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5e Baromètre du Courrier des maires 27/11/2015

Les intercos bousculées par les communes nouvelles

par Aurélien Hélias
Commune nouvelle de Beaugé-en-Anjou, l'hôtel de ville © Beaugé-en-Anjou

Pour sa 5e édition, le Baromètre du Courrier des maires a consulté plus de 500 élus locaux mais aussi près de 220 agents territoriaux. A travers cette enquête réalisée sur les mois de septembre et octobre 2015, Le Courrier des maires a pris le pouls des élus sur l’exercice de leur mandat, leurs difficultés financières, leurs priorités d’action, leur souhait d’évolution du statut de l’élu, l’avenir de la commune et des intercommunalités, et bien sûr la manière dont ils ont préparé le grand rendez-vous de la COP 21. Aujourd'hui, focus sur les communes nouvelles, aiguillons de l'intercommunalité.

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Est-ce le signe d’une déception des nouveaux élus municipaux réalisant qu’ils ont les mains bien plus liées qu’ils ne l’envisageaient ?

Toujours est-il qu’en 2015, 18 mois après les scrutins locaux, l’intercommunalité est d’abord (33%) perçue comme facteur d’affaiblissement du rôle des politiques communales, soit + 7 points par rapport à 2014. Et plus la commune est petite, plus ce sentiment est prédominant : 27% pour les plus de 20 000 habitants, 31% pour la tranche 5 000-20 000, et 38% pour les moins de 5 000.

Parallèlement, les élus sont bien moins nombreux qu’en 2014 à voir dans l’interco un atout à même de développer des politiques pour lesquelles ils n’ont plus les moyens suffisants : 25% contre 41% en 2014. Et ce sont les petites villes (5 000 à 20 000 habitants) qui sont les plus sceptiques (20%).

Entre transferts croissants – et regrettés – des compétences aux EPCI et déception de ceux constatant que les limites financières touchent aussi les communautés, le pessimisme intercommunal est donc de mise. Et se voit à peine contrebalancé par un certain réalisme en lien avec l’actualité législative : 25% perçoivent l’interco comme une évolution institutionnelle inéluctable et 12% comme un outil de réduction de la dépense publique.

Un maire sur cinq rêve de commune nouvelle

Conséquence : la commune nouvelle fait une entrée en force. Seulement six mois après son net renforcement institutionnel par la loi du 17 mars, 22% des élus envisagent de fusionner avec une autre commune, et même 26% dans la tranche 5 000-20 000 habitants.

Or, un quart d’entre elles le souhaitent surtout pour peser davantage au sein de l’interco. La moitié vise certes un autre objectif : mutualiser au maximum les dépenses. Mais elles préfèrent clairement le faire au niveau d’une potentielle commune nouvelle que de leur EPCI actuel…

A noter enfin : la démocratisation de l’interco n’est classée que par 16% des élus comme l’une des trois réformes à adopter au plus vite, signe que le scrutin fléché convient à une majorité.

 

La réaction

« Oui aux communes nouvelles fortes »

« N’opposons pas les communes nouvelles et l’interco ! Il faut des intercos plus fortes mais pas XXL pour conserver des rapports humains forts avec un nombre de communes limité, et donc des communes nouvelles. Le périmètre du projet d’EPCI du Pays basque à 150 communes peut être pertinent s’il est réduit à 50 communes nouvelles. Là où des petites intercos risquent de ne pas peser au sein de la région, la rationalisation en communes nouvelles plus fortes est aussi utile. Mais l’Etat ne doit pas utiliser les dotations pour ses politiques incitatives : ce n’est pas l’optimisation fiscale qui doit guider la création de communes nouvelles ! »
Charles-Eric Lemaignen, président de l’AdCF

Références

  • Fiche technique. Etude qualitative en ligne réalisée du 1er septembre au 5 octobre auprès de 520 élus locaux auxquels s’ajoutent 222 agents territoriaux (dont 30 % de DGS ou DGA) pour la partie COP 21.

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