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Communes nouvelles 18/06/2015

Sigolsheim, Kaysersberg, Kientzheim : trois communes alsaciennes préparent leur fusion

par Virginie Vendamme
Kaysersberg, 2 700 habitants, entrera dans la commune nouvelle © Flickr-CC-Questa.Ta

Comment parer à la réduction drastique des dotations de l’Etat aux communes ? La loi améliorant le régime de la commune nouvelle est apparue comme une réponse possible aux communes de Sigolsheim, Kaysersberg et Kientzheim. Formant un ensemble géographique cohérent, ces trois communes haut-rhinoises ne feront plus qu’une dès le 1er janvier prochain.

Cet article fait partie du dossier:

Réforme territoriale et fusions : les communes nouvelles

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L’idée a germé dans la tête du maire de Sigolsheim, Thierry Speitel. D’emblée, le maire de Kaysersberg, Henri Stoll, s’est montré intéressé, ainsi que celui de Kientzheim, Joseph Fritsch. Celui d’Ammerschwihr n’a pas donné suite.

La future entité regrouperait près de 5 000 habitants, et les changements pour les habitants seraient minimes. « En effet, les communes gardent le même nom, l’un de nous devient maire, mais les deux autres sont maires délégués de leur commune. Les conseillers municipaux restent en place jusqu’aux prochaines élections », explique Henri Stoll.

Nombreux atouts
C’est surtout au niveau budgétaire que la situation évolue favorablement. « C’est là notre intérêt principal », souligne Thierry Speitel.

Lors d’une conférence de presse, qui réunissait deux des trois maires concernés, mais aussi Jacques Pélissard, député maire de Lons-le-Saunier et ancien président de l’AMF, à l’origine du projet de loi, et le président de la région Alsace, Philippe Richert, ancien ministre des collectivités territoriales, les maires ont expliqué qu’ils conserveront des moyens pour des actions d’investissement.

Jacques Pélissard considère, lui, que « la commune nouvelle est une formule pertinente, aujourd’hui, dans le format actuel de l’intercommunalité ». Philippe Richert approuve ce projet, basé sur le volontariat : « Alors qu’aujourd’hui, on assiste à des mariages forcés au niveau régional, cette loi donne des facultés dont les élus peuvent s’emparer pour construire et réunir des richesses humaines. »

« Peser plus »
Quant à Henri Stoll, il apprécie le côté solidaire : « Comme ma commune est riche, je pourrais me contenter de donner quelques miettes aux autres de temps en temps, être debout au milieu d’un champ de ruines… Là, c’est un territoire complet qui garde la tête haute. Et nous pèserons plus au conseil de communauté de communes. J’aurais aimé que d’autres fassent comme nous. »

Dans la vallée d’à côté, le maire de Munster a lui aussi exprimé sa volonté de « marier » sa commune. Il attend aujourd’hui des prétendantes.

 

Un budget sauvegardé

Avec une DGF maintenue et accompagnée d’un bonus de 5% pendant trois ans, la commune nouvelle préserve son budget. Un atout essentiel selon les trois élus. « Il faut bien réaliser combien les finances vont être délestées ces prochaines années : – 28% ! Je ne suis pas sûr que tout le monde ait bien réalisé », avertit Henri Stoll, maire de Kaysersberg.
A Sigolsheim, la commune perdrait, sans la commune nouvelle, 100 000 euros par an à partir de 2017, soit 20 points de fiscalité. « La commune nouvelle devrait permettre une économie de 6 % du budget global de fonctionnement, ce qui donne de l’air à la partie investissement, véritable levier pour l’économie locale », ajoute Thierry Speitel.
Grâce au bonus, le budget de la commune nouvelle bénéficierait d’un million d’euros supplémentaire. De quoi envisager des travaux d’envergure, comme la collecte des eaux de ruissellement, la prévention des inondations ou la création de ronds-points. La commune de Kientzheim n’a, à l’heure actuelle, pas les moyens de financer seule de tels chantiers.

 

Thierry Speitel, maire de Sigolsheim
« Une solution efficace »

« Evidemment, comme je venais moi-même de me marier, ma proposition de “marier trois communes” a fait sourire. Mais, dès la première réunion, c’est devenu très sérieux, car c’est bien une initiative d’intérêt général.
Une étude nous montre que nous pourrons faire des économies principalement au niveau des achats. Et nous lancerons plus facilement des travaux en régie. De plus, en ne remplaçant pas les départs en retraite, on obtiendra une équipe plus restreinte.
Au niveau scolaire, la carte ne changera pas. Ma commune a un regroupement pédagogique intercommunal (RPI) avec une autre commune, qui ne sera pas mis en cause. L’important est de faire preuve de pragmatisme. Si on dégage de la marge de manœuvre en investissement, l’essentiel pour moi, nous favoriserons l’emploi local.
Depuis cette annonce, nous expliquons beaucoup notre démarche, et je pense à présent que la crainte de la perte d’identité de la commune est dépassée.
Nous ne ferons pas de référendum. Le référendum régional sur le projet de fusion des deux départements alsaciens a, à mon avis, bloqué un processus. Trop de démocratie tue la démocratie. Nous avons été élus il y a peu, nous sommes donc légitimes pour mener ce projet, même s’il n’était pas dans nos programmes.
Cette opportunité nous permet de nous adapter à la nouvelle donne de l’Etat. La plupart des communes sont trop petites, dépossédées de leurs compétences. Les communautés de communes sont souvent en panne. La commune nouvelle représente une solution efficace. Et c’est aussi une aventure humaine, car nous travaillons déjà ensemble, nos conseils se rencontrent, nos agents aussi. Certains projets, par exemple une piste cyclable entre les trois communes, verront enfin le jour. »

Chiffres Clés

  • 4 650 habitants : la population de la commune nouvelle fusionnant Sigolsheim, Kaysersberg et Kientzheim.
  • +5 % pendant trois ans  : la commune nouvelle effective avant le 1er janvier 2016 s’appuie sur des dotations fortaitaires bonifiées.

Références

  • Voir notre article du Courrier des maires n° 289 d'avril 2015 (p. 18)

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