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POLITIQUE DE COHESION 2014-2020 12/07/2012

Les grandes villes défendent le budget de la politique de cohésion

par Martine Kis

Les élus des grandes villes rappellent au gouvernement leur rôle dans la politique de cohésion et plaident pour le maintien du budget dédié à cette politique.

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Les collectivités territoriales et l'Europe : la politique régionale

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L’Association des maires de grandes villes de France a souhaité  le maintien du budget dédié à la politique de cohésion, au cours d’une  rencontre, le 10 juillet 2012, avec le ministre délégué chargé des Affaires européennes Bernard Cazeneuve. Alors que 20 milliards d’euros sur un budget total de 376 milliards devraient être alloués à la France, l’avenir de cette politique apparaît incertain, la France privilégiant le budget de la politique agricole commune (PAC).

Favorable au ciblage des interventions du Feder, le président de l’AMGVF, Michel Destot, a demandé de placer parmi les objectifs éligibles les politiques liées au transport urbain durable, au soutien à l’efficacité énergétique et aux énergies renouvelables dans les bâtiments.

L’AMGVF a souligné l’importance pour les grandes villes et agglomérations d’être associées à la gouvernance de cette politique, dont le volet urbain doit être renforcé. Elle a aussi rappelé la nécessité d’une simplification des politiques communautaires.

Alors que le Sommet européen des 28 et 29 juin 2012 a pris des décisions visant à financer des projets d’infrastructures stratégiques, Michel Destot a rappelé au ministre qu’à terme les collectivités  cofinanceront ces projets et a demandé que les décisions soient prises en concertation avec les collectivités.

DIVERGENCES SUR LA NOTION DE « REGIONS EN TRANSITION »

La nouvelle catégorie « régions en transition »  suscite des divergences entre les Etats membres lors du Conseil du 24 avril 2012, à Luxembourg. Certains plaident pour un taux de cofinancement de 85 %, d’autres pour une réduction des taux. Même divergences sur la mise en place de la conditionalité macro-économique et sur la hauteur du budget de la cohésion.

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