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28/08/2012

La laïcité à l’épreuve du terrain – Introduction

par La rédaction

La défense du principe de laïcité est un exercice délicat et les pratiques locales diffèrent selon la sensibilité et les convictions des élus. Mais tous essaient de concilier l'exercice des cultes, conformément au principe de liberté religieuse et de neutralité de l'espace public.

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Les élus locaux et le principe de laïcité

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Instaurée par la loi du 9 décembre 1905 de  séparation des Eglises et de l’Etat, le principe constitutionnel de la laïcité s’invite dans tous les débats, ou presque : port du voile intégral, essor de la finance islamique, identité nationale, lutte contre les dérives sectaires, menus sans porc, voire hallal, à la cantine, construction de mosquée, fêtes religieuses, carrés confessionnels…

Le principe de laïcité constitue une garantie d’égalité et d’unité entre les citoyens. Mais comment l’interpréter et le mettre en pratique, alors que les règles applicables ne sont pas toujours limpides, laissant une grande marge d’appréciation aux tribunaux et, surtout,  qu’au coeur des enjeux de la laïcité réside la question sociale.

Sur plusieurs points, les textes législatifs sont sans ambiguïté :

  • la liberté de conscience et le libre exercice du culte ;
  • la neutralité que doivent observer les fonctionnaires et les élus dans l’exercice de leurs fonctions ;
  • l’encadrement du port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics depuis la loi n° 2004-228 du 15 mars 2004.
  •  l’interdiction faite aux pouvoirs publics de verser des subventions à toute association cultuelle.

Mais le principe se brouille dans d’autres domaines :  la construction d’édifices cultuels ou l’aménagement des carrés confessionnels dans les cimetières, par exemple.

Un nouveau type de laïcité

L’islam étant devenu la deuxième religion de France, « un nouveau type de laïcité s’est imbriqué dans le premier », soulignait Jean Baubérot, professeur d’histoire et sociologie de la laïcité à l’Ecole pratique des hautes études.

Le terme de laïcité recouvre deux sens.

• Le premier oppose traditionnellement les défenseurs de l’école privée à ceux de l’école publique, et il a resurgi lors du débat parlementaire sur la loi de 2009 relative au financement des écoles élémentaires publiques et privées (loi n° 2009-1312 du 28 octobre 2009 tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d’association lorsqu’elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence).

• L’autre  sens est né du développement des flux migratoires et de la décolonisation : il évoque alors une tension entre les valeurs républicaines françaises et les valeurs portées par les peuples immigrés ou issus de l’immigration qui, parfois, remettent en cause les premières.

La question sociale, au coeur des enjeux de la laïcité

Un phénomène prend de l’ampleur et embarrasse les élus,  notait la journaliste Catherine Le Gall dans un article publié en 2010 dans « le Courrier des maires » : les refus de soins à l’hôpital de la part de femmes musulmanes ou de leurs maris lorsque les médecins sont des hommes. Le fait communautaire les inquiète.  Au-delà, afficher son appartenance à une religion est parfois une manière d’affirmer son identité,  de s’insérer dans une « communauté »…
« La question sociale est au cœur des enjeux de la laïcité. Or, les jeunes se sentent prisonniers d’une discrimination territoriale. Comment encourager la laïcité alors qu’on les enferme ? » poursuivait-elle, citant Annie Guillemot, maire de Bron (69) ».

 

 La charte de la laïcité dans les services publics doit être affichée dans tous les lieux qui accueillent du public depuis une circulaire du 13 avril 2007.

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