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Politique de la ville 27/10/2015

Politique de la ville : priorité à la lutte contre les ségrégations et discriminations

par Martine Kis
Orienter et accompagner les personnes © Flickr-CC-Yxelle.@rtbrut

En période de disette budgétaire, le comité interministériel à l’égalité et à la citoyenneté du 26 octobre n’a annoncé aucune subvention, aucun projet dispendieux. Le Premier ministre a mis l’accent sur la lutte contre les ségrégations et les discriminations, avec des mesures portant avant tout sur des bonnes conduites, la mise en œuvre d’obligations, telles la construction de logements sociaux, et la coordination des politiques, avec la nomination de 10 délégués des préfets.

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Dix ans après la mort de Zyed et Bouna et les émeutes urbaines qui l’ont suivie, 7 mois après l’annonce, le 6 mars, de 60 mesures contre l’apartheid territorial, social et ethnique lors d’un premier comité interministériel à l’égalité et à la citoyenneté, le Premier ministre, Manuel Valls, en a présidé un deuxième, le 26 octobre, aux Mureaux, sous le titre ambitieux de « La République en actes ». Seize ministres étaient présents pour la circonstance.

Un bilan des actions passées, des confirmations de mesures antérieures, quelques annonces… Pas question de « plan Marshall ». Pas question non plus d’« acheter la paix sociale » à coup de milliards. Ce comité interministériel ne bouleversera donc pas la politique de la ville.

« Nous sommes ici pour agir », a cependant asséné Manuel Valls, dans son discours. Une action qui se décline en trois « mots d’ordre ».

Casser les logiques de ségrégations

La lutte contre les ségrégations est présentée comme un axe fort d’une « nouvelle étape » des politiques publiques. Plusieurs mesures, dans différents domaines, sont annoncées, dont un certain nombre trouvera place dans le projet de loi Egalité et citoyenneté.

Logement
Un projet de loi sera présenté courant 2016, a annoncé Manuel Valls, fixant de nouvelles règles :

  • imposer au niveau des intercommunalités une part incompressible d’attributions de logements hors quartier politique de la ville aux demandeurs de logements très sociaux ;
  • permettre l’accès à des logements, dans des territoires où les loyers sont trop chers, à des foyers modestes, et favoriser l’arrivée de ménages plus aisés dans les quartiers politique de la ville ;
  • renforcer les sanctions contre les maires refusant de construire des logements sociaux en transférant aux préfets leur contingent municipal d’attribution. Une liste de 36 communes carencées en logements sociaux a été communiquée à cette occasion(1). Quant au transfert du contingent aux préfets, cette mesure a été déjà annoncée en été.

Collège
Des secteurs communs à plusieurs collèges seront définis avec les collectivités territoriales volontaires sur 10 territoires pilotes d’ici fin 2015.

Culture

  • Conservatoires : des financements nouveaux seront mobilisés pour les conservatoires en 2016, afin d’accueillir plus de jeunes d’origines sociales diverses. Une aide sera expérimentée pour l’acquisition d’un instrument de musique. Un plan conservatoire assurera une meilleure couverture territoriale. Il faut rappeler que les conservatoires ont été privés de subvention en 2015.
  • Cultures urbaines et hip-hop seront accompagnés et leur place reconnue dans les politiques culturelles. Ainsi, la commande publique portera sur des œuvres de street-art.

Lutte contre les discriminations

Le projet de loi Justice du XXIe siècle examinera, en première lecture au Sénat, les possibilités d’actions contre les discriminations. En attendant, le comité interministériel présente trois nouvelles mesures.

  • Une campagne nationale de testing sur les discriminations à l’embauche.
  • L’ouverture des 75 écoles qui préparent à l’accès à la fonction publique, avec un programme de renouvellement des origines sociales des élèves.
  • Un accompagnement à l’accès à l’enseignement supérieur et l’ouverture de parcours d’excellence dans les 350 collèges REP d’ici la rentrée 2017.

Prévenir la radicalisation

Prudent, Manuel Valls précise que les phénomènes de radicalisation ne sont « pas seulement islamistes ». Il rappelle cependant que 1 800 jeunes sont dans des filières djihadistes.

Outre des mesures déjà plus ou moins annoncées destinées à améliorer les relations entre la jeunesse et les forces de l’ordre (refonte du code de déontologie des policiers et gendarmes, expérimentation des caméras piétons…), Manuel Valls a annoncé la nomination de 10 délégués du gouvernement attachés aux préfets, dans 10 villes concernant 17 quartiers, dans le cadre des contrats de ville.

Ce délégué, à la tête d’une « task force » constituée par le préfet en lien avec le maire et le président d’intercommunalité, coordonnera l’action des services de l’Etat et de ses opérateurs, apportera un appui et une expertise aux collectivités, organisera le dialogue avec les habitants et la coconstruction de l’action publique, fera la promotion de pratiques innovantes et coordonnera les projets. Trois communes se lancent déjà dans l’expérimentation : Trappes (Yvelines), Mulhouse (Haut-Rhin) et Avignon (Vaucluse).

 

Un nouveau conseil des villes
Le même jour, un nouveau conseil des villes a été installé, suite à un décret de janvier 2015. Placé sous la présidence du Premier ministre ou du ministre en charge de la politique de la ville, il compte 4 collèges, dont un collège des élus, de 16 membres chacun. Valérie Létard, présidente de Valenciennes métropole, et Olivier Klein, maire de Clichy-sous-Bois, se partagent la présidence du collège élus. Un nouveau collège représente les habitants. Le CNV est désormais compétent en matière de lutte contre les discriminations et accentue son intérêt pour le développement économique.

Note 01:

Les 36 communes carencées en logements sociaux. Aquitaine : Le Pian-Médoc (33) - Ile-de-France : Gournay-sur-Marne (93), Maisons-Laffitte (78), Montlignon (95), Neuilly-sur-Seine (92), Ormesson-sur-Marne (94), Périgny-sur-Yerres (94), Saint-Maur-des-Fossés (94), Yerres (91) - Languedoc-Roussillon : Canet-en-Roussillon (66), Les Angles (66), Saint-Georges-d’Orques (34), Saint-Privat-des-Vieux (30), Villeneuve-lès-Béziers (34) - Provence-Alpes-Côte d’Azur : Carqueiranne (83), Carry-le-Rouet (13), Contes (06), Eguilles (13), Fréjus (83), Gémenos (13), La Crau (83), Le Cannet (06), Le Castellet (83), Les Pennes-Mirabeau (13), Lorgues (83), Mimet (13), Pégomas (06), Pernes-les-Fontaines (84),  Plan-de-Cuques (13), Saint-Saturnin-lès-Avignon (84), Solliès-Toucas (83) - Rhône-Alpes : Charbonnières-les-Bains (69), Chazay-d’Azergues (69), Collonges-sous-Salève (74), Reyrieux (01), Saint-Jorioz (74). - Retourner au texte

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