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Mandat 15/09/2015

Un droit à la formation renforcé pour faire face à la complexité

par Maud Parnaudeau
Formation des élus © P. Marais

La formation est devenue quasi-incontournable pour les élus s’ils veulent exercer pleinement leurs responsabilités, décider en connaissance de cause et accroître leur efficacité dans la gestion de leur collectivité. La loi Gourault-Sueur du 31 mars 2015 consolide leurs droits dans ce domaine.

Le 31 mars 2015, la loi Gourault-Sueur est venue renforcer le droit à la formation des élus locaux. Objectifs : valoriser et professionnaliser l’exercice des mandats à l’heure où la gestion des collectivités se complexifie sous le poids des normes, des nouvelles compétences et responsabilités. La nouvelle loi ouvre la faculté pour les membres des assemblées délibérantes de se constituer un droit individuel à la formation (DIF) d’une durée annuelle de 20 heures, cumulable sur toute la durée du mandat et financée par une cotisation à la charge de son titulaire. Fixée à 1% minimum, cette cotisation sera assise sur les indemnités de l’élu et collectée par un organisme national. A la différence du droit à la formation classique, le DIF peut être utilisé pour des formations sans lien avec l’exercice du mandat, dans la perspective notamment d’une réorientation professionnelle. « Les élus doivent penser qu ...

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