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Crise migratoire 10/09/2015

Accueil des réfugiés : les associations d’élus en ordre de bataille pour collaborer avec l’Etat

par Marion Esquerré, Aurélien Hélias
Campement de réfugiés, Paris XVIIIe © Flickr-CC-AlternativeLibertaire

Les élus locaux sont attendus au ministère de l'Intérieur le 12 septembre pour organiser l'accueil de 24 000 réfugiés dans le cadre d'un plan européen de répartition. Les associations d'élus ont chacune tenu une réunion préparatoire le 9 septembre pour se dire mobilisées aux côtés de l'Etat, tout en exprimant leurs conditions : répartition géographique équitable des réfugiés, accompagnement social et prise en charge financière par l’Etat, notamment.

Cet article fait partie du dossier:

Accueil des réfugiés : les maires généreux mais réalistes

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Alors que les élus locaux sont attendus au ministère de l’Intérieur le 12 septembre pour organiser, avec Kléber Arhoul, haut-fonctionnaire nommé coordinateur national sur le sujet, l’accueil de 24 000 réfugiés dans le cadre d’un plan européen de répartition, de nombreuses associations d’élus ont réuni leurs instances, le 9 septembre, pour arrêter une position officielle quant à leur implication et préparer les discussions autour du cadre de l’opération. L’AMF, par ailleurs, a été reçu le 8 septembre au ministère pour préparer la réunion du samedi suivant.

Toutes les associations d’élus s’étant exprimées dans ce cadre – AMGVF, AMF, AMRF, Villes de France (ex-villes moyennes), ADF – ont dit leur volonté de prendre part au plan d’accueil des réfugiés, y compris l’AMF dont l’exécutif est partagé à propos du rôle que doivent jouer les collectivités territoriales dans ce plan européen(1).

Mais toutes attendent des réponses concrètes quant à la répartition de l’effort entre les territoires et un Etat auquel il est unanimement rappelé que la politique de l’asile, l’accueil des demandeurs et plus largement la politique de l’immigration relèvent de sa compétence régalienne.

L’AMF pointe la saturation des centres d’accueil

Dans un communiqué publié le 8 septembre, l’AMF a résumé les points qui ont fait l’objet de sa rencontre avec le ministère. Pour commencer, les personnes concernées par le dispositif d’accueil seront des personnes « exclusivement ressortissantes de pays en crise (Syrie, Irak, Erythrée) dont le besoin manifeste de protection internationale aura fait l’objet d’une première appréciation dans des centres d’identification et d’enregistrement implantés dans les pays membres d’arrivée ».

En tout, la France pourrait recevoir 30 753 réfugiés en deux ans, les 24 000 personnes du récent plan européen, qui se sont ajoutées au 6 753 que la France s’était déjà engagée à accueillir en juillet dernier.

L’association ayant pointé du doigt le problème de la saturation des centres d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA), le ministère a répondu qu’il comptait sur la réduction des délais d’instruction des demandes d’asile, inscrite dans la réforme de l’asile adoptée le 29 juillet dernier, pour libérer des capacités d’accueil, les CADA étant réservés aux personnes en attente d’une réponse.

Quel accompagnement social et des enfants ?

L’AMF a reçu l’assurance que l’hébergement temporaire des demandeurs d’asile, l’accès au logement et l’insertion sociale des réfugiés seraient répartis de manière équilibrée sur le territoire, en concertation étroite entre les maires et les préfets de département pour tenir compte des possibilités et disponibilités locales.

C’est aussi la revendication exprimée par l’AMGVF dans un communiqué publié à l’issue de sa réunion exceptionnelle, le 9 septembre. Les grandes villes attendent par ailleurs que la répartition de l’accueil se fasse pour commencer entre les communes volontaires.

Même écho du côté de Villes de France (villes moyennes) qui souhaite que, dès l’accueil des réfugiés, « un mécanisme de suivi et d’intégration (scolarisation, services sociaux, alphabétisation, travail…) » se déclenche pour chaque personne et famille, « sous l’égide de l’Etat ».

Les maires ruraux veulent associer les habitants

Les maires ruraux (AMRF), pour leur part, ajoutent l’exigence « que cet accueil dans les communes rurales ne soit pas de la seule initiative du conseil municipal mais résulte également d’un engagement des habitants ».

Enfin, les départements qui « prendront toute leur part dans le dispositif de soutien aux migrants », « fidèles à leur vocation sociale » insistent, comme toutes leurs homologues associatives, sur un point : l’Etat devra prendre en charge les dépenses supplémentaires occasionnées par cet accueil dans tous les territoires impliqués.

Des villes volontaires en nombre suffisant ?

« La question du financement est posée », a rappelé le patron de l’AMF le 9 septembre, à l’issue de sa rencontre avec Bernard Cazeneuve. « Le ministre a confirmé que ces subventions seraient portées à 100% par l’Etat sur des fonds européens à hauteur de 6 000 euros par migrant et sous condition d’installation de « hot spots » [à savoir des centres de contrôle et d’enregistrement aux frontières] en Italie, en Grèce et en Hongrie ».

Interrogé pour savoir s’il y aurait à son avis suffisamment de villes volontaires (ce qui n’est pas le cas de Troyes) pour accueillir les 30 753 réfugiés, le patron de l’AMF a répondu en deux temps : « Si ce n’est pas le cas, l’Etat a le pouvoir et c’est dans sa mission régalienne de répartir géographiquement. Mais notre sentiment, c’est que cela [le nombre de villes volontaires] sera suffisant », a-t-il prédit.

Note 01:

Son président, François Baroin, a annoncé que sa ville, Troyes, ne participerait pas au mouvement de solidarité alors que son premier vice-président, André Laignel, a très tôt déclaré sa commune Issoudun volontaire à l'accueil de réfugiés. - Retourner au texte

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