalée, ce qui permet d’écarter de simples conversions et de partager un diagnostic. D’autre part, ils sont les vecteurs d’une réelle capacité d’action, via les services sociaux, l’action judiciaire ou les services de l’éducation nationale, pour intervenir auprès des parents ou du jeune avec les outils du droit commun.

Dans quel champ agit-elle ?

La cellule de prévention et d’accompagnement des familles est l’outil social sur le sujet de la radicalisation. En la matière, la prévention consiste à proposer un accompagnement aux familles, de nature sociale ou psychologique. Elle peut se réaliser par deux moyens : la mobilisation des outils de droit commun ou la mobilisation d’associations spécifiquement mandatées.

La condition sine qua non pour réaliser un accompagnement préventif est l’information et la volonté des familles. Toutefois, l’expérience montre que la grande majorité d’entre elles répond favorablement à l’offre d’accompagnement qui leur est proposée. En effet, la cellule répond à un besoin des familles qui signalent leur détresse en appelant le numéro vert piloté par l’Uclat. Il s’agit alors de les aider à faire face à une situation qui les dépasse.

L’objectif de l’action préventive est de les aider à maintenir le lien familial, ce qui permet d’éviter l’isolement des enfants en voie de radicalisation. C’est par les familles que nous agissons sur ces jeunes et tentons d’éviter leur basculement et une rupture totale.

Y a-t-il un lien entre l’action de la cellule de prévention et d’accompagnement et l’équipe mobile d’intervention ?

L’équipe mobile d’intervention a deux objectifs. D’une part, elle participe à la formation des acteurs locaux sur le sujet de la radicalisation. D’autre part, elle accompagne les préfectures pour une première prise en charge de signalements, avant une reprise du suivi par les acteurs locaux, ou sur des cas spécifiques.

Aujourd’hui, le dispositif parisien est suffisamment construit et outillé pour répondre aux besoins de suivi et d’accompagnement des familles en la matière, mais la préfecture de police ferait appel à l’équipe mobile d’intervention si un cas devait se présenter.

Note 01:

Conseillère technique chargée de la prévention de la délinquance, cabinet du préfet de police de Paris. - Retourner au texte

Chiffres Clés

  • Environ 1 000 jeunes individus radicalisés ou en voie de radicalisation et plus de 500 familles étaient pris en charge, en octobre 2015, par les cellules de suivi dirigées par les préfets et déployées sur tout le territoire.
Approfondir le sujet
  • Articles publiés dans le cahier pratique "Prévention de la radicalisation", paru avec Le Courrier des maires n° 294 d’octobre 2015.
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