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Projet de loi Notre 22/06/2015

Le blues contagieux de Marylise Lebranchu au congrès des petites villes

par Aurélien Hélias
Lebranchu Marylise © Flickr/M-Demestre

Invitée à la table ronde conclusive du congrès des petites villes le 19 juin à Paimpol, la ministre de la Décentralisation est apparue déçue par les multiples rebondissements subis par le projet de loi Notre, qu’elle ne reconnaît plus. Les élus des petites communes ne se sont pas montrés beaucoup plus enthousiastes sur un texte pour lequel, de l'avis de tous, le débat s’éternise…

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La réforme de la décentralisation

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C’est dans une ambiance quelque peu morose, malgré le soleil inondant la ville de Paimpol qui les accueillait, que les maires des petites villes (APVF) ont conclu leur congrès annuel le 19 juin. La « faute » à la ministre de la Décentralisation qui semble un peu plus dépitée à chaque colloque où elle intervient, parallèlement à la discussion parlementaire du projet de loi Notre où Sénat et Assemblée prennent un malin plaisir à rejeter le texte de l’autre.

« Le gouvernement ne se reconnait plus dans les textes aujourd’hui », n’a pas hésité à lancer la ministre en conclusion d’une table ronde dédiée au texte Notre et aux « moyens d’actions » qui y sont prévus pour les petites villes.

Car autant la ministre a conduit un texte Maptam qui ressemble in fine d’assez près à sa vision (création des métropoles, renforcement de l’intercommunalité, appel à l’intelligence locale dans des conférences territoriales de l’action publique), autant les projets de loi de redécoupage des régions et surtout Notre sont désormais loin de porter son empreinte. Certaines des dispositions du texte Notre revenant même sur la loi Maptam votée il y a moins de 18 mois, comme l’organisation et le probable report du Grand Paris.

La décentralisation n’est plus plébiscitée
Premier regret énoncé : « Nous sommes dans un pays qui ne veut plus de décentralisation ! 99% des associations d’élus, je mets l’ARF de côté, ne veulent pas de nouvelle décentralisation… », regrette, lucide, l’ancienne présidente de la FNSER.

« Est-ce qu’on ne pouvait pas dire qu’on donne des compétences fermes aux régions mais aussi la possibilité de redistribuer avec les territoires dans les CTAP ? C’est mon regret », poursuit-elle.

Le constat d’un échec qui était prévisible selon le vice-président de l’APVF et maire de Sceaux, Philippe Laurent : « Nous ne savons pas faire dans notre pays de la coopération souple, par contractualisation, par convention. Nous cherchons toujours l’institutionnalisation, le pouvoir, ce qui crée évidemment des tensions ».

Même le droit à l’innovation locale prudemment reconnu par le législateur ne serait pas à la hauteur : « Malheureusement, on a écrit dans la Constitution qu’une expérimentation qui a réussi là doit être appliquée partout », pointe du doigt la ministre. « On recule, je le regrette », ose même Marylise Le branchu.

Reculer le seuil, une erreur pour la ministre
Or, l’avenir – et notamment le texte Notre en instance de deuxième lecture en séance publique à l’Assemblée – n’apparaît pas plus rose pour l’ancienne élue locale socialiste.

Et c’est le futur seuil du nombre d’habitants des intercommunalités qui le symbolise : « Si on recule par rapport aux 20 000 – 47 % des intercommunalités ne sont pas concernées –, et bien, dans dix ans, on va recommencer et on refera encore des textes », se désespère-t-elle, alors que nombre d’élus locaux remettent en cause la frénésie législative du Parlement. « Il faudra aller sur le seuil le plus haut possible pour que nos concitoyens aient les services qu’ils demandent. On ne sauvera les communes que si on a des intercommunalités fortes », fait-elle mine d’espérer.

« Vaut-il mieux un seuil sec à 15 000 ou un seuil à 20 000 avec dérogations ? », a questionné la députée Nathalie Apperé, sachant que les députés de la commission des lois ont retenu la deuxième option. Or, il n’est pas encore certain que l’une comme l’autre des hypothèses soit in fine retenue, un seuil de 10 000 habitants étant dorénavant évoqué par certains, notamment au Sénat.

Le président de l’APVF très prudent
Ce qui n’aurait pas l’heure de déplaire aux petites villes, même si elles se gardent bien d’évoquer un chiffre. « L’APVF appelle le Parlement, comme l’a voté l’Assemblée nationale, à assortir le seuil minimal de population des précautions et des dérogations permettant de prendre en compte les particularités des territoires, notamment en cas de faible densité de population, et à conserver, dans le projet de loi en cours de discussion, l’obligation nouvelle imposée au préfet d’obtenir l’accord préalable de la commission départementale de coopération intercommunale avant d’imposer un projet de fusion ou d’extension », a très prudemment plaidé, au moment de dévoiler la résolution finale, Oliver Dussopt, président de l’association, mais également rapporteur du texte au Palais-Bourbon.

D’autres membres de l’association, moins liés au projet de l’exécutif, ont eux été plus offensifs : « Dans le Cantal, si on veut faire 20 000 habitants, il nous faut presque prendre la moitie du département et près de cent villes autour de la table. Que la loi nous permette d’adapter à nos territoires », avait ainsi martelé peu avant le maire de Saint-Flours (Cantal), Pierre Jarlier.

Même appel à la liberté locale de la part du président du conseil départemental du Morbihan, François Goulard : « Le maire aujourd’hui est ligoté. On est engagé dans mouvement complètement dément. On se ligote nous-mêmes alors qu’on aurait besoin de liberté d’action ». 

La réforme de l’Etat local prend aussi du retard
A plus long terme, Marylise Lebranchu n’apparaît pas beaucoup plus confiante, pointant une nouvelle fois après son intervention au congrès des administrateurs territoriaux une semaine auparavant, son regret de voir « des élus locaux qui ne se font pas confiance ».

Même les innovations institutionnelles locales faisant consensus semblent parfois parties sur des mauvaises bases : à l’image des « intercommunalités défensives », Marylise Lebranchu déplore de voir se constituer des « communes nouvelles défensives »…

Et le pessimisme  de la ministre n’a pas été contredit outre-mesure par les autres intervenants. Et notamment par le chercheur au CNRS Romain Pasquier pour qui « la question des structures va continuer à se poser dans les années qui viennent malgré quelques éléments d’innovation, les communes nouvelles ».

« Faire des guichets uniques entre les services déconcentrés et les services des collectivités territoriales des services publics sur les territoires », constitue pour lui la principale priorité. Or la réforme de l’Etat déconcentré a pris un temps de retard.

Lassitude législative
Même le président délégué de l’ADCF, Loïc Cauret, dont l’association porte un regard bienveillant sur quelques mesures du texte (relèvement du seuil des intercommunalités, hausse des minorités de blocage pour le passage au plan local d’urbanisme intercommunal) se faisait très prudent : « Pour que cette loi soit une réussite et ne reste pas une souris, encore quelques précautions à prendre… »

Et de se montrer lassé des vicissitudes de la discussion parlementaire. « Nous n’avons pas intérêt à refaire cet exercice dans tous les trois ou quatre ans, prévient le président de Lamballe Communauté. L’inquiétude que nous provoquons dans ces débats se répercute sur la qualité du travail que peuvent nous fournir les agents », constate-t-il. On l’aura compris, il est temps pour chacun que le débat parlementaire sur le projet de loi Notre se termine…

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