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Croissance verte 19/08/2015

Les outils de la loi sur la transition énergétique pour les collectivités - 1. Le bâtiment

par Martine Kis
Attraction à Rouen, en 2012 : une maison à énergie positive au pied de la cathédrale © Flickr-CC-F.Bisson

La loi de transition énergétique pour la croissance verte, publiée au Journal officiel le 18 août, aborde de nombreux domaines, depuis le logement jusqu’à la gouvernance, en passant par les transports, les énergies renouvelables ou la simplification des procédures. Le Courrier des maires vous en présente les principaux éléments, qui intéressent les collectivités territoriales. Aujourd'hui : le secteur du bâtiment.

Cet article fait partie du dossier:

Les outils de la loi sur la transition énergétique pour les collectivités

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La loi de transition énergétique fixe des objectifs ambitieux à la politique énergétique nationale qui doit satisfaire des ambitions dans des domaines très variés :

  • favoriser l’émergence d’une économie compétitive et riche en emplois,
  • renforcer l’indépendance énergétique,
  • soutenir la lutte contre la précarité énergétique,
  • maîtriser la demande d’énergie et diversifier les sources d’approvisionnement,
  • modifier la fiscalité pour faire payer le carbone,
  • améliorer l’information,
  • développer la recherche

Emissions, consommation, production… Une série de trajectoires

Elle entend répondre aux objectifs de lutte contre le réchauffement climatique avec toute une série de trajectoires s’exprimant en pourcentages :

  • 40% de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) entre 1990 et 2030 et division par quatre des émissions de GES entre 1990 et 2050 ;
  • 50% de réduction de la consommation énergétique finale entre 2012 et 2050 ;
  • 30% de réduction de consommation énergétique primaire des énergies fossiles entre 2012 et 2030 ;
  • 23% de part des énergies renouvelables dans la consommation finale brute d’énergie en 2020 et 32% en 2030 ;
  • 50% de part de nucléaire dans la production d’électricité en 2025.
A noter. Les équipements de récupération de chaleur sont désormais considérés comme des équipements de production d’énergie renouvelable.

 

En 215 articles, la loi déroule la mise en œuvre de cette ambition, domaine par domaine. Nous vous présentons ici les principales mesures concernant les collectivités.

 

1. LE BATIMENT

Priorité à la rénovation, place aux dérogations et aux bonifications

L’accent est mis sur la rénovation énergétique : 500 000 logements doivent être rénovés par an, à compter de 2017, dont la moitié occupé par des ménages modestes.

Pour faciliter la réalisation des travaux, des dérogations aux règles d’urbanisme seront possible. Ainsi, l’autorité compétente pour délivrer le permis de construire peut déroger aux règles des PLU, comme celles portant sur l’emprise au sol, la hauteur, l’implantation et l’aspect extérieur des constructions.

Le PLU pourra imposer aux constructions une production minimale d’énergie renouvelable. Toutes les nouvelles constructions des collectivités locales feront « preuve d’exemplarité énergétique et environnementale » et seront, « à chaque fois que possible, à énergie positive et à haute performance environnementale ».

La loi précise que les collectivités pourront bonifier leurs aides financières, ou les octroyer prioritairement aux bâtiments à énergie positive ou faisant preuve d’exemplarité énergétique et environnementale.

Consommation d’énergie : sensibiliser les habitants et utilisateurs

Les collectivités devront par ailleurs sensibiliser à la maîtrise de la consommation d’énergie les habitants et utilisateurs de ces constructions.

Les pouvoirs publics, lors de la construction et la rénovation de bâtiments, sont poussés à encourager l’utilisation de matériaux biosourcés (matériaux issus de la biomasse d’origine végétale ou animale), compte tenu de leur capacité à stocker le carbone atmosphérique.

Les collectivités peuvent concourir au tiers-financement

Un réseau de plateformes territoriales de la rénovation énergétique de l’habitat est créé afin d’appuyer le service public de la performance énergétique de l’habitat. Elles ont pour mission de fournir une information complète aux consommateurs, tant technique que financière, fiscale ou réglementaire.

Les collectivités locales peuvent participer à des sociétés de tiers-financement en substitution des banques. Les sociétés de tiers-financement dont l’actionnariat est majoritairement formé de collectivités territoriales peuvent effectuer des opérations de crédit.

A suivre : Les transports

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