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11e congrès de l’ARF 26/06/2015

Les régions obtiennent du gouvernement le doublement en 2017 de leurs ressources fiscales

par Aurélien Hélias
Budget, finances, calculette © Flickr-CC-K.Teegardin

A partir du 1er janvier 2017, 50 % de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) sera réservée aux régions, contre 25 % aujourd’hui. « Une belle première étape » pour le patron des régions, Alain Rousset, même si l’association réclamait 70 % et que cette révision à la hausse des ressources fiscales régionales ne sera mise en place que dans dix-huit mois.

« Si le Parlement valide l’ensemble de ces transferts [de compétences], ce que je souhaite, […] les régions devraient percevoir dès l’année 2017, 50% de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. On double la part des régions. »

L’annonce faite par Marylise Lebranchu le 26 juin à Rouen en conclusion du congrès de l’ARF a comblé ses membres, au premier rang desquels le patron de l’association, Alain Rousset. « Nous aurons un panier de recettes beaucoup plus dynamique et un retour sur investissement de toute l’action économique » des collectivités régionales, a réagi le président de la région Aquitaine.

3,9 milliards d’euros supplémentaires
Les régions disposeraient ainsi « de moyens financiers cohérents avec l’action qu’elles mènent », selon les mots utilisés par le président de région « hôte » du congrès, Nicolas Mayer-Rossignol, à la tête de l’exécutif haut-normand.

Déjà, la veille, alors que la « rumeur » fiscale circulait, le patron de l’ARF avait affiché sa satisfaction. « Si on arrive à 50-55% de CVAE, c’est une belle première étape. Je rappelle que nous sommes à 23-24%. »

25% précisément, alors que les départements en perçoivent aujourd’hui une petite moitié (48,5%) et le bloc local, communes et intercommunalités, 26,5%.

La ministre a rappelé que ces 25 points de CVAE supplémentaires accordés aux régions représentaient à ce jour « 3,9 milliards d’euros de plus ». Interrogés sur les « perdants » de cette bascule fiscale, la ministre a refusé de reprendre le terme, même s’il faut comprendre que c’est bien la part départementale qui se verra affectée.

« A partir du moment où les compétences remontent aux régions, cela [part supplémentaire] viendra de ce que les départements et les collectivités interurbaines n’auront plus », a répondu Alain Rousset.

La CVAE départementale dans le viseur

La ministre a expliqué pour sa part que c’est la partie « action économique-mobilité » dont la compétence est transférée aux régions que recouvre cette somme. « Il n’y aura plus de possibilités pour les départements de faire des aides directes aux entreprises, d’accompagner la création d’entreprises. C’est énorme. »

C’est donc bien la part départementale qui devrait contribuer majoritairement au doublement de la part régionale. Une information qui ne manquera pas de faire régir les départements de France qui réclameront rapidement une compensation intégrale.

Favorable à la révision à la hausse de la CVAE pour les régions, la directrice de l’Ifrap, Agnès Verdier-Molinié, s’était la veille prononcée pour le transfert total de la part départementale de la CVAE aux régions, suggérant que les départements puissent alors récupérer les produits de la TIPP et de la carte grise actuellement dévolus aux régions. Une piste que creusera peut-être Bercy.

Quid de 2016 ?
Seul mais important regret sur ce chapitre fiscal pour les régions : l’échéance. Alors que la nouvelle répartition des compétences en faveur des régions s’appliquera en 2016, il faudra aux régions attendre le 1er janvier 2017 pour percevoir ce doublement de CVAE, s’il est bien voté par le Parlement dans le cadre d’une loi de finances, probablement le budget pour 2017.

L’incertitude reste donc de mise sur les moyens mis à disposition des régions pour l’année 2016. Sur cette échéance à court terme, l’ARF espère en savoir davantage à la réception d’un courrier officiel que doit lui envoyer très prochainement Manuel Valls.

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