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Projet de loi Notre 24/06/2015

A Paris, les maires ruraux défient les députés, « croquemorts » de la commune

par Aurélien Hélias
Rassemblement de maires de l'AMRF, 8 octobre 2011, à 
Monts-sur-Guesnes (Vienne). © Flickr-CC-AMRF

Avant d’aller manifester devant l’Assemblée nationale pour protester contre la loi Notre, une délégation de l’Association des maires ruraux de France était reçue par la ministre de la Décentralisation. Parmi leur griefs : le seuil de 20 000 habitants pour les intercommunalités, l’introduction du principe de suffrage universel direct pour toutes les communautés en 2017 ou encore le déséquilibre de traitement financier entre communes rurales et urbaines.

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Loi Notre : une autre architecture territoriale

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Quelques heures avant d’aller manifester devant l’Assemblée nationale pour protester contre la loi Notre, les maires ruraux sont venus dire à la ministre de la Décentralisation, Marylise Lebranchu, tout le mal qu’ils pensaient de la loi Notre, du moins dans la rédaction retenue par les députés.

« Depuis 40 ans, on épluche, on dépouille la commune… Elle sera bientôt dévitalisée ! », a ainsi lancé le président de l’association, Vanik Berberian, à la ministre qui faisait remarquer que le gouvernement avait « décidé de garder les 36 000 communes. On aurait pu les fusionner, comme en Allemagne… », plaidait-elle devant une centaine de maires ruraux reçus au ministère, rue de Lille.

Même l’argument de la subsistance de la compétence générale pour les communes, au contraire des départements et régions, ne convainc pas les représentants de l’AMRF : « Quand tu ne peux pas l’exercer, ça devient un truc théorique ! », a rétorqué sur ce point le maire de Gargilesse-Dampierre (36).

Le territoire, cette notion absente de la DGF
Les maires ruraux jugent ne plus avoir les moyens de leur compétences, la faute en incombant notamment, selon eux, à une dotation globale de fonctionnement trop favorable aux collectivités urbaines et aux charges de centralité.

« Je ne vois pas pourquoi un habitant des campagnes serait la moitié d’un habitant des villes », réitère Vanik Berberian, glissant au passage que « les charges de centralité d’une piscine, d’un grand équipement, sont aussi un moyen d’être plus attractif que la ville voisine ».

Et de plaider pour que « le mètre carré soit prix en compte », afin d’intégrer notamment les surfaces agricoles utiles (SAU) et les espaces naturels, par nature plus présents en milieu rural. La ministre n’a quant à elle pas voulu se prononcer clairement sur le projet de DGF « locale » distribuée à l’échelle intercommunale, que rejette l’association.

Liberté d’association, quel que que soit la démographie
Les élus de l’AMRF sont également remontés contre trois dispositions liées à l’intercommunalité dans le projet de loi Notre. D’abord, celle révisant à la hausse la minorité de blocage pour faire transférer le plan local d’urbanisme à l’intercommunalité.

Ensuite, les maires ruraux sont vent debout contre le rehaussement du seuil minimal d’habitants de 5 000 à 20 000 habitants, même avec les « adaptations » adoptées par le Parlement pour les territoires de montagne, peu denses ou dont les EPCI ont récemment fusionné.

« Même dans les communautés de 5 000 habitants, on me dit que ça commence à devenir difficile », a tenté de convaincre sans succès la ministre, face à des maires ruraux attachés à la liberté pleine et entière des communes de s’associer.

Enfin, à plus moyen terme, le principe du suffrage universel direct pour toutes les communautés, sans fléchage, principe que la majorité PS devrait réintroduire en séance publique dans le texte Notre pour 2017, provoque la colère de l’AMRF :

Rappelant qu’elle s’était prononcée il y a quelques années pour un système d’association, dans les communautés de plus de 50 000 habitants, entre un collège de maires et un autre de conseillers communautaires élus directement, la ministre a tenté de rassurer les édiles : « C’est un système qui est derrière nous ; la CMP n’aboutira pas à ça », prévoit-elle déjà.

Marylise Lebranchu avait d’ailleurs indiqué la semaine précédente à la commission des communes et territoires ruraux de l’AMF que « le gouvernement, estimant le débat clos après la suppression de cette disposition par le Sénat, n’interviendrait pas contre cette position », rapportait l’AMF.

Pour l’AMRF, la commune nouvelle ne suffit pas
Enfin, même la commune nouvelle, vantée par la ministre, ne résout pas tout, selon les maires ruraux. En effet, s’il n’est pas opposé au principe étant donné que la commune nouvelle n’est pas rendue obligatoire, Vanik Berberian juge que toute fusion de communes devrait être validée par la population et non par les seuls conseils municipaux. 

Deux heures plus tard, les élus de l’AMRF se retrouvaient devant l’Assemblée nationale pour échanger avec les députés sur le sujet. Et les inciter à adopter une version du texte, en séance publique puis lors de la future CMP, plus proche de celle adoptée par les sénateurs, qui ont voté en première comme en seconde lecture une version du projet de loi prenant en compte les principales récriminations des élus des petites collectivités.

Les maires ruraux ont plus simplement énoncé et affiché lors de la manifestation : vivent les « sénateurs sauveteurs » face aux « députés croquemorts » de la commune…

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