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Budget 2016 07/09/2015

Baisse des dotations : François Hollande se montre inflexible

par Aurélien Hélias
François Hollande, conférence de presse

Alors que les associations d’élus locaux attendaient un geste financier de la part du chef de l’Etat sur la diminution des dotations, celui-ci s’est montré inflexible lors de sa conférence de presse du 7 septembre. Seul le milliard d’euros dédié à l’investissement local, déjà annoncé par Matignon dix jours plus tôt, a été confirmé pour 2016 sans que sa forme soit précisée.

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A moins de deux semaines de la journée de mobilisation des élus du bloc local contre la baisse des dotations, le 19 septembre, à l’appel de l’Association des maires de France (AMF), François Hollande s’est montré inflexible sur le sujet. « On a dit 11 milliards [d'économies] sur trois ans et les collectivités locales ne pourraient pas s’adapter ? », a-t-il feint de s’étonner.

Péréquation et réforme de la DGF invoquées comme boucliers

Pas d’inflexion de l’effort à fournir donc, le chef de l’Etat se retranchant derrière une péréquation renforcée et la future réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) pour légitimer une diminution juste : « Il y a la justice fiscale, il y a aussi la justice territoriale ».

« Nous devons demander à chaque collectivité, notamment celles qui sont les plus riches » l’effort nécessaire, pour que « les collectivités les plus prospères puissent aider les autres ». « Nous avons à faire des économies partout, dans les grandes villes aussi, tout en le faisant avec un certain échéancier, une certaine prudence aussi », a-t-il ajouté. 

Une inflexibilité saluée immédiatement par le secrétaire d’Etat à la réforme territoriale, André Vallini :

Contre-attaque politique 

Autre argument invoqué, la baisse prévue jusqu’en 2017, aussi importante soit-elle, sera toujours plus faible que ce préconisait la droite lors de la dernière campagne présidentielle 2012 : « Certains avaient été beaucoup plus lourds dans leurs annonces, cela avait été le cas de la majorité précédente où ils parlaient de plusieurs dizaines de milliards qui pourraient être économisés sur les collectivités locales. [….] Ce sont d’ailleurs les mêmes qui seront bientôt dans la rue pour dire qu’il faut maintenir ces dotations qu’ils voulaient supprimer hier ».

Toutefois, en 2012, l’UMP prévoyait dans son programme présidentiel de ne diminuer « que » de dix milliards sur cinq ans les dotations aux collectivités, à comparer aux onze milliards en moins actuellement prévus sur quatre ans (2014-2017)

François Hollande vise probablement l’actuel patron Les Républicains de l’AMF, le sénateur-maire de Troyes François Baroin. Celui-ci se défend régulièrement d’avoir eu une telle intention en rappelant que lorsqu’il était ministre du Budget, en 2010, il s’était contenté de geler les dotations de l’Etat aux collectivités au niveau de l’inflation, sur les trois ans à venir, à partir de 2011.

Un milliard pour l’investissement local

Seule concession, mais déjà connue car confirmée par le Premier ministre une semaine plus tôt à la Rochelle devant les élus locaux socialistes : un milliard d’euros supplémentaire sera fléché pour l’investissement des collectivités « parce qu’il faut préserver l’investissement ».

Pas de quoi rassurer les élus locaux dont certains soulignent par ailleurs le flou entourant cette enveloppe et les critères de fléchage, à l’image du sénateur-maire UDI de Saint-Sébastien-sur-Loire (Loire-Atlantique) Joël Guerriau :

Une autre annonce de François Hollande est même en mesure d’inquiéter un peu plus les élus : la promesse de deux milliards d’euros d’impôts en moins pour les ménages dès 2016.

Une mesure qui pourrait par ricochet, de même que la baisse des dotations, obliger certaines communes ou EPCI à augmenter les taux de fiscalité locale… Une crainte qu’a ainsi exprimée sur twitter le maire PS de Le Relecq-Kerhuon (Finistère), également vice-président de Brest métropole : 

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