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Dotations 30/10/2015

Offensive du Sénat contre la chute des dotations et la réforme de la DGF

par Aurélien Hélias
Gérard Larcher, président du Sénat © S. Gautier

Le président de la Haute assemblée, Gérard Larcher, a écrit aux maires de France pour faire siennes des demandes faites depuis longtemps par les associations d’élus – atténuation de la chute des dotations et report de la réforme de la DGF à une loi ultérieure, dédiée. Une offensive qui devrait se traduire lors des débats sur le budget 2016 au Palais du Luxembourg, début décembre.

« Nul ne conteste, moi le premier, que les collectivités territoriales doivent prendre leur part à l’effort de maîtrise des dépenses publiques. Mais la brutalité et l’ampleur de la baisse des dotations versées par l’Etat vont plonger bon nombre de collectivités dans des difficultés financières à courte échéance. »

Alors que les députés s’apprêtent à débattre âprement de la réforme de la dotation globale de fonctionnement, c’est un sénateur et non des moindres, qui a choisi de fédérer l’opposition des élus locaux à la réforme. Gérard Larcher a annoncé le 29 octobre avoir écrit « solennellement aux 36 000 maires de France pour les informer de son action à l’égard du gouvernement qui présente dans le projet de loi de finances pour 2016 deux dispositions cruciales qui vont peser sur les finances locales : une nouvelle baisse des dotations versées par l’Etat aux collectivités et la réforme de la DGF.

Quelles coupes pour atténuer la chute des dotations ?

Reprenant le discours de plusieurs élus dont ceux de l’AMF – « le redressement des finances publiques ne peut reposer sur le seul transfert aux collectivités territoriales de charges non compensées et de l’impopularité fiscale qui l’accompagne », le président du Sénat  annonce que la majorité sénatoriale proposera, lors de l’examen du budget pour 2016, « d’atténuer la baisse des dotations pour tenir compte notamment du coût non compensé des normes imposées aux collectivités : rythmes scolaires, mesures concernant la fonction publique ».


L’initiative devrait revenir au rapporteur général de la commission des finances, Albéric de Montgolfier. Le 15 octobre dernier, celui qui est aussi président du conseil départemental d’Eure-et-Loir avait dénoncé à la tribune du congrès de l’ADF un effort qui n’était « pas également réparti entre Etat et collectivités », s’agissant de cette chute de la DGF.

Et de pointer du doigt des « baisses de constatation ou tendancielles » pour l’Etat alors que pour « les départements, on raisonne en réel, dans le compte administratif ».

Toutefois, dans sa missive, Gérard Larcher ne précise sur quels autres chapitres de la loi de finances la majorité LR-UDI compte faire des économies ou diminuer les dépenses pour financer cette moindre baisse des dotations.

Lier la réforme de la DGF à celle des périmètres intercommunaux

Le titulaire du « Plateau » reprend aussi la demande insistante des associations d’élus du bloc local pour reporter la réforme de la DGF à une loi dédiée qui serait discutée début 2016 plutôt qu’au sein de la loi de finances pour 2016. De quoi discuter « de manière sereine et transparente » de la réforme mais aussi de la voir « corrélée aux périmètres des intercommunalités qui vont évoluer en 2016 ».

« Au travers d’une “dotation de centralité”, une part importante de la DGF serait concentrée dans la ville la plus peuplée de chaque intercommunalité. Cette réforme de la DGF est donc étroitement corrélée aux périmètres des intercommunalités, qui vont fortement évoluer au cours de l’année 2016 », insiste-t-il.

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