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Ressource documentaire 21/10/2015

Publicités, enseignes et préenseignes : un mémento de la règlementation nationale

par La rédaction
En bord de route, des préenseignes désormais interdites © CAUE 85

La protection des paysages bâtis et naturels passe notamment par une gestion raisonnée des dispositifs publicitaires. Pour s’assurer du respect de la loi et dans un souci de préservation du cadre de vie, le CAUE de la Vendée met à la disposition des élus un guide offrant une synthèse de la réglementation nationale en matière de publicités, enseignes et préenseignes.

Ce guide destiné aux élus, agents des collectivités et professionnels offre une approche synthétique et concrète de la réglementation nationale. Il intègre les dernières réformes, notamment  issues du Grenelle 2(1), applicables depuis le 13 juillet 2015, et se propose d’illustrer les règles d’implantation de façon simple.

La protection des paysages est l’objectif premier de la réglementation sur la publicité extérieure : paysage naturel et paysages bâtis, qu’ils soient remarquables ou quotidiens.

Nouvelles dispositions environnementales

La prise en compte croissante de l’environnement et l’apparition de nouveaux dispositifs (notamment lumineux) a amené la loi à évoluer et à intégrer de nouvelles dispositions.

Le conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE) de Vendée a conçu ce guide comme un outil au quotidien pour accompagner au mieux les collectivités.

Ce mémento rappelle les principales règles qui s’appliquent aux dispositifs  publicitaires. Il donne les clés pour identifier les dispositifs et leurs caractéristiques et pour évaluer leur conformité au regard du code de l’environnement.

Références

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