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Vie politique 16/09/2015

Réforme territoriale, fonction publique, logement social : quand Alain Juppé étrille le gouvernement

par Aurélien Hélias
Alain Juppé © T.Sanson/VilledeBordeaux

En campagne pour les primaires de son parti Les Républicains pour l’investiture à l’élection présidentielle, le maire de Bordeaux ne ménage pas sa peine pour critiquer les différentes réformes de l’exécutif touchant l’action des collectivités locales. S’il n’appelle pas à abroger la loi Notre et la carte régionale, il envisage à moyen terme un retour de feu le conseiller territorial.

La campagne pour les primaires du parti Les Républicains s’accélère. Et avec elle l’obligation, pour les prétendants de l’ex-UMP, de prendre position sur un nombre croissant de sujets ou politiques d’actualité, dont nombre visent l’action publique locale ou l’aménagement du territoire.

Il y a un mois, c’était François Fillon qui faisait ainsi sa rentrée politique. Le 15 septembre, c’est un autre ancien Premier ministre qui a distillé pendant plus d’une heure ses piques au gouvernement à l’occasion d’une invitation faite par une fédération professionnelle(1). Florilège des banderilles d’Alain Juppé lancées au gouvernement.

 

La carte régionale, « un cafouillage absolu »

« Je suis très sévère sur le deuxième étage de la réforme territoriale », à savoir la nouvelle carte régionale et la loi Notre de nouvelle organisation territoriale de la République, « un cafouillage désordonné qu’il sera très difficile de rectifier ».

« On ne va pas simplifier le millefeuille administratif et les départements garderont leur utilité ou leur nécessité », regrette le maire de Bordeaux. « Régions/départements, c’est le cafouillage absolu. Il n’y avait pas besoin de diminuer drastiquement le nombre de régions. Le problème n’était pas la taille des régions, mais l’empilement région/départements… »

« Corriger à la marge »
« Ça se présente très mal. Comment se sortir de tout ça ? Certains veulent tout remettre à zéro en 2017. Mais les conseillers régionaux viendront d’être élus, les conseillers départementaux viendront d’être élus. Les élus locaux ont besoin de stabilité. Il faudra peut-être  faire preuve de plus de pragmatisme avec un système à géométrie variable. Là où il y a une grande métropole, le département n’a plus sa place. En revanche, là où on est dans la ruralité, l’échelon départemental va certainement perdurer, en espérant que ce ne sera pas source de dépense supplémentaire. […] »

« Il faudra corriger à la marge en reprenant peut-être plus tard une marche vers le conseiller territorial et  le rapprochement des départements et des régions. »

 

25 % de logement social, « cela n’a pas de sens »

25 % de logement social à l’échéance 2025 ? « Ce pourcentage n’a pas de sens. J’aurai beaucoup de mal à y arriver dans une ville historique, Bordeaux, qui même si elle a de l’espace, est quand même pour l’essentiel finie. Comment je vais transformer quelque chose, qui est souvent un habitat social de fait, en un habitat social au sens de la loi ? Il faudrait au moins que ces 25% soient appréciés dans le cadre de l’agglomération et pas par commune. »

Production insuffisante et trop de normes
La construction de logement prévue par l’exécutif sur le quinquennat ? « Objectif 500 000, réalisation : à peine 300 000… On voit bien l’écart », se moque Alain Juppé.

« Ce qu’a besoin ce secteur, c’est avant tout de stabilité et de visibilité. A force de changer les lois régulièrement, tous les six mois, avec chaque changement de ministre, on envoie des contre-signaux. »

La prolifération des normes ? « Nous sommes dans un système où on réglemente trop, on légifère trop et avec des mesures qui sont souvent dissuasives. Pourquoi faire 100% de logements accessibles aux handicapés dans les programmes de construction ? Je constate aujourd’hui dans ma ville que, dans les nouveaux T2, la pièce principale, c’est la salle de bains… Il faut peut-être là aussi assouplir les normes. »

Le blocage des loyers « pas incitatif »
« Je ne crois pas au blocage des loyers. Je ne crois pas que ce soit une mesure incitative à la réalisation des logements ou à l’investissement dans les logements. Donc, arrêtons de multiplier les normes et les contraintes. »

 

Libération du foncier par l’Etat… « la croix et la bannière »

« On se trouve confrontés à deux aspirations contradictoires : d’un côté, la préservation des espaces, avec des exemples d’étalement urbains des plus caricaturaux […] et la nécessaire préservation des espaces agricoles, viticoles, vinicoles, sylvicoles, espaces naturels ; et en même temps il faut trouver de l’espace pour construire. »

Comment alors y parvenir ? « Peut-être par des libérations de foncier : […] l’Etat avait annoncé qu’il allait mettre à disposition un certain nombre de propriétés importantes avec la Défense, la SNCF etc. Cela se concrétise peu. Et négocier l’acquisition de foncier avec la SNCF, même quand elle n’en a pas l’usage, c’est la croix et la bannière. Donc, essayons de débloquer ce foncier permettant aussi aux collectivités territoriales de faire des réserves foncières pour ménager l’avenir, pour préparer le foncier moins cher à l’échéance de quelques années. »

Différencier l’effort territorial de construction
« Il ne faut pas aborder la question du logement dans les mêmes termes partout. Il y a des endroits où on manque de logement, il y a des endroits où on n’en manque pas. Essayons de concentrer nos efforts là où on en manque plutôt que d’imposer à nouveau des règles générales. »

Et sur les aides financières à la construction : « Je ne vais pas venir vous promettre de nouveaux avantages fiscaux, essayons déjà de faire fonctionner ceux qui existent. »

 

Le dialogue environnemental : « Faire respecter la loi »

« J’ai parfaitement conscience de cette pression de l’environnement [sur la construction de nouveaux logements]. Il faut arriver à un point de conciliation », plaide Alain Juppé .

La puissance publique défaillante
Et de prôner une attitude « légaliste »: « Il faut faire faire respecter la loi… Sur Notre-Dame-des-Landes, on est dans un cas de figure où la puissance publique ne fait pas respecter la loi. Il faut que l’intérêt général prévale sur ce qui ne sont parfois que des comportements égoïstes. »

 

La chute des dotations : « Trop vite, trop fort »

« Les collectivités, ce sont 70% de l’investissement public. Or, les seules économies clairement identifiées dans les 50 milliards, ce sont les 11 milliards en moins pour les collectivités. […] Nous le dirons le 19 septembre dans une manifestation nationale : cela va trop loin, trop vite. »

La suppression du jour de carence, « une bêtise »
« Quand on est pris à la gorge par des coupes aussi rapides, aussi sévères… inévitablement. D’autant qu’en même temps, on nous colle des dépenses supplémentaires. On veut bien participer mais qu’on arrête de nous mettre des règles ! »

« Nous avons des efforts à faire dans la mutualisation, dans le présentéisme. C’était d’ailleurs une bêtise d’avoir annulé le jour de carence. »

 

Les finances publiques : la RGPP portée aux nues

S’agissant des dépenses publiques, Alain Juppé rappelle quelles sont « les deux plus grandes masses : le service de la dette et la masse salariale. Il faut reprendre un effort important », prône-t-il. « La RGPP consistait à regarder service par service les missions de l’Etat. Nous avons supprimé 150 000 postes. Depuis, rien. Il faut redéfinir les missions de l’Etat », préconise-t-il.

Moins de fonctionnaires, moins de normes
Un objectif auquel il associe, avec une  pointe d’ironie, un avantage probable en terme d’inflation normative : « S’il y avait un peu moins de fonctionnaires, il y aurait peut-être un peu moins de textes… »

 

Le volet intercommunal de la réforme territoriale, seul bon point distribué
Peu amène sur la nouvelle carte régionale et la loi Notre, Alain Juppé se montre davantage satisfait du volet intercommunal des lois Mapam et Notre : « Sur le bloc intercommunal, la direction est plutôt la bonne. Il faut favoriser l’intercommunalité qui jusqu’à présent était plutôt une addition des dépenses, plutôt que de redistribution. Je pense que ça peut changer. On voit les communes nouvelles se multiplier ».
« Les intercommunalités vont elles aussi être poussées à faire des économies de gestion, à véritablement mutualiser leur services. [Sur le territoire de] la CUB, on avait 28 directions des finances, 28 directions informatiques, des achats. Là, on est en train de mutualiser. Je vais transférer 1 500 agents de la ville à la métropole pour mutualiser. A court terme, cela coûte cher puisque les agents transférés vont devoir bénéficier du régime indemnitaire de la métropole, qui est plus favorable que celui de la commune. Mais j’espère que sur deux, trois ou quatre ans, en restructurant les services, et en ne remplaçant pas la totalité des départs, ce sera générateur d’économies ».

Note 01:

Le Syndicat national du béton prêt à l'Emploi (SNBPE). - Retourner au texte

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