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Associations d'élus 09/11/2015

France urbaine, nouvelle voix des métropoles et grandes villes réunies

par Aurélien Hélias
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Les associations d'élus des grandes villes (AMGVF) et des communautés urbaines (Acuf) ont officialisé leur fusion le 6 novembre à Lyon en présence du Premier ministre. Forte de ses 99 membres, France urbaine espère bien peser dans la mise en œuvre de la réforme territoriale et dans les négociations à venir avec l'exécutif sur les grandes réformes, comme sur la dotation globale de fonctionnement.

99 grandes villes ou EPCI adhérents et 30 millions de Français représentés : voici pour les chiffres mis en avant par la nouvelle association d’élus France urbaine, issue de la fusion des associations des grandes villes de France (AMGVF) et des communautés urbaines (Acuf), dont l’acte de naissance a été officialisé le 6 novembre à Lyon.

C’est le président de l’ex-AMGVF et maire de Toulouse Jean-Luc Moudenc qui présidera la nouvelle venue avec l’hôte du jour et ex-président de l’Acuf Gérard Collomb comme président délégué. L’aboutissement d’un long processus qui avait débuté il y a près de 18 mois avec la transformation de l’AMGVF en Territoires urbains et qui avait ensuite tardé à se concrétiser, le temps notamment que les discussions techniques et financières entre les deux associations mais aussi que le processus législatif de la loi Notre s’achève.

Vers de nouvelles communautés urbaines… et une 15e métropole

Pour son congrès fondateur, la nouvelle association avait un invité de marque : le Premier ministre lui-même venu saluer « l’émergence politique de la France urbaine » et d’une « nouvelle ère ». Douze métropoles dont onze de droit commun sont à ce jour en place et Paris et Marseille doivent bientôt rejoindre Lyon, métropole à statut unique, dans la caste des métropoles de l’Hexagone.

Manuel Valls en a profité pour faire le plaidoyer de l’actuel mouvement de reconfiguration des périmètres intercommunaux et notamment des communautés d’agglomération en passe de devenir communautés urbaines, à l’image de Clermont-Ferrand. Mais aussi « du rapprochement de Châlons-en-Champagne et de Reims » ou encore du « déploiement de nouveaux pôles métropolitains ».

Enfin, la communauté urbaine de Nancy et son président André Rossinot ont récemment obtenu de Matignon de pouvoir devenir prochainement la 15e métropole du territoire. Le patron du Grand Nancy sera d’ailleurs secrétaire général de l’association :

Pour Manuel Valls, il reste à « réfléchir ensemble » sur « quelques points d’organisation » listés à l’attention des élus urbains présents : « L’articulation des compétences de développement économique entre les métropoles, les grandes agglomérations et les régions ou encore le périmètre des délégations de compétences ».

Sur le premier dossier, on sait le président de la métropole toulousaine peu enclin à partager le pouvoir sur la compétence économie et innovation avec la région.

Etaler la baisse des dotations, peser sur la réforme de la DGF

Le Premier ministre était aussi venu « vendre » aux élus urbains la nécessité de maintenir la baisse des dotations telle qu’elle est programmée depuis 2014 : « Je sais que vous avez tous dû consentir ces dernières années une réduction importante des dépenses » a-t-il compati pour mieux souligner que grâce à « cet effort collectif, le déficit était passé de 5,1% en 2011 à 3,9% en 2014 » et « à moins de 3% de déficit en 2017 ». Et Manuel Valls de souligner que le fonds d’un milliard pour l’investissement local annoncé au comité interministériel pour les ruralités ira pour moitié « au monde urbain »… puisque 500 millions sont réservés aux ruralités. CQFD…

Si le souhait réitéré du nouveau président de l’assocation d’étaler la baisse des dotations a peu de chances d’aboutir, France urbaine espère bien peser dans les négociations avec le gouvernement et, via ses parlementaires, lors des débats sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement. Et ce pour obtenir une architecture des dotations plus favorable aux charges de centralité supportées par les plus grandes villes ou les villes centres des métropoles et grandes agglomérations.

Aligner le statut de la FPT sur celui des fonctionnaires d’Etat 

Enfin, cinq chantiers à ouvrir, selon Jean-Luc Moudenc, tiennent principalement aux finances des grandes villes : « Aidez-nous à construire le nouveau modèle de collectivité urbaine, avec des réformes qui ne coûteront rien », a-t-il lancé, interpellant l’Etat. Cinq réformes, à savoir :

  1. « Rouvrir le grand chantier de l’autonomie fiscale.
  2. Assouplir les normes en tout genre, à commencer par les taux d’encadrement dans le périscolaire.
  3. Aligner le statut de la fonction publique territoriale sur celui de la fonction publique d’Etat.
  4. Allonger la durée des contrats de partenariat, des délégations de service public et concessions pour financer de grands projets.
  5. Amender la réforme du versement transport. »

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