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Sécurité - Prévention 07/12/2015

Radicalisation : un plan national pour repérer et prendre en charge les individus

par Pascal Weil
Vidéoprotection © Flickr-CC-F.Bisson

Le repérage des situations de radicalisation et la prise en charge des personnes sont les principaux piliers du volet « prévention » du plan de lutte contre le terrorisme. En 2015, 6 millions d’euros ont abondé le fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) pour financer les actions locales.

Cet article fait partie du dossier:

Les collectivités territoriales engagées contre la radicalisation islamiste

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C’est dans un contexte de développement du phénomène de départs de ressortissants français vers la Syrie et l’Irak que le gouvernement a adopté un plan national de lutte contre la radicalisation violente et les filières djihadistes.

Présenté en Conseil des ministres, le 23 avril 2014, par le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, ce dispositif s’appuie sur 24 mesures combinant, en particulier, le renforcement des capacités judiciaires pour lutter contre les filières, la mise en œuvre de moyens pour contrarier et empêcher les déplacements de djihadistes vers la Syrie, et ceux destinés à lutter contre la diffusion de contenus illicites sur les réseaux sociaux.

La loi du 13 novembre 2014 est venue renforcer l’arsenal administratif et judiciaire de lutte contre le terrorisme : création du délit d’entreprise terroriste individuelle, du délit spécifique de provocation directe et d’apologie publique des actes terroristes (article 421-2-5 du Code pénal), interdiction de sortie du territoire, blocage et déréférencement des sites faisant l’apologie du terrorisme (lire encadré p. 15).

Signalement, prise en charge et formation des professionnels

A côté de ces moyens répressifs, un volet portant sur la prévention du phénomène de radicalisation et sur l’accompagnement des familles a été élaboré et présenté dans la circulaire du 29 avril 2014 qui en fixe les modalités d’organisation.

Le secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance (SG-CIPD), est chargé de piloter et coordonner ce plan stratégique, ainsi que de recenser et diffuser les bonnes pratiques au moyen de campagnes de communication.

Articulé autour du repérage des situations individuelles de basculement dans la radicalisation et sur la prise en charge des familles et des personnes concernées, il s’appuie sur quatre axes afin d’empêcher que des jeunes s’inscrivent durablement dans cette voix.

Premier axe de cette stratégie : informer les familles sur les dangers de la radicalisation islamiste et les renseigner sur les dispositifs d’accompagnement. Un numéro vert a été ouvert au sein du ministère de l’Intérieur, le 29 avril 2014, pour recueillir les signalements d’individus radicalisés. Au sein d’une plateforme téléphonique pilotée par l’Unité de coordination et de la lutte antiterroriste (Uclat), des opérateurs sont dans une écoute bienveillante des familles et les conseillent.

L’organisation d’une prise en charge des familles et des jeunes radicalisés ou en voie de radicalisation est le deuxième axe de ce plan. Après un filtrage des signalements, effectué au niveau central, les cas de radicalisation avérés sont transmis aux préfets des départements chargés de les orienter vers un soutien et un accompagnement social, psychologique et d’insertion professionnelle.

L’action auprès des individus radicalisés est ainsi organisée au niveau local dans une logique partenariale associant les services déconcentrés de l’Etat, les collectivités et les associations.

La formation au phénomène de radicalisation des agents des services de l’Etat, des professionnels et des élus des collectivités locales et des associations constitue le troisième axe du plan et apparaît comme un enjeu majeur pour la bonne mise en œuvre de l’ensemble du dispositif. Car, pour bon nombre d’acteurs locaux, l’appréhension du phénomène est récente.

« Le phénomène de radicalisation constitue pour les pouvoirs publics français, et singulièrement pour les administrations de terrain, un sujet nouveau : méconnaissance des mécanismes psychologiques des jeunes concernés, méconnaissance des méthodes employées par les recruteurs, méconnaissance de la culture musulmane sont autant de facteurs qui font que les administrations sont démunies sur ce champ largement étranger à leurs domaines traditionnels d’intervention. La principale difficulté est donc, pour les acteurs engagés dans ce dispositif, qu’il leur faut apprendre tout en agissant », explique le député de l’Essonne, Malek Boutih (PS), dans son rapport « Génération radicale » remis au Premier ministre début juillet 2015.

Déployé à l’échelle nationale depuis juin 2014 par le secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance (SG-CIPD), le cursus de formation a d’ores et déjà été dispensé à 2 500 personnes.

Lutter contre la propagande djihadiste

Enfin, le plan veut agir contre la propagande violente des djihadistes qui utilisent internet – notamment les forums, les réseaux sociaux etc. – comme moyen d’embrigadement et de recrutement, en favorisant l’émergence d’un contre-discours tant public que sur le web djihadiste.

Côté financement, une circulaire sur les orientations pour l’emploi des crédits du fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) 2015 adressée fin 2014 aux préfets par le secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance (SG-CIPD), Pierre N’Gahane, faisait de la prévention de la radicalisation une priorité.

Les préfets ont donc été invités, dans le cadre des crédits qui leur sont délégués et du plan de lutte contre la radicalisation violente et les filières terroristes du gouvernement, à « financer des actions de prévention de la radicalisation en direction des jeunes concernés et d’accompagnement de leurs familles » et à mettre en place des « actions spécifiques et innovantes en la matière ».

60 M€ supplémentaires sur 3 ans

Les actions de prévention de la radicalisation ont vocation à être financées sur le FIPD. Suite aux attentats de janvier 2015 à Paris, le gouvernement a décidé d’abonder de 60 millions d’euros sur trois ans l’enveloppe de crédits initiale accordée aux acteurs locaux au titre de la prévention et de la lutte contre le terrorisme.

Une circulaire du 25 mars 2015 est venue détailler la répartition des 20 millions d’euros destinés à financer quatre priorités. Ainsi, 8,6 millions d’euros sont consacrés aux actions de prévention de la radicalisation, dont une enveloppe de 2,6 millions d’euros réservée au niveau national notamment pour le financement de la formation des acteurs locaux pilotée par le SG-CIPD ainsi qu’à la mise en œuvre d’une équipe mobile d’intervention, opérationnelle depuis mai 2015.

L’autre partie de l’enveloppe d’un montant de 6 millions d’euros est, quant à elle, appelée à financer au plan local les actions engagées dans le cadre des cellules de suivi au titre de la prévention de la radicalisation et de l’accompagnement des familles.

Concrètement, les préfets sont invités à soutenir cette année les actions de prise en charge psychologique, sociale et d’insertion professionnelle des personnes radicalisées, telles qu’elles sont décrites dans les fiches repères d’expérimentation. Des crédits qui restent conditionnés au bon fonctionnement des cellules de suivi départementales.

Prise en charge de la déradicalisation

Pour le secrétaire général du CIPD, Pierre N’Gahane, le dispositif reste perfectible et devra être en « capacité de ramener les jeunes radicalisés dans le giron de la République ».

En ligne de mire : les actions de déradicalisation qui devront compléter le plan de prévention mis en œuvre actuellement. Dans un rapport intitulé « La déradicalisation, outil de lutte contre le terrorisme », remis au Premier ministre le 16 juillet dernier, le député des Hauts-de-Seine, Sébastien Pietrasanta, envisage une série de mesures pour déradicaliser des personnes de retour des zones de combat en Syrie et en Irak.

Selon les cas, la prise en charge individuelle se déroulerait en milieu ouvert, en prison ou au sein de centres de déradicalisation qui accueilleraient des individus sous contrainte, après le prononcé d’une décision judiciaire.

 

Des mesures administratives pour lutter contre le terrorisme
Pour lutter contre le terrorisme, le ministère de l’Intérieur dispose de plusieurs outils dont certains sont issus de la loi du 13 novembre 2014. Des mesures peuvent être prises pour neutraliser les mouvements des personnes et limiter leurs moyens d’action. Pour les personnes majeures, il peut s’agir d’une interdiction de sortie du territoire vers des zones de combat, décidée par le ministre de l’Intérieur. Pour protéger les mineurs particulièrement vulnérables, une mesure d’opposition à sortie du territoire peut être prise notamment à la demande des parents. Concernant des ressortissants étrangers, une mesure d’interdiction administrative du territoire et des expulsions ¬peuvent être décidées par le ministre de l’Intérieur. Afin de lutter contre la propagande djihadiste sur le web, le ministère dispose de leviers pour retirer, bloquer et déréférencer des sites internet.
Enfin, un gel des avoirs terroristes peut être mis en œuvre pour prévenir la commission d’actes, et la dissolution d’associations et de groupement de faits prononcée par décret du président de la République.

Chiffres Clés

  • 8,6 M€ destinés au financement des actions de prévention de la radicalisation en 2015.
  • 6,5 M€ affectés au renforcement de la vidéoprotection des sites sensibles et 2,5 millions d’euros à la sécurisation (hors vidéo) de ces sites. 2,4 millions d’euros vont au financement d’équipements des polices municipales (gilets pare-balles et terminaux portatifs de radiocommunication).

Références

  • Circulaire du 29 avril 2014 relative à la prévention de la radicalisation et l’accompagnement des familles
  • Circulaire du 4 décembre 2014 relative à la prévention de la radicalisation et au fonctionnement des cellules départementales
  • Circulaire du 19 février 2015 relative aux cellules de suivi dans le cadre de la prévention de la radicalisation
  • Circulaire du 19 février 2015 relative à la lutte contre le terrorisme – mesures relevant du ministère de l’Intérieur
  • Circulaire du 23 mars 2015 sur les orientations des crédits du FIPD en 2015 dans le cadre du renforcement du dispositif de lutte contre le terrorisme
  • Circulaire du 20 mai 2015 relative à la prévention de la radicalisation – équipe mobile d’intervention
Approfondir le sujet
  • Articles publiés dans le cahier pratique "Prévention de la radicalisation", paru avec Le Courrier des maires n° 294 d’octobre 2015.
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