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Grand Paris 06/08/2015

Loi Notre : le Conseil constitutionnel censure le mode d’élection des délégués au Grand Paris

par Aurélien Hélias
conseil-constitutionnel-sphinx © Wikimedia/Erasoft24

Saisis par l’opposition parlementaire, les juges ont censuré le mode d'élection des conseillers de la Métropole du Grand Paris prévu par la loi Notre. Des règles qui empêchaient de facto Nathalie Kosciusko-Morizet, patronne de l’opposition à la Ville de Paris, de siéger au conseil de la Métropole.

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Loi Notre : une autre architecture territoriale

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« Compte tenu du nombre de sièges à répartir et de la population respective de chaque arrondissement, en appliquant une règle de répartition à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne combinée à un minimum d’un siège par arrondissement, les dispositions contestées conduisent à ce que, dans plusieurs arrondissements, le rapport du nombre des conseillers métropolitains à la population de l’arrondissement s’écarte de la moyenne constatée à Paris dans une mesure qui est manifestement disproportionnée« .

Ainsi le Conseil constitutionnel, saisi par les députés de l’opposition rapidement suivis par leurs collègues au Sénat, a justifié sa censure du mode d’élection des conseillers de la Métropole du Grand Paris, prévu par la loi Notre.

Des écarts « disproportionnés »

« Les dispositions contestées prévoyaient deux régimes de répartition des sièges de conseiller métropolitain.

  • Le premier présentait un caractère provisoire car il devait s’appliquer jusqu’au prochain renouvellement général des conseils municipaux suivant la création de la métropole du Grand Paris. 
  • L’autre devait s’appliquer à la suite de cette période intermédiaire, soit à partir de 2020″, rappellent les hauts magistrats dans leur communiqué du 6 août.

« Dans l’un et l’autre cas, les dispositions contestées prévoyaient de répartir les sièges de conseiller métropolitain attribués à la commune de Paris entre les arrondissements en fonction de leur population, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne ».

Une victoire politique pour l’opposition parisienne

Constatant une rupture d’égalité, à savoir des écarts « disproportionnés » entre arrondissements s’agissant du rapport du nombre des conseillers métropolitains à la population de l’arrondissement, la Rue Montpensier a donc censuré les dispositions de l’article 59 de la loi Notre relatives aux modalités de répartition des sièges de conseiller de la Métropole du Grand Paris, attribués à la commune de Paris, et au mode d’élection de ces conseillers métropolitains. 

Sur un plan politique, il s’agit d’une victoire pour l’opposition, Les Républicains ayant vilipendé une mesure qui n’avait selon eux d’autre but que d’empêcher la patronne de l’opposition au Conseil de Paris, Nathalie Kosciusko-Morizet, de siéger au conseil du Grand Paris et d’accéder éventuellement à sa future présidence. 

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