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Filière bois 12/10/2015

Communes forestières : la FNCoFor réserve sa signature du contrat 2016-2020 aux arbitrages de Matignon

par Marion Esquerré
Bois, forêt © M. Kis

A l'occasion du Congrès des communes forestières, les 1er et 2 octobre, le ministre de l'Agriculture a répondu à une part des attentes de la FNCoFor. Mais les maires réservent encore leur position sur leur signature du contrat 2016-2020, car de nombreux points d'achoppement, surtout financiers, subsistent.

Lors du Congrès de la FNCoFor, les 1er et 2 octobre 2015, répondant au discours du président Dominique Jarlier, le ministre de l’Agriculture, Stéphane Le Foll, a rassuré – en partie – son auditoire. « Le seul effort » qui sera demandé aux communes dans le cadre du contrat d’objectifs et de performance ONF-Etat-communes 2016-2020 portera sur la mobilisation du bois pour le marché, a-t-il déclaré.

Autrement dit, la série de mesures qui visaient à accroître la participation des communes au financement de l’ONF devrait être retirée du texte.

En contrepartie, le ministre demande aux communes de s’engager à mobiliser plus de bois. D’ici la fin du contrat 2016-2020, elles devront être capables de mobiliser 8,3 millions de m3 de bois par an, soit, affouage compris, environ 600 000 m3 de plus que la moyenne annuelle enregistrée sur les trois dernières années, selon la FNCoFor. Mécaniquement, cela permettrait à l’ONF d’engranger des recettes supplémentaires(1).

Quels moyens pour mobiliser davantage de bois ?

Dans les grandes lignes, le « deal » proposé par le ministre semble correspondre aux attentes des communes forestières qui, depuis le début des négociations, affirment que leur rôle, dans le cadre d’un accord équilibré, consiste à mobiliser plus de bois, mais certainement pas à voir croître leur contribution financière auprès de l’ONF.

Il y a tout un tas d’obstacles à la mobilisation du bois. Donc, lorsque les communes ne mobilisent pas de bois, ce n’est pas une question de mauvaise volonté, mais c’est qu’elles n’ont pas les moyens de le faire. » Yves Lessard, conseiller à la FNCoFor.

Cependant, « mobiliser du bois » n’est pas simple, rappelle-t-on à la FNCoFor. « L’évolution des quantités de bois sur le marché dépend de nombreux facteurs : le prix du bois, la plus ou moins grande résistance de la société civile à l’idée de la coupe d’arbres dans les forêts, les moyens matériels et humains pour aller chercher les bois en montagne où il y a effectivement des réserves mais dont l’exploitation coûte parfois plus chère qu’elle ne rapporte, etc. », rappelle Yves Lessard, conseiller à la FNCoFor.

L’arbitrage de Matignon attendu

De ce fait, indique-t-on à la FNCoFor, les communes forestières sont prêtes à s’engager sur les moyens d’une mobilisation accrue, mais non sur des résultats. D’ailleurs, avec ses organisations départementales, la fédération a déjà commencé à étudier le terrain à la recherche des ressources inexploitées mais exploitables de manière bénéficiaire.

Pour autant, le contrat est loin d’être signé. Une semaine après le Congrès, la FNCofor attendait toujours le nouveau projet de texte intégrant les annonces du ministre ainsi que la maquette financière qui doit l’accompagner.

« Nous savons, et on nous le fait savoir, qu’en l’état actuel des discussions, avec la disparition des contributions des communes initialement inscrites dans le projet, la maquette financière ne tient pas. Le représentant de Bercy au conseil d’administration de l’ONF l’a redit le 8 octobre, les choses ne sont pas définitivement arbitrées, explique Yves Lessard. Il est presque sûr qu’il y aura un arbitrage de Matignon sur ce sujet-là. »

Les compensations financières ne sont pas encore là

La FNCoFor qui, de toutes les manières, ne signera que si ses organisations départementales lui en donnent le mandat, attend des éclaircissements et des garanties sur de nombreux autres sujets.

Taxe foncière non bâtie - Alors que l’ONF devrait être exonérée du paiement de la taxe foncière non-bâtie – la commission des finances de l’assemblée a voté en ce sens le 8 septembre —, les communes attendent des garanties que l’Etat compensera le manque à gagner.

Frais d’assistance technique - Autre exemple, les frais d’assistance technique aux donneurs d’ordres pourraient être intégrés aux frais de garderie. Mais dans l’attente d’une expertise sur le sujet, la FNCoFor a des doutes sur la conséquence financière d’un tel transfert.

Gestion des forêts - Sur le regroupement de la gestion des forêts, les communes, favorables sur le principe, veulent la garantie que ça ne leur sera pas imposé.

La fédération tranchera début décembre

Ou encore, le projet de texte demande aux maires de programmer sur trois ans les coupes de bois et les travaux forestiers. Oui pour les coupes, indique-t-on à la FNCoFor. Mais concernant les commandes de travaux forestiers, ce n’est pas envisageable, insiste Yves Lessard :

Les maires réalisent des travaux dans la mesure où ils ont des recettes et ces recettes, ils ne peuvent pas les connaître à l’avance. »

Les communes forestières dévoileront leur position officielle lors du prochain conseil d’administration de l’ONF. Prévu initialement le 29 octobre, la FNCoFor en a demandé le report  pour avoir le temps de consulter les instances départementales. Il aura donc lieu le 3 décembre.

Note 01:

Pour rappel, le service de garderie des forêts assuré par l'ONF auprès des communes forestières est  rémunéré par la vente du bois – et une contribution forfaitaire de 2 euros/ha créée à l'occasion du dernier contrat d'objectifs. De ce fait, les recettes de l'ONF évoluent en fonction de la mobilisation du bois. - Retourner au texte

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