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Fusions de collectivités 08/10/2015

Communes nouvelles : vers une prolongation des délais de création… et de la bonification ?

par Aurélien Hélias
andre-valllini-secretaire-etat-reforme-territoriale © S. Gautier

Les projets de communes nouvelles se multiplient, a confirmé le 7 octobre André Vallini, chiffres à l’appui. Le secrétaire d’Etat à la Réforme territoriale plaide au sein de l’exécutif pour une prolongation du délai de création, donnant accès à la bonification financière mettant les communes participantes à l’abri de la baisse de dotations, délai aujourd’hui fixé au 31 décembre 2015.

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Réforme territoriale et fusions : les communes nouvelles

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Au 30 septembre, le secrétariat d’Etat à la réforme territoriale comptait, d’après les informations relayées par près de 70 préfectures, 17 nouvelles communes nouvelles qui seront créées au 1er janvier 2016, 81 projets auxquels il ne manquerait plus « qu’une ou deux délibérations » pour être validés et enfin 218 projets « en réflexion avancée », selon André Vallini. Au 1er janvier dernier, l’Association des maires de France avait déjà comptabilisé 25 créations de communes nouvelles.

Fusions à quatre

L’ancien patron du département de l’Isère s’enthousiasme lui-même pour ce nouvel outil, rappelant que dans « son » département, « 50 communes envisagent une vingtaine de communes nouvelles », à l’image de la nouvelle venue, Eclose-Badinières. Et de citer d’autres départements, notamment ruraux, comme l’Orne ou le Cantal.

Dans le département auvergnat, c’est ainsi la  création officielle d’une commune nouvelle « Val d’Arcomie » issue de la fusion des communes de Loubaresse, Faverolles, Saint-Just et Saint-Marc qui est annoncée pour le 9 octobre.

Idem pour le département normand ou quatre communes devraient bientôt unir leur force dans une commune nouvelle au nom très pastoral : Boischampré. « J’y crois beaucoup. Cela marche bien et pas seulement pour les bonifications financières », juge André Vallini.

Pas d’extension des seuils

L’intérêt des élus locaux pour cet outil qui permet aux communes se constituant en commune nouvelle de sauvegarder leur niveau de dotation globale de fonctionnement pendant trois ans si celle-ci est créé avant le 1er janvier 2016 est pourtant tangible.

Le 2 octobre, l’association Villes de France réclamait ainsi dans sa résolution finale que soit étendu « le dispositif des communes nouvelles – avec ses mesures incitatives – à toutes les communes, et pas uniquement à celles de moins de 10 000 habitants ».

A Bourg-en-Bresse où les villes moyennes tenaient leur congrès, la ministre de la Décentralisation, Marylise Lebranchu, avait consenti que « le débat sera[it] ouvert à l’Assemblée nationale lors du PLF, c’est évident ». Avant  de fermer la porte : « Je ne suis pas partisane d’un accroissement des seuils et des délais »… la ministre craignant des créations guidées par le seul « opportunisme » financier. Un reproche que font par exemple certains au projet de la communauté urbaine de Cherbourg de se muer en commune nouvelle.

Le PLF 2016 tranchera

Cette fermeté est partagée en partie par André Vallini : « Pas question de rehausser le seuil démographique », a-t-il indiqué. Mais il entrouvre la porte à un prolongement de six mois du délai pour faire enregistrer une commune nouvelle, délai aujourd’hui fixé au 31 décembre 2015. « Des élus s’engagent mais manquent de temps d’ici au 31 décembre », observe-t-il.

Le secrétaire d’Etat à la Réforme territoriale plaide auprès de ses collègues du gouvernement pour prolonger également d’un an la bonification  de 5% de la DGF prévue pour les communes comprises entre 1 000 et 10 000 habitants.

Seul problème de taille, rappelé par André Vallini lui-même : « Cela serait à enveloppe constante de la DGF… » et il s’agirait donc de prendre aux autres communes pour donner aux nouvelles. Ce sera probablement aux parlementaires de trancher la question entre octobre et décembre à l’occasion des débats sur le projet de loi de finances pour 2016

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