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Croissance verte 20/08/2015

Les outils de la loi sur la transition énergétique pour les collectivités - 2. Les transports propres

par Martine Kis
Station d'autopartage à Grenoble © Flickr-CC-R.Desrosiers

La loi de transition énergétique pour la croissance verte, publiée au Journal officiel le 18 août, aborde de nombreux domaines, depuis le logement jusqu’à la gouvernance, en passant par les transports, les énergies renouvelables ou la simplification des procédures. Le Courrier des maires vous en présente les principaux éléments, qui intéressent les collectivités territoriales. Aujourd'hui : les transports.

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Les outils de la loi sur la transition énergétique pour les collectivités

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La loi de transition énergétique comporte de nombreuses dispositions qui concernent directement les collectivités. Après le titre I portant sur le bâtiment, voici le titre II sur les transports.

2. DÉVELOPPER LES TRANSPORTS PROPRES

L’intitulé du titre III de la loi de transition énergétique explicite bien son enjeu : « Développer les transports propres pour améliorer la qualité de l’air et protéger la santé ». La limitation des déplacements ou l’amélioration de la desserte du territoire ne sont donc pas ses objectifs premiers.

Priorité aux transports les moins polluants

La loi de transition énergétique prévoit toute une série de mesures favorisant le déploiement, l’acquisition, l’usage de véhicules électriques ou à faible émission. Les collectivités sont sollicitées pour participer à cet effort.

Il en va ainsi de l’article qui permet au Syndicat des transports d’Ile-de-France de délivrer un label « auto-partage », d’organiser des services publics de transport de marchandises et de logistique urbaine, d’autopartage et de location de bicyclettes.

Afin d’encourager le développement de véhicules à très faibles émissions sur leur cycle de vie, ces services devraient bénéficier de facilités de stationnement et de circulation. Quant aux marchés publics portant sur le transport de marchandises, ils pourront donner l’avantage, à équivalence d’offre, aux réponses privilégiant le fer, le fleuve ou autre mode de transport non polluant.

Efficacité énergétique et énergies renouvelables

Lors de l’acquisition ou du renouvellement du parc automobile d’une collectivité territoriale (si celui-ci compte plus de 20 véhicules dont le poids total autorisé en charge est inférieur à 3,5 tonnes), le renouvellement doit comprendre 20% de véhicules à faibles émissions(1).

Lors d’acquisitions, les collectivités territoriales gérant directement ou indirectement un parc de plus de vingt autobus et autocars doivent le renouveler avec 50% de véhicules à faibles émissions à partir du 1er janvier 2020 et en totalité à partir du 1er janvier 2025.

Afin de favoriser le développement des véhicules électriques, les collectivités sont incitées à encourager l’installation de points de charge dans les bâtiments tertiaires et d’habitation.

Les points de charge pour véhicules électriques et les places de stationnement pour les vélos doivent être pris en compte dans la plupart des nouvelles constructions pourvues de places de stationnements individuelles.

Qualité de l’air et transports

Le maire peut réduire la vitesse maximale pour tout ou partie des voies de l’agglomération ouvertes à la circulation publique en dessous des limites du Code de la route, eu égard à une nécessité de sécurité et de circulation routières, de mobilité ou de protection de l’environnement.

Pour lutter contre la pollution atmosphérique, des zones à circulation restreinte peuvent être créées dans les agglomérations et les zones pour lesquelles un plan de protection de l’atmosphère est adopté, en cours d’élaboration ou en cours de révision par le maire ou par le président d’un EPCI à fiscalité propre doté de la police de la circulation.

Le maire d’une commune située dans une zone pour laquelle un plan de protection de l’atmosphère a été adopté peut restreindre la circulation de véhicules polluants sur l’ensemble de la commune, à certaines heures, entre le 1er juillet 2015 et le 1er janvier 2017.

Intermodalité et territoires à faible densité

Des plans de mobilité rurale peuvent compléter le schéma régional de l’intermodalité afin de prendre en compte les spécificités des territoires à faible densité démographique et d’y améliorer la mise en œuvre du droit au transport, notamment en veillant à la complémentarité entre les transports collectifs, les usages partagés des véhicules terrestres à moteur et les modes de déplacement terrestres non motorisés.

Les plans de déplacements urbains et les plans locaux d’urbanisme intercommunaux en tenant lieu doivent être compatibles, pour chaque polluant, avec les objectifs du plan de protection de l’atmosphère.

Prochain épisode : Promotion de l’économie circulaire
Note 01:

Les véhicules à faibles émissions se définissent comme les véhicules électriques ou les véhicules de toutes motorisations et de toutes sources d'énergie produisant de faibles niveaux d'émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques, fixés en référence à des critères définis par décret. - Retourner au texte

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  1. La notion de « véhicules à faibles émissions se définissent comme les véhicules électriques ou les véhicules de toutes motorisations et de toutes sources d’énergie produisant de faibles niveaux d’émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques » devait être précisé par décret.
    Ce décret est il sorti ?

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