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Crise de l'élevage 24/07/2015

La réforme de la commande publique, clé du soutien aux éleveurs

par Martine Kis
Blonde d’Aquitaine, élevage francais © Flickr-CC-B.Lagravaire

Les associations d'élus veulent soutenir les filières agricoles et l'élevage français en s'approvisionnant auprès de celles-ci. Mais elles se heurtent aux règles de la commande publique. Et demandent au gouvernement de les faire évoluer.

L’élu local doit « privilégier les produits français dans la restauration collective », avait affirmé Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture, le 17 juillet 2015. Le 23 juillet, le Premier ministre, Manuel Valls, le relayait en demandant aux collectivités locales de « généraliser l’approvisionnement local » dans la restauration collective.

Pour soutenir les filières de production d’élevage français

En réponse, trois associations d’élus, l’Assemblée des départements de France, l’Association des maires de France et l’Association des régions de France affirment, dans une déclaration commune du 24 juillet, être sur cette ligne dans leur volonté de soutenir les filières de production d’élevage, qui « s’enfoncent dans l’une des crises les plus graves de leur histoire ».

Cependant, elles insistent sur la question de l’achat public responsable et la commande publique. Alors qu’elles sont prêtes à privilégier les filières locales, elles demandent une évolution de la règlementation des marchés publics « afin que soit instauré un critère privilégiant la consommation nationale et locale sécurisé juridiquement ». « Après les annonces du gouvernement, l’AMF, l’ADF et l’ARF sont prêtes à engager rapidement un travail dans cette direction avec l’Etat », affirme la déclaration.

Achat public : l’obstacle du principe de non-discrimination et d’égal accès

La veille, déjà, François Baroin et André Laignel, respectivement président et premier vice-président de l’AMF, avait écrit au président de la République lui rappelant que « toute préférence locale ou nationale dans les marchés publics est actuellement prohibée, les principes de non-discrimination et d’égal accès à la commande publique constituant la pierre angulaire de l’achat public ». Sans contester ce principe général, les auteurs de la lettre demandent qu’il puisse être adapté « à des situations particulières »».

Certes, reconnaissent les élus locaux, le droit permet de valoriser les circuits courts en matière agricole. Mais le dispositif est trop complexe à mettre en œuvre, « notamment pour les petites communes ». Ils en appellent donc à la mise en place d’une « sorte de ‘droit de préférence’ » aux produits agricoles nationaux.

François Baroin et André Laignel en profitent pour lancer une pique sur la baisse des dotations : celle-ci incite à donner une importance croissante au critère du prix dans les marchés publics, au détriment donc des agriculteurs français…

De son côté, Alain Rousset, président de l’Association des régions de France (ARF), a rencontré Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne, le 22 juillet. Parmi les thèmes abordés, le soutien aux filières agricoles, le président plaidant pour une accélération de l’adoption par la Commission européenne des plans de développement ruraux régionaux (Feader).

Références

  • Guide pratique Courrier des maires-ministère de l’Agriculture : « Favoriser une alimentation de qualité dans les collectivités »
  • Guide du ministère de l'Agriculture : « Favoriser l’approvisionnement local et de qualité en restauration collective »
Approfondir le sujet
  • Lire notre article : Une commune peut-elle favoriser l’achat de produits bio et locaux pour les cantines scolaires ?

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