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Attentats du 13 novembre 16/11/2015

L’état d’urgence sur le territoire

par Martine Kis
carte-departements-france1 © Wikimedia/SuperManu

L'Etat d'urgence, décrété à partir du 14 novembre zéro heure, suite aux attentats parisiens du 13 novembre, donne des pouvoirs particuliers aux préfets, qui interviennent sur leur territoire en lien avec les maires. Le chef de l'Etat a annoncé depuis le dépôt d'un projet de loi au Parlement le 18 novembre pour prolonger l'état d'urgence de trois mois.

[Actualisé le 17 novembre] Depuis le 14 novembre 2016 à zéro heure, la France vit en état d’urgence. Déclaré pour douze jours par décret en Conseil des ministres, il ne peut être prorogé que par la loi. C’est d’ailleurs ce qu’entend faire le gouvernement, en le prolongeant de trois mois. Le président de la République, a également évoqué une adaptation de loi pour en revoir périmètre et durée. Un projet de loi en ce sens devrait être présenté dès mercredi en Conseil des ministres, afin que les commissions du Sénat et de l’Assemblée nationale puisse travailler sur le texte.

C’est ce qu’a confirmé François Hollande devant le Parlement réuni le 16 novembre en Congrès  à Versailles : «  Nous allons donner les moyens de garantir la sécurité de nos concitoyens. Le Parlement sera saisi dès mercredi [le 18 novembre] d’un projet de loi prolongeant l’état d’urgence pour trois mois ».  

Qu’est-ce que l’Etat d’urgence ?

Il peut être déclaré sur tout ou partie du territoire métropolitain.

Il donne au préfet le pouvoir :

  • d’interdire la circulation des personnes ou des véhicules dans les lieux et aux heures fixés par arrêté ;
  • d’instituer, par arrêté, des zones de protection ou de sécurité où le séjour des personnes est réglementé ;
  • d’interdire le séjour dans tout ou partie du département à toute personne cherchant à entraver, de quelque manière que ce soit, l’action des pouvoirs publics.

Des personnes dont l’activité s’avère dangereuse pour la sécurité ou l’ordre publics peuvent être assignées à résidence. Cette assignation ne peut « en aucun cas », « avoir pour effet la création de camps où seraient détenues les personnes visées » par ce cas de figure. Des perquisitions administratives peuvent avoir lieu en présence d’un officier de police judiciaire.

La fermeture provisoire des salles de spectacles, débits de boissons et lieux de réunion peut être instituée. Et peuvent être interdites les réunions pouvant entretenir ou provoquer le désordre.

La remise des armes de première, quatrième et cinquième catégories peut être ordonnée.

Une circulaire aux préfets

Par circulaire envoyée aux préfets le 14 novembre au matin, Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur, leur a rappelé qu’ils peuvent instaurer un couvre-feu dans des secteurs leur paraissant « exposés à des risques importants de troubles à l’ordre public » et restreindre « la circulation des personnes et des véhicules dans des lieux et à des horaires déterminés ».

Les préfets peuvent également établir des périmètres de protection autour des bâtiments publics et édifices privés qui pourraient faire l’objet de menace. Ils peuvent procéder à des réquisitions de personnes ou de bien si le maintien de l’ordre public le nécessite.

Réunion avec les maires

Sur le terrain, les préfets ont entrepris la déclinaison locale du décret, souvent en réunissant les principaux maires de leur département.

Ainsi, dans les Pyrénées-Atlantiques, le préfet Pierre-André Durand a annoncé l’établissement de contrôle aux frontières, le renforcement du plan Vigipirate avec des patrouilles renforcées dans les gares, aérogares et lieux publics mobilisant tous les services de sécurité et des restrictions de circulation sur le grand site de Lacq.

Dans le Haut-Rhin, le préfet Pascal Lelarge n’interdit pas les événements à caractère associatif, sportif ou commercial, mais demande aux maires de l’informer de la tenue de ceux-ci. Ils pourront être annulés si les mesures de sécurités semblent inadaptées. Les maires doivent également « faire remonter aux services de police et de gendarmerie tous les incidents dont ils pourraient avoir connaissance ».

En Aquitaine, devant les parlementaires et élus locaux réunis, le préfet Pierre Dartout a souligné que la situation n’est pas la même en Ile-de-France et dans les autres régions. La vigilance n’en est pas moins de mise. Ainsi, des manifestations sportives ont été annulées. Fouilles et périmètres de sécurité ont été établis sur des sites sensibles : centres commerciaux, cinémas, gares et aéroports.

Le préfet du Tarn-et-Garonne, Jean-Louis Géraud, a lui souligné que la menace terroriste concerne l’ensemble du territoire et a appelé tous les maires à prendre des mesures adaptées, « notamment dans les communes où sont organisées des manifestations ou des rassemblements ». Une circulaire leur sera adressée leur demandant de sécuriser les abords des établissements scolaires en interdisant le stationnement.

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