La laïcité à l’épreuve du terrain – Introduction
La défense du principe de laïcité est un exercice délicat et les pratiques locales diffèrent selon la sensibilité et les convictions des élus. Mais tous essaient de concilier l'exercice des cultes, conformément au principe de liberté religieuse et de neutralité de l'espace public.
Instaurée par la loi du 9 décembre 1905 de séparation des Eglises et de l’Etat, le principe constitutionnel de la laïcité s’invite dans tous les débats, ou presque : port du voile intégral, essor de la finance islamique, identité nationale, lutte contre les dérives sectaires, menus sans porc, voire hallal, à la cantine, construction de mosquée, fêtes religieuses, carrés confessionnels…
Le principe de laïcité constitue une garantie d’égalité et d’unité entre les citoyens. Mais comment l’interpréter et le mettre en pratique, alors que les règles applicables ne sont pas toujours limpides, laissant une grande marge d’appréciation aux tribunaux et, surtout, qu’au coeur des enjeux de la laïcité réside la question sociale.
Sur plusieurs points, les textes législatifs sont sans ambiguïté :
- la liberté de conscience et le libre exercice du culte ;
- la neutralité que doivent observer les fonctionnaires et les élus dans l’exercice de leurs fonctions ;
- l’encadrement du port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics depuis la loi n° 2004-228 du 15 mars 2004.
- l’interdiction faite aux pouvoirs publics de verser des subventions à toute association cultuelle.
Mais le principe se brouille dans d’autres domaines : la construction d’édifices cultuels ou l’aménagement des carrés confessionnels dans les cimetières, par exemple.
Un nouveau type de laïcité
L’islam étant devenu la deuxième religion de France, « un nouveau type de laïcité s’est imbriqué dans le premier », soulignait Jean Baubérot, professeur d’histoire et sociologie de la laïcité à l’Ecole pratique des hautes études.
Le terme de laïcité recouvre deux sens.
• Le premier oppose traditionnellement les défenseurs de l’école privée à ceux de l’école publique, et il a resurgi lors du débat parlementaire sur la loi de 2009 relative au financement des écoles élémentaires publiques et privées (loi n° 2009-1312 du 28 octobre 2009 tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d’association lorsqu’elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence).
• L’autre sens est né du développement des flux migratoires et de la décolonisation : il évoque alors une tension entre les valeurs républicaines françaises et les valeurs portées par les peuples immigrés ou issus de l’immigration qui, parfois, remettent en cause les premières.
La question sociale, au coeur des enjeux de la laïcité
Un phénomène prend de l’ampleur et embarrasse les élus, notait la journaliste Catherine Le Gall dans un article publié en 2010 dans « le Courrier des maires » : les refus de soins à l’hôpital de la part de femmes musulmanes ou de leurs maris lorsque les médecins sont des hommes. Le fait communautaire les inquiète. Au-delà, afficher son appartenance à une religion est parfois une manière d’affirmer son identité, de s’insérer dans une « communauté »…
« La question sociale est au cœur des enjeux de la laïcité. Or, les jeunes se sentent prisonniers d’une discrimination territoriale. Comment encourager la laïcité alors qu’on les enferme ? » poursuivait-elle, citant Annie Guillemot, maire de Bron (69) ».
La charte de la laïcité dans les services publics doit être affichée dans tous les lieux qui accueillent du public depuis une circulaire du 13 avril 2007.
- Le site web fait-religieux.com. Créé en décembre 2012 par la journaliste Sophie Gherardi et l'historien, enseignant et journaliste Jean-Luc Pouthier, il s'adresse au grand public et aux professionnels des questions religieuses.
- Le Centre d'études du fait religieux contemporain (Cefrelco)
Sommaire du dossier
21 articles Lire le 1er article- Article 01 - L’installation d’une crèche de Noël dans un bâtiment ou emplacement public est-elle légale?
- Article 02 - Le Conseil d’Etat désavoue les arrêtés « anti-burkini »
- Article 03 - Laïcité et petites villes : le pragmatisme tranquille des maires
- Article 04 - L’AMF à la recherche d’un principe de laïcité sans ambiguïté
- Article 05 - Laïcité : à Paimpol, les maires des petites villes échangent sur leurs initiatives
- Article 06 - Le maire et la laïcité
- Article 07 - Conseils, formations… Des outils de réflexion et d’action pour promouvoir la laïcité
- Article 08 - L’obligation de neutralité dans les crèches privées ne fait pas l’unanimité
- Article 09 - « La laïcité est un processus, jamais totalement acquis… Il n’y a pas de laïcité parfaite »
- Article 10 - L’Association des maires de France crée un groupe de travail « Laïcité »
- Article 11 - Jean-Louis Bianco, président de l’Observatoire de la laïcité : « La seule chose qui peut régler les conflits, c’est le rappel à la loi et le dialogue »
- Article 12 - La laïcité à l’épreuve du terrain – Introduction
- Article 13 - Le financement d’un lieu de culte par la collectivité locale – Analyse juridique
- Article 14 - 10 conseils pour préserver le principe de laïcité dans la commune
- Article 15 - Les opérations d’intérêt public local liée à un culte : le ministère fait la synthèse
- Article 16 - Tout savoir sur la laïcité – Rapports, documents, sites, dossiers, ouvrages
- Article 17 - Le maire et la laïcité – Analyse juridique
- Article 18 - Le Conseil d’Etat donne aux élus un mode d’emploi de la loi de 1905 – Entretien avec Jean-Marc Sauvé
- Article 19 - Laïcité et commune. Pour un pacte territorial du « vivre ensemble » – Entretien avec Jean-Paul Delevoye
- Article 20 - Laïcité – Références juridiques
- Article 21 - Un guide pratique « Laïcité et collectivités locales » à destination des élus
Article précédent (11/21) Jean-Louis Bianco, président de l’Observatoire de la laïcité : « La seule chose qui peut régler les conflits, c’est le rappel à la loi et le dialogue » Article suivant (13/21) Le financement d’un lieu de culte par la collectivité locale – Analyse juridique