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COP 21 - Urbanisme 03/11/2015

Brest pionnière d’un urbanisme durable grâce à son « PLU facteur 4 »

par Bertrand Verfaillie
Agglomération de Brest (BMO), vue aérienne © BMO

Quatre documents en un ! Brest métropole océane (8 communes, 214 000 habitants) frappait fort, en janvier 2014, avec l’adoption d’un document d’urbanisme intégrant un programme local de l’habitat (PLH), un plan de déplacements urbains (PDU) et des prescriptions correspondant au plan climat-énergie du territoire (PCET).

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Exemplaire. Brest métropole océane (BMO) était en effet la toute première collectivité de France à se doter d’un « PLU facteur 4 », en écho à l’engagement de la France de division par quatre des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2050, institué par la loi Grenelle 2. Retour sur le contexte et les circonstances de cet engagement.

Un travail de rapprochement des services

Les opérations aboutissant à cette petite révolution urbanistique et environnementale(1) ont duré plus de trois ans. « Il ne faut pas mésestimer la charge de travail nécessaire, souligne Jean-Pierre Caroff, ancien vice-président, porteur du dossier depuis l’origine. Tout en se souvenant que le plan de déplacements et le programme de l’habitat nous occupaient aussi, chacun, plusieurs années. »

La difficulté de l’exercice ne réside pas dans l’écriture du document mais dans le fait de réunir tous les services dans une démarche commune. Entre les spécialistes brestois des transports, de l’habitat et de l’urbanisme, les allers-retours ont été nombreux. Tous ont appris à travailler ensemble.

Aujourd’hui, le fonctionnement de l’appareil technique est plus collectif. Les politiques de l’EPCI y ont aussi gagné en cohérence. « Le PLU facteur 4 rompt avec l’approche sectorielle », commente Philippe Lanuzelle, directeur d’études à l’agence d’urbanisme du pays de Brest (Adeupa), qui a participé à son élaboration.

Plus de compréhension des habitants

Le plan local d’urbanisme nouveau repose, comme ses prédécesseurs, sur la consultation des élus et des habitants. Trois réunions publiques ont été tenues dans chacune des huit communes de Brest Métropole Océane.

Changera-t-il à terme la position des citoyens, en général très circonspects à l’égard de ces types de schémas ? « Sans doute pas, estime Jean-Pierre Caroff. En général, les habitants se mobilisent quand un de leurs biens est concerné. Mais la fusion de quatre textes en un facilitera peut-être la tâche et la compréhension de ceux qui s’y plongeront ».

Contact. BMO : 02.98.33.50.50 ; www.brest.fr
 

A savoir. Au terme de l’article L.121-1 du Code de l’urbanisme, les PLU doivent désormais se préoccuper des émissions de gaz à effet de serre, des trames verte et bleue, de la préservation des ressources et de la production d’énergie renouvelable.

 

Jean-Pierre Caroff *

« Ce PLU traite de la consommation d’espace dans tous les domaines »

Brest métropole océane est en position de pionnière avec son PLU facteur 4. Nous aurions aimé aller plus vite encore, pour coller au calendrier du Scot du Pays de Brest, adopté fin 2011, et à celui de notre plan climat. Nous avons dû attendre le décret d’application de la loi Grenelle 2.
L’une des caractéristiques majeures du document est qu’il traite de la consommation d’espace dans tous les domaines. En matière d’habitat, nous avons maintenu le rythme de production de 1 300 logements par an, qui était celui de la fin de la période précédente, mais en prévoyant de consommer globalement 106 hectares de moins. Nous avons appliqué le même traitement à l’installation ou l’extension d’activités : l’offre augmentera mais le total de surfaces consommées sera moindre, du fait que nous procéderons par renouvellement du bâti économique existant ; encore une démarche novatrice.
Nous avons aussi créé une cellule foncière, avec la chambre d’agriculture, pour cerner de près les besoins et les offres de terres et pouvoir proposer des surfaces de compensation. Enfin, nous avons changé notre approche en ce qui concerne le zonage : nous avons instauré une zone d’urbanisation centrale, bien desservie par les transports en commun, que nous voulons partager entre habitat, commerce et tertiaire ; les programmes de bureaux ne peuvent s’implanter ailleurs que là.
Notre PLU n’est pas à l’abri d’un recours. Nous sommes bien placés pour le savoir, en cette époque de judiciarisation à outrance. Nous avons pris conseil auprès de spécialistes juridiques, pour éviter qu’une contestation individuelle ne menace l’ensemble de l’ouvrage d’annulation. »

* Ancien vice-président de Brest métropole océane, chargé de l’urbanisme et de l’habitat
 

Un « saut administratif » bienvenu
C’est dans l’adversité qu’est né le PLU de Brest métropole océane. Un précédent document d’urbanisme, datant de 2006, avait été annulé par le tribunal administratif de Rennes en 2009, pour défaut de note de synthèse (voir Le Courrier de février 2014, p. 54). Tout en répondant à la demande de la justice, la collectivité a choisi de sortir du marasme en faisant un « saut administratif », comme on parle de saut technologique : en octobre 2010, elle a mis en chantier un plan correspondant à la loi Grenelle 2, tout juste adoptée. Bien lui en a pris, car le PLU rafistolé de 2009, attaqué par des particuliers et des associations, a été invalidé fin 2012, cette fois pour absence d’étude environnementale. Cette nouvelle annulation a renvoyé BMO à son vieux plan d’occupation des sols du début du siècle ! Elle aurait pu y rester enlisée longtemps si l’élaboration du PLU facteur 4 n’avait bien avancé.
L’année 2013 aura été encore difficile pour les élus et services de l’EPCI, obligés d’effectuer une série de révisions partielles du POS. Jusqu’à l’heureux événement de janvier 2014…

Note 01:

Avec la production de son "PLU Facteur 4", Brest métropole océane a innové, ne se contentant pas de produire un plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l'habitat et de plan de déplacements urbains, comme prévu depuis le Grenelle de l'environnement. Mais allant plus loin en articulant cette démarche avec la production de son plan climat-énergie territorial. - Retourner au texte

Références

  • Lire Le Courrier des maires n° 280 de juin 2014 (p.20)

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