publicité

Réforme territoriale 03/07/2015

Vers un échec du projet de loi Notre en CMP après son adoption à l’Assemblée

par Aurélien Hélias
Le seuil des trois cinquièmes de votes favorables a été largement atteint au Palais Bourbon. © R. Ying et T. Morlier-Wikimédia

Le projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République (Notre), adopté par l'Assemblée nationale dans la soirée du 2 juillet, va devoir franchir l’obstacle de la commission mixte paritaire le 9 juillet. L'échec est probable, compte tenu des sujets qui divisent députés et sénateurs, parmi lesquels de nombreux élus et patrons d’exécutifs départementaux.

Email Imprimer

Cet article fait partie du dossier:

Loi Notre : une autre architecture territoriale

voir le sommaire

Le projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République (Notre), adopté par l’Assemblée nationale dans la soirée du 2 juillet, devra franchir l’obstacle de la commission mixte paritaire le 9 juillet. L’échec est probable, tant députés et sénateurs campent sur leurs positions respectives. Ce qui amènerait les deux chambres à se prononcer une troisième fois sur ce texte, avant que l’Assemblée n’ait le dernier mot, fin juillet.

Avec 24 heures d’avance sur le programme de travail de l’Assemblée nationale, les députés ont approuvé dans la soirée du 2 juillet, en deuxième lecture, le projet de loi de Nouvelle organisation territoriale de la République.

Le gouvernement et les parlementaires ne sont pourtant pas au bout de leurs peines, puisque c’est désormais un vote positif en commission mixte paritaire (CMP), réunissant 7 députés et 7 sénateurs, qui permettra l’adoption définitive du texte.

Transports scolaires : les députés se dédisent en deux jours…
Or, les députés se sont montrés peu enclins à faire des concessions aux sénateurs sur les lignes rouges affichées au Palais du Luxembourg et réitérées lors des deux lectures sénatoriales. L’Assemblée a en effet choisi de réintroduire le Haut Conseil des territoires, ainsi que le seuil minimal de 20 000 habitants pour les intercommunalités, et de réviser à la baisse le volet responsabilités des régions sur le service public de l’emploi … Trois orientations dont les sénateurs ne veulent clairement pas.

Pire encore : alors que l’Assemblée nationale s’était résolue à l’idée de supprimer un nouveau transfert de compétence départementale aux régions, celui des transports scolaires, après avoir déjà accepté de laisser les collèges et les routes dans le giron départemental, les députés ont dû se dédire. A l’initiative du gouvernement qui a demandé une seconde délibération, ils ont en effet voté une nouvelle fois pour redonner la gestion des transports scolaires aux régions, alors qu’ils l’avaient confiée aux départements moins de 48 heures auparavant…

Les élus de l’ADF vent debout
Or, le Sénat, qui abrite de nombreux élus et patrons d’exécutifs départementaux, tient à ce que les départements conservent cette compétence. Et l’Assemblée des départements de France de réagir vivement, son président, Dominique Bussereau, condamnant « une approche technocratique et sectaire du dossier des transports scolaires par Marylise Lebranchu » et des méthodes  « provocatrices et sournoises », selon lui.

Le président du conseil départemental de Charente-Martime juge ainsi qu’un accord en CMP s’annonce « difficile, voire périlleux, si aucun équilibre n’est trouvé sur chacun des points suivants :

  • les transports scolaires,
  • les ports,
  • le seuil des intercommunalités
  • et l’élection au suffrage universel direct des intercommunalités » envisagé pour 2017.

Le dernier mot à l’Assemblée
Comme un signe supplémentaire du peu d’espoir d’un succès de la CMP, qui devrait se tenir le 9 juillet au Sénat, l’Assemblée nationale a d’ores et déjà prévu de réexaminer dans la foulée le texte en commission des lois en nouvelle lecture, l’après-midi même du 9 juillet. En cas d’échec de la CMP, c’est en effet l’Assemblée nationale qui est prioritaire sur cette troisième lecture et qui devra se prononcer sur le dernier texte adopté.

Puis viendra le temps de la troisième lecture au Sénat et celui de la lecture définitive à l’Assemblée. Un examen durant lequel les députés auront le dernier mot en statuant sur le texte qu’ils ont adopté au cours de la nouvelle lecture. L’Assemblée ne pourra alors adopter d’autres amendements que ceux adoptés en séance par le Sénat lors de sa nouvelle lecture.

Vers un voté définitif fin juillet ?
Le texte Notre serait alors adopté au plus tôt à la fin de l’actuelle session extraordinaire, un temps prévue au 24 juillet, mais qui pourrait se prolonger jusqu’au 31 juillet.  Soit près de huit mois après son dépôt au Sénat le 5 décembre 2014…

De quoi lasser plus d’un parlementaire, à l’image de la députée Estelle Grelier reprenant dans un tweet une formule populaire mais cette fois-ci empreinte d’un certain dépit : « Quand il n’y en a plus, il y en a encore »…

> De gauche à droite sur la photo ci-dessous, les députés Nathalie Appéré (maire de Rennes), Olivier Dussopt (rapporteur du texte, maire d’Annonay, Ardèche) et Estelle Grelier (Seine-Maritime)

 

Sommaire du dossier

19 articles Lire le 1er article

Laisser un commentaire

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <strike> <strong>

publicité