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Elections - Communication 11/09/2015

Le CSA veut davantage d’intercommunalité dans la couverture médiatique des élections locales

par Aurélien Hélias
interco-en-video-adcf © AdCF

Liberté de communication, respect du pluralisme politique, couverture médiatique des enjeux institutionnels… le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) présentait le 10 septembre une quinzaine de propositions à même de concilier ces différents principes. Au-delà des seules élections locales, le « gendarme de l’audiovisuel » voudrait aussi repousser la limite de diffusion des sondages et commentaires et harmoniser les horaires d’ouverture des bureaux de vote.

« Quand bien même les EPCI ne constituent pas des circonscriptions au sens du Code électoral, ce nouvel échelon de représentation politique conduit à s’interroger sur la prise en compte spécifique du traitement des enjeux électoraux qui leur sont attachés par les médias audiovisuels ». Ainsi le Conseil supérieur de l’audiovisuel regrette-t-il, de manière sibylline, le peu d’entrain des médias télévisuels pour couvrir les enjeux intercommunaux des dernières élections locales de mars 2014.

Dans sa série de 15 propositions avancées « dans la perspective des futures échéances électorales, afin de mieux concilier à l’avenir la liberté de communication et le respect du pluralisme politique dans les médias audiovisuels », l’institution présidée par Olivier Schrameck prend notamment date pour 2020

A l’approche « de la prochaine élection des conseillers municipaux et des conseillers communautaires », le CSA indiquera dans une future recommandation aux médias audiovisuels « sous quelle forme l’enjeu de l’intercommunalité devra être appréhendé ». Objectif : s’assurer que l’intercommunalité et son nouveau mode de désignation de leurs instances délibératives au suffrage universel direct, « évolution majeure de la démocratie locale », soit représentée à juste proportion de son rôle dans l’action publique locale.

Concilier période de réserve et désignation des maires élus au 1er tour

Autre proposition du CSA visant les élections locales : modifier l’article L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales pour permettre « la désignation des maires par les conseils municipaux élus au premier tour du scrutin avant le début de la période de réserve afférente au second tour de scrutin, soit après ce second tour ».

Explication du Conseil : « Lorsque la première réunion d’un conseil municipal a lieu le samedi ou le dimanche suivant le premier tour, c’est-à-dire pendant la période de réserve du second tour du scrutin, les éditeurs sont pris dans une contradiction entre la nécessité d’informer sur ses conclusions, et notamment la désignation du maire, et les obligations résultant de l’article L.49 du Code électoral en vigueur ».

Celui-ci prévoit qu’à partir de la veille du scrutin à zéro heure, il est interdit « de distribuer ou faire distribuer des bulletins, circulaires et autres documents » mais aussi « de diffuser ou de faire diffuser par tout moyen de communication au public par voie électronique tout message ayant le caractère de propagande électorale ». Or, « la circonstance de la réunion de conseils municipaux peut se révéler sensible dans les agglomérations dans lesquelles des enjeux liés à l’intercommunalité sont encore suspendus au résultat du second tour », constate le CSA.

Harmoniser les horaires de fermeture des bureaux de vote

D’autres propositions du CSA visent l’ensemble des scrutins, mais pourraient peser lourdement au niveau local s’agissant notamment des horaires d’ouverture des bureaux de vote. Ainsi, le Conseil réitère sa proposition de fixer un horaire unique de fermeture des bureaux de vote. « A défaut, il serait favorable à ce que l’amplitude de l’horaire de fermeture soit réduite. Deux horaires (19H/20H) se substitueraient ainsi aux trois horaires (18H/19H/20H) actuellement en vigueur ».

Et le CSA de souligner les avantages de cette solution alternative :

  • « limiter l’effort que devraient consentir les petites communes par rapport à une fermeture uniforme à 20 heures »,
  • « préserver la participation dans les grandes agglomérations »
  • et « réduire les risques de divulgation des estimations de résultats sur internet et les réseaux sociaux, tout en sauvegardant la capacité des sociétés de sondage à produire des estimations fiables dès la fermeture des derniers bureaux de vote ».

Retarder la période de réserve de 24 heures

Enfin, qu’il s’agisse de l’élection des députés, des conseillers départementaux, des conseillers municipaux ou des conseillers communautaires, le Conseil propose que l’entrée en vigueur de la période de réserve relevant du Code électoral, qui s’appliquent aujourd’hui la veille du scrutin, soit retardée de 24 heures, du vendredi au samedi.

« En pratique, le samedi, veille du scrutin, jusqu’à minuit, les services de radio et de télévision pourront diffuser des interventions des candidats et de leurs soutiens, les journalistes et les éditorialistes seront libres de leurs commentaires sur les enjeux du scrutin concerné, cela à la condition de respecter les dispositions de l’article L.48-2 du code électoral qui interdisent aux candidats d’introduire des éléments nouveaux de polémique électorale à un moment tel que leurs adversaires n’aient pas la possibilité d’y répondre utilement avant le scrutin », détaille le CSA.

La publication des sondages serait ainsi « autorisée jusqu’au samedi à 12 heures » et leur commentaire « autorisé jusqu’au samedi à minuit ».

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  1. Oui pour l’autorisation des sondages jusqu’au dernier moment. La situation actuelle est complètement débile. Plus on approche du jour de l’élection et plus les sondages sont proches de la réalité des urnes. Et c’est donc lorsque les sondages deviennent le plus précis qu’ils sont interdits. Alors qu’au contraire on a le droit, par exemple, de publier des sondages sur l’élection présidentielle de 2017, qui n’ont aucun sens. Tous les spécialistes des sondages vous le diront : ça n’a aucune valeur scientifique de publier des sondages aussi longtemps à l’avance alors qu’on ne sait pas quelle sera la situation politique et encore moins qui sera en mesure d’être candidat.

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