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Intercommunalité 15/07/2015

Seuil des intercommunalités à 15 000 habitants : les départements pionniers… et ceux à la traîne

par Aurélien Hélias
carte-departements-france1 © Wikimedia/SuperManu

Alors que députés et sénateurs se sont entendus pour fixer à 15 000 habitants le seuil minimal, hors dérogations, des intercommunalités, le Courrier des maires publie la carte de la proportion, par département, du nombre d'intercos ayant atteint ce seuil. A ce jour, seuls 40 départements ont au moins une moitié de leurs EPCI supérieurs à 15 000 habitants. Mais avec les importantes dérogations votées au Parlement, les intercommunalités de 57 départements pourront déroger au seuil.

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Loi Notre : une autre architecture territoriale

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C’est donc finalement sur un seuil de 15 000 habitants minimum par EPCI que se sont mis d’accord sénateurs et députés en commission mixte paritaire. Un seuil à mi-chemin des 5 000 habitants, actuellement appliqué et longtemps défendu par le Sénat durant les deux lectures, et celui de 20 000 habitants, que l’Assemblée souhaitait imposer en première lecture sans ajouter de dérogations à celles qui existent déjà.

Avec ce nouveau seuil, les Commissions départementales de coopération intercommunale (CDCI) vont avoir du pain sur la planche… Et certaines plus que d’autres, comme le montre cette carte réalisée par le Courrier des maires et faisant le point sur la proportion dans chaque département d’intercommunalités ayant atteint le prochain seuil de 15 000 habitants :






 

 

 

 

 

La « Diagonale du vide » se retrouve aussi dans l’interco

Sans surprise, ce sont les départements parmi les plus ruraux et situés dans ce qu’on appelle parfois la « Diagonale du vide », cette bande de territoire allant de la Meuse aux Landes marquée par sa faible densité démographique, qui sont les plus « en retard » sur le nouveau seuil.

S’y ajoutent les départements de montagne des Alpes et de Corse notamment. Mais aussi deux départements situés à l’ouest du bassin parisien : l’Eure-et-Loir (région Centre) et l’Orne, eux aussi à plus de 75 % d’EPCI comptant moins de 15 000 habitants.

A l’inverse, quatre départements franciliens (les trois de la petite Couronne -Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de Marne- et l’Essonne) ainsi que les Bouches-du-Rhône se démarquent par 100 % d’EPCI supérieurs à 15 000 habitants. 

Larges dérogations démographiques ou « historiques »

Toutefois, ce seuil est adapté par la loi, sans pouvoir être inférieur à 5 000 habitants, pour les EPCI ainsi que les projets d’EPCI  :

  • dont la densité démographique est inférieure à la moitié de la densité nationale, au sein d’un département dont la densité démographique est inférieure à la densité nationale. Le seuil démographique applicable est alors déterminé en pondérant le nombre de 15 000 habitants par le rapport entre la densité démographique du département auquel appartient la majorité des communes du périmètre et la densité nationale ;
  • dont la densité démographique est inférieure à 30 % de la densité nationale, soit 30,07 hab./ km2 ;
  • comprenant une moitié au moins de communes situées dans une zone de montagne (1) ou regroupant toutes les communes composant un territoire insulaire ;
  • ou incluant la totalité d’un EPCI à fiscalité propre de plus de 12 000 habitants issu d’une fusion intervenue depuis le 1er janvier 2012 et jusqu’à la publication à venir de cette loi « Notre ».

57 départements pourront adapter le seuil de 15 000 habitants

L’exception tenant au nombre de plus de 50 communes avancée par l’AdCF et votée par les députés en deuxième lecture a quant à elle disparu « au motif qu’elle perdait sa pertinence avec les nouveaux seuils, ce qui restera à vérifier », souligne, dubitative, l’association d’élus.

Malgré cette « dérogation » en moins, ce sont 57 départements(2) qui pourront adapter le nouveau seuil de leurs intercommunalités au titre de la faible densité démographique, inférieure à la densité moyenne nationale.

A cela s’ajouteraient un peu moins de 200 EPCI dont le périmètre où le projet de périmètre échapperait au seuil de 15 000 au titre d’une densité démographique inférieure à 30% de la densité nationale. Les rapporteurs du texte avaient en effet calculé que 203 EPCI étaient concernés par cette situation et échapperaient alors au seuil de… 20 000 habitants, quand celui-ci était encore envisagé par le Parlement. Une partie de ces 203 EPCI est en effet comprise entre 15 000 et 20 000 habitants et n’aurait donc plus besoin d’user de la dérogation de densité.

Note 01:

Zone délimitée en application de l'article 3 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne - Retourner au texte

Note 02:

Aisne, Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Ardèche, Ardennes, Ariège, Aube, Aude, Aveyron, Charente, Charente-Maritime, Cher, Corrèze, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Côte-d’Or, Côtes-d’Armor, Creuse, Dordogne, Doubs, Drôme, Eure, Eure-et-Loir, Gers, Indre, Indre-et-Loire, Jura, Landes, Loir-et-Cher, Haute-Loire, Loiret, Lot, Lot-et-Garonne, Manche, Marne, Haute-Marne, Mayenne, Meuse, Nièvre, Orne, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Sarthe, Savoie, Deux-Sèvres, Somme, Tarn, Tarn-et-Garonne, Vendée, Vienne, Haute-Vienne, Vosges, Yonne et Guyane. - Retourner au texte

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  1. Bonjour,

    La circulaire interministérielle du 27 aout 2015 dispose que les Schémas Départementaux de Coopération Intercommunale (SDCI) doivent être arrêtés au 31 mars 2016, avec date d’effet au 1er janvier 2017.
    Bien cordialement

  2. Je vous remercie beaucoup pour votre retour.
    Cela signifie que si au référencement de 2012 notre intercommunalité avait un peu moins de 15000 habitants mais qu’elle comprend aujourd’hui plus des 15000, elle peut rester en l’état.
    Bien cordialement.

  3. y a t il une carotte financière au regroupement des interco à 15000 ou 20000h. il m’avait semble lire qu’en dessous de 20000h les dotations de l’Etat seraient vues à la baisse…
    qui sait ?
    merci

  4. Bonjour,
    Ce nouveau seuil concerne-t-il uniquement les Communautés de communes, ou y a t-il d’autres EPCI concernés par cette loi ?

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