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Finances locales 07/12/2015

RSA : la liste des dix départements éligibles au fonds d’urgence de 50 millions n’est pas figée

par Aurélien Hélias
finances banque puzzle © Flickr-Steve101

Avec l'adoption du budget rectificatif pour 2015 le 8 décembre, les députés ont validé le fonds d’urgence de 50 millions d’euros en faveur des départements en peine de financer leurs dépenses de RSA, via un amendement de dernière minute du gouvernement adopté quelques jours auparavant. Si seulement dix départements à ce jour répondent aux deux critères d’éligibilité, Christian Eckert s’est montré ouvert à une éventuelle modification de ces critères.

[Actualisé le 8 décembre] C’est donc confirmé : les départements bénéficieront bien, dès l’année comptable 2015, d’un fonds d’urgence de 50 millions d’euros pour faire face aux dépenses croissantes liées au financement du RSA, comme les députés l’ont voté le 2 décembre sur proposition de Christian Eckert. L’ensemble du projet de loi a ensuite été adopté le 8 décembre par 296 voix contre 246 (et 19 abstentions).

Si la  disposition avait été annoncée au dernier congrès de départements de France par Marilyse Lebranchu, ce n’est que quelques heures avant sa discussion en séance publique lors de la discussion du budget rectificatif pour 2015 que le gouvernement a déposé son amendement, ce que n’ont pas manqué de lui reprocher l’opposition comme la rapporteure générale du budget, Valérie Rabault.

L’ADF se prononcera le 16 décembre

Concrètement, ce fonds de 50 millions d’euros, financé et géré par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) a été construit selon les préconisations de l’inspection générale de l’administration, conclusions présentées par les services de Matignon à une délégation de l’ADF le 25 novembre.

L’association d’élus devra d’ailleurs débattre de l’amendement gouvernemental lors de son assemblée générale du 16 décembre. Mais il se murmure déjà rue Duguay-Trouin que l’enveloppe n’est pas à la hauteur des enjeux…

« Nous proposons que les départements éligibles au fonds de soutien – dix seraient concernés – soient ceux dont la situation réponde aux deux critères suivants », a avancé le secrétaire d’Etat au budget, Christian Eckert :

  • un taux d’épargne brute inférieur ou égal à 7,5 % en 2014,
  • et un rapport entre le montant des dépenses sociales et le montant des dépenses de fonctionnement supérieur ou égal à la moyenne nationale, à savoir 28%.

Onze millions d’euros pour le Nord

Le fonds de soutien comprendrait deux parts égales de 25 millions d’euros ainsi réparties :

  • une première part affectée aux départements ayant un taux de droits de mutation à titre onéreux (DMTO) égal à 4,5 % au 1er janvier 2015, en fonction d’un indice qui prend en compte le taux d’épargne brute du département et sa population ; 
  • une seconde part affectée en fonction du rapport entre le nombre de bénéficiaires d’aides sociales et la population totale du département.

Ce qui occasionnerait la répartition suivante :

  • Aisne  3 millions d’euros ;
  • Cher 2,4 millions ;
  • Gard 4,5 millions ;
  • Nord 11 millions ;
  • Pas-de-Calais 5,7 millions ;
  • Seine-Saint-Denis 5,5 millions ;
  • Val-d’Oise 3,7 millions ;
  • Guyane 3,4 millions ;
  • La Martinique 4,1 millions ;
  • et La Réunion 6,7 millions.

Une révision des critères envisageable pour l’exécutif

Mais en répondant au député (LR) de l’Yonne Guillaume Larrivé qui réclamait que la part minimale des dépenses sociales dans les dépenses de fonctionnement pour bénéficier du fonds soit abaissée à 25% pour que son département puisse en bénéficier, le secrétaire d’Etat au Budget a repoussé la demande… tout en se montrant ouvert à une révision des critères, et donc des départements bénéficiaires.

« Je fais confiance à vos collègues sénateurs, qui sont experts en manipulation de tableaux Excel, pour intégrer les critères de votre choix. Le gouvernement n’est pas totalement fermé sur le sujet. Une proposition est sur la table, mais nous concevons que de nouvelles colonnes et de nouvelles formules de calcul puissent être ajoutées », a-t-il lancé à l’élu auxerrois.

Une révision qui se ferait toutefois très probablement à périmètre constant de 50 millions d’euros.

Des DMTO à leur maximum, une condition d’accès au fonds

Par ailleurs, la principale critique contre ce fonds a été lancée par le président de la commission des finances, Gilles Carrez (LR) : « Par construction, sont exclus tous les départements qui n’ont pas atteint le plafond en termes de taux de DMTO. Par conséquent, une fois de plus, on pénalise ceux qui n’augmentent pas les impôts ! », a-t-il déploré pointant du doigt un « système profondément pervers ».

Et d’appuyer sa démonstration en citant l’exemple de l’Indre, qui « a priori, n’est pas riche et ne connaît pas une situation facile, [mais] est exclu de la répartition parce que le taux de droits de mutation, resté à 3,7 %, n’a pas été porté à 4,5 % ». 

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