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Congrès des communautés de France 08/10/2015

Carte intercommunale : l’AdCF pour des communautés « ambitieuses »…, mais non XXL

par Aurélien Hélias
Charles-Eric Lemaignen, vice-président de l'AdCF © CA Orléans-VDL

Réunie pour sa convention annuelle, le 8 octobre à Tours, l’Assemblée des communautés de France et son patron Charles-Eric Lemaignen ont appelé préfets et élus à se détourner de projets de communautés de plus de 50 communes. L’association demande aussi à l’Etat de donner davantage de temps à la mise en œuvre des nouvelles intercos, face à la date butoir du 31 décembre 2016.

Quand le président de l’AdCF regarde la réforme territoriale, « le verre est plus qu’à moitié plein ». CTAP, métropoles, décentralisation du stationnement, régionalisation des fonds européens sont, aux yeux de Charles-Eric Lemaignen, « des acquis importants ».

Un jugement plutôt positif que le patron de la communauté d’Orléans porte aussi sur la loi Notre « malgré ses imperfections » : « Que ce soit au sujet des compétences confiées à l’intercommunalité, de la simplification de nos procédures de décision, des possibilités nouvelles en termes de mutualisation, de la rationalisation des syndicats…, l’AdCF a été entendue sur de multiples points. »

Une carte difficile à redessiner après 2016

Reste à concrétiser le texte sur le volet intercommunal… et d’abord sur la carte. Alors que la totalité des projets de schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) devrait être connue d’ici fin octobre, le patron de l’AdCF rappelle la position de son association pour « aller vers des intercommunalités plus fortes, capables de porter un projet de territoire. Mais aussi capables de soutenir nos communes, en moyens humains et financiers, au moment où départements et services de l’Etat doivent se recentrer sur leurs cœurs de métier ».

Des « orientations ambitieuses » à concrétiser dès maintenant, prévient-il, « craignant que des SDCI minimalistes, qui resteraient à 20 ou 25 communautés, finiront par le regretter parce qu’ils ne pèseront pas dans les discussions de conférences territoriales de l’action publique ».

Et de mettre en garde contre « des intercos à deux vitesses », « d’autant qu’avec les schémas de mutualisation, ce sera très difficile de bouger ensuite les périmètres « . « C’est maintenant qu’il faut agir. Passé 2020, la carte va inévitablement se figer sous l’effet de nos mutualisations », résume Charles-Eric Lemaignen.

Quelle gouvernance à plus de 50 communes ?

Faut-il pour autant lier ambition de l’intercommunalité et réduction drastique de leur nombre, aujourd’hui d’environ 2 100, selon les derniers chiffres en date de la DGCL ?

La question est posée par l’élu orléanais : « Doit-on tendre vers une France de 1 500 communautés ou une France de 400 à 500 ? ». Ce débat est stratégique. Selon la ministre de la Décentralisation, Marylise Lebranchu, l’objectif idéal est intermédiaire : « Passer à 1 100 ou 1 200 EPCI serait un tour de force », s’enthousiasme-t-elle.

Clairement, le président de la communauté d’agglomération Orléans Val-de-Loire ne croit pas aux intercommunalités XXL proposées par certains préfets dont certaines propositions « vont bien au-delà des planchers légaux ».

« Au-delà d’une cinquantaine de communes, je crains que ne se dégradent la gouvernance de l’intercommunalité, la qualité indispensable des relations humaines entre les élus, et l’ancrage dans les réalités municipales. De très grandes intercommunalités, comme celle de 160 communes ont été proposées au Pays basque, ou de plus de 200 dans le Cotentin, leur généralisation remettrait probablement en cause ce que nous avons construit depuis 20 ans », prévient-il.

« Big is beautiful » en Normandie et en Rhône-Alpes

Or, constate l’AdCF, beaucoup de projets de SDCI sont beaucoup plus volontaristes qu’en 2011, ce qui implique notamment « énormément de communautés XXL avec plus de 50 communes qui pourraient être créés », si les projets de schémas connus à ce jour étaient suivis, à savoir :

  • 6 en Seine-Maritime,
  • 4 dans la Loire et dans la Manche,
  • 3 en Isère,
  • 2 dans le Cantal, en Corrèze, dans le Puy-de-Dôme et dans l’Yonne.

Les caricatures ? La Manche, qui passerait de 27 à 5 communautés et les Pyrénées-Atlantiques, où est proposé un regroupement, dans le Pays basque, d’environ 160 communes…

Plus modeste : le Bas-Rhin, qui pourrait passer de 34 à 25 communautés, souvent avec des fusions de deux voire trois communautés entre elles. Un type de schéma « assez minoritaire, peu représentatif des autres schémas beaucoup plus volontaristes », qui visent pour certains au gigantisme, observe l’association.

Le passer-outre fait peur

Seul moyen, selon Charles-Eric Lemaignen, que ces très grandes agglos aient une chance d’être viables : si les anciennes communautés fusionnant se transforment en communes nouvelles, le nouvel EPCI épousant alors les périmètres du pays ou du Scot.

Autre crainte de l’AdCF : des périmètres imposés contre leur gré aux communes, voire aux CDCI. « Nous souhaitons que la création des très grandes communautés ne résulte en aucun cas d’un passage en force. Pas de “passer outre” des préfets en ce domaine », abjure-t-il.

Un plaidoyer que partage la ministre de la Décentralisation, appelant les préfets à « utiliser le moins possible » cette procédure « qui blesse les uns et les autres ».

Interco vite faite, interco mal faite ?

Au-delà des périmètres, c’est le calendrier de la réforme qui inquiète le plus l’association. « Le délai du 31 décembre 2016 pour la mise en œuvre des nouvelles intercos n’est pas raisonnable ! » juge Charles-Eric Lemaignen.

Le président de l’AdCF lie à ces délais trop courts un risque de perte de qualité des projets intercommunaux : « Nous craignons que le pas de charge imposé ne conduise à remettre en cause des projets pertinents. Ce délai trop court risque d’être contreproductif. […] Des fusions mal préparées peuvent être coûteuses et, surtout, paralyser l’action publique. Ni le gouvernement ni nous n’y avons intérêt », assène-t-il.

 

Schéma de mutualisation : déjà adopté par une interco sur cinq
Selon un sondage effectué auprès des présidents de communautés réunis dès l’assemblée générale de l’AdCF du 7 octobre, 20 % communautés adhérentes ont déjà un schéma de mutualisation approuvé. Dans 29 % des cas, ce schéma est en phase de consultation des communes. Dans 39% des cas, il est en cours de rédaction. Seules  12% déclarent ne pas avoir encore engagé l’exercice. Or l’échéance prévue par la loi Notre pour l’adoption du schéma de mutualisation est le 31 décembre 2015… Les présidents jugent que la mutualisation a déjà permis des économies sur les dépenses de gestion. 52% y voient une source d’économie mais à moyen terme. 29% ne croient pas aux effets d’économie. « Sur le schéma de mutualisation, la loi dit qu’il faut en adopter un ; elle ne dit pas quel doit être le contenu. Il faut juste lancer la démarche », encourage Charles-Eric Lemaignen à l’adresse des sceptiques et autres récalcitrants face à l’utilité de ce document.

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