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Conseils d'expert 23/06/2015

Sécuriser les marchés publics des collectivités : 25 points nouveaux à contrôler

par La rédaction

Les collectivités territoriales doivent sécuriser leurs marchés publics pour ne pas être contraintes de les annuler et d’en supporter un préjudice financier. Les garanties post-contractuelles, comme l’assurance, ne s’appliquent pas lorsque le marché a été annulé. Ce dossier présente une checklist de 25 points à vérifier au cours des différentes étapes d'un marché public.

Cet article fait partie du dossier:

Marchés publics des collectivités territoriales : les 25 pièges à éviter

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Plusieurs réformes récentes ont modifié les règles applicables aux marchés publics des collectivités locales. Elles constituent autant de « pièges » pour les acheteurs publics. Ainsi,

  • De nouvelles directives européennes ont été adoptées en février 2014, afin d’encadrer pour une dizaine d’années, les modalités de passation des marchés publics, d’une part, et les concessions, d’autre part.
  • Le Code des marchés publics a été modifié à plusieurs reprises récemment et des textes législatifs sont intervenus ponctuellement pour modifier tel ou tel aspect de la commande publique.

Malgré des tentatives de simplification, la réglementation reste complexe. En matière de marchés publics, la jurisprudence est abondante, et les juges se montrent intraitables.

Ils considèrent illégal un marché public ne respectant pas des exigences juridiques qui pourraient sembler peu importantes, du point du vue du praticien.

Assurer la sécurité juridique et la pérennité du marché

Les « 25 pièges à éviter » présentés et expliqués ici constituent une liste des points à contrôler avant la passation d’un marché public, afin de le sécuriser juridiquement et d’en assurer la pérennité.

Cette liste a été établie au regard des nouveautés récemment adoptées, qu’un acheteur pourrait involontairement oublier.

5 étapes et 25 points à contrôler

Ce dossier « Marchés publics » du Courrierdesmaires.fr comprend donc 5 parties :

I –  Les pièges liés à la qualification juridique de votre marché

II – Les pièges liés à la définition de vos besoins

III – Les pièges liés à l’avis d’appel à la concurrence

IV –Les pièges liés aux offres reçues et leur analyse

V – Les pièges liés  aux conditions d’exécution de votre marché

 

Dossier rédigé par Jérôme Michon, professeur en droit des marchés publics et privés à l’Ecole spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l’industrie, consultant en optimisation financière, technique et fonctionnelle des marchés publics et processus achats.

Références

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