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Réforme territoriale 11/06/2015

Un député propose un statut de vice-capitale pour les futures anciennes capitales régionales

par Martine Kis

Le député Alain Gest souhaite passer par un référendum d'initiative partagée pour octroyer aux futures capitales régionales déchues le statut de vice-capitale régionale, avec maintien des services déconcentrées de l'Etat. Il a déposé, le 11 juin, une proposition de loi en ce sens.

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Elections régionales : 13 réorganisations capitales

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Alain Gest, député (LR) de la Somme, a déposé, le 11 juin 2015, une proposition de loi « visant à garantir la présence équilibrée des services publics sur le territoire dans le cadre de la réforme territoriale ».

Concrètement, il s’agit de conférer un statut de vice-capitale aux villes perdant le statut de chef-lieu de région au 1er octobre 2016. Alain Gest souhaite également y maintenir les directions régions des services déconcentrés de l’Etat et de ses établissements publics.

Le député craint en effet que le regroupement des régions ne corresponde aussi à un regroupement des services publics de proximité. Il souhaite donc « préserver un maillage adapté des directions décisionnaires pour que celles-ci soient réparties sur l’ensemble du périmètre des nouvelles régions ».

Référendum d’initiative partagée
Alain Gest écrira dans les prochains jours au 942 parlementaires, toutes tendances politiques confondues, afin de les associer à sa démarche.

Son objectif est en effet d’obtenir la cosignature d’un cinquième des membres du Parlement afin d’actionner, pour la première fois, un mécanisme introduit en 2008 dans la Constitution, qui permet à un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales (soit un peu plus de 4,5 millions de personnes) de demander l’organisation d’un référendum d’initiative partagée.

Approfondir le sujet
  • Lire notre article : « Le référendum d’initiative partagé validé par le Conseil constitutionnel »

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