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Dotations 26/10/2015

Les maires d’Ile-de-France alertent l’Insee sur un recensement qui lèse leurs communes

par Aurélien Hélias
Paris métropole 2020 : l'expo du pavillon de l'Arsenal © Flickr-CC-JP.Dalbéra

Dans un courrier adressé le 20 octobre à l’institut national de la statistique, le président de l’Association des maires d’Ile-de-France, Stéphane Beaudet, dénonce la méthode de recensement par sondage qui sous-évaluerait les populations des communes franciliennes… et les dotations qui sont assises sur ces statistiques.

A l’heure où les dotations sont en chute, avec une baisse confirmée de 3,5 milliards dans le projet de loi de finances pour 2016, tous les moyens sont bons pour « récupérer » de l’argent dans les collectivités. Y compris en contestant les modes de calcul de ces dotations qui les défavoriseraient.

C’est ce qu’a fait le 20 octobre le maire (LR) de Courcouronnes Stéphane Beaudet et président de l’Association des maires d’Ile-de-France (Amif) dans un courrier rendu public le 26 et adressé au directeur de l’Insee et contestant la méthode de recensement utilisée par l’Institut dont les statiques servent ensuite de base aux calculs des dotations.

Des sondages trop imprécis

« De nombreux maires d’Ile-de-France m’ont alerté sur les écarts importants qui existeraient entre le nombre d’habitants calculé par l’Insee et celui estimé par les maires d’Ile-de-France. […] Or, différentes subventions de l’Etat, dont la dotation globale de fonctionnement (DGF), dépendent de votre calcul du nombre d’habitants », rappelle Stéphane Beaudet dans sa missive. Conséquence : « Certains maires ne savent plus s’ils doivent ouvrir des écoles ou les fermer, créer des logements ou geler la construction, et surtout comment les financer », déplore-t-il.

En cause, le passage en 2004 « d’un système de recensement général exhaustif à la méthode du sondage », ce qui aurait eu pour effet selon le maire francilien de produire « des chiffres estimant la population beaucoup moins fiables et trop souvent sous-évalués ».

Pour appuyer son propos, Stéphane Beaudet rappelle tout d’abord que « l’Insee a fait de la France le seul et unique pays européen à utiliser cette technique. Face aux nombreuses imprécisions de ce système et suivant les recommandations de l’ONU, les autres nations européennes lui ont préféré le recensement général ».

Et d’ajouter qu’« en 2008 déjà, une mission parlementaire avait souhaité que le nombre de logements sondés chaque année passe de 8% à 12%, afin d’améliorer la précision du recensement ».

Eviter la « double peine »

« Dans un contexte financier toujours plus tendu, il est désormais urgent que la population des villes soit estimée au plus juste », développe-t-il.

Pour pallier ces « importantes erreurs d’appréciation » synonyme de « double peine » infligée aux communes en considération de la chute des dotations, le président de l’Amif réclame ainsi au directeur de l’Insee « des propositions pour améliorer ce calcul »

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