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Inflation normative 05/06/2015

Normes : le gouvernement assure être proche de l’objectif zéro charge nouvelle pour les collectivités

par Aurélien Hélias
andre-valllini-secretaire-etat-reforme-territoriale © S. Gautier

Le secrétaire d’Etat à la Réforme territoriale, André Vallini, et le président du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN), Alain Lambert, assurent que l’objectif de ramener à zéro d'ici fin 2015 le coût net annuel des normes nouvelles applicables aux collectivités locales est en passe d’être atteint. Des progrès qui seraient le fruit de diverses initiatives, gouvernementales comme du CNEN, pour limiter le flux des normes, en parallèle des travaux menés pour simplifier le stock.

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37,1 millions d’euros : c’est, selon les calculs du Comité national d’évaluation des normes (CNEN), le coût des charges nettes des normes nouvelles applicables aux collectivités en 2015, au 2 mai. Soit une « décélération très forte » dont s’est félicité le secrétaire d’Etat à la Réforme territoriale, André Vallini, le 5 juin, après avoir participé exceptionnellement au CNEN du jour.


Poursuivant l’objectif, annoncé en août 2014 via une circulaire, de « ramener à zéro à l’horizon 2017 le coût net annuel des normes nouvelles applicables aux collectivités locales », l’exécutif semble sur la bonne voie : ce coût était de 777 millions en 2014 et le double en 2013 : 1,7 milliard. « C’est une situation nouvelle pour les finances des collectivités locales », assure avec satisfaction le CNEN dans son bilan d’étape.

« Empêcheur de “normer” en rond »
Seule réserve à apporter à ces chiffres encourageants : les années 2013 puis 2014, prises comme références, furent celles de nombre de dépenses imposées aux collectivités, comme le rappelle sans cesse le Comité des finances locales. C’est en effet ces deux années-là que se sont imposées aux acteurs publics locaux les coûteuses revalorisations salariales des agents de catégorie C et la réforme des rythmes scolaires.

Reste que l’objectif demeure pour l’exécutif : « Il faut qu’on arrivé à zéro charge nouvelle nette », insiste André Vallini, admettant juste que « ce résultat est fragile. « C’est un travail de bénédictin qui oblige mon cabinet à être présent dans toutes les réunions interministérielles [pour être] presqu’un empêcheur de “normer” en rond… », ironise-t-il.

Car les premiers producteurs de normes restent en effet les ministères et les hautes administrations qui leur sont liées, a ainsi confirmé le président du CNEN et médiateur des normes, Alain Lambert. « Les textes transmis nous parviennent de tous les ministères. Le pouvoir central décide souvent pour les collectivités territoriales de la manière d’exercer leurs fonctions… », déplore-t-il, malgré « l’esprit de concertation » naissant avec le CNEN.

Des ateliers thématiques pour « alléger ou simplifier »
Toujours dans l’objectif de lutter contre ce droit « un peu trop bavard », André Vallini égrène les autres brèches ouvertes : réduction des normes existantes, simplifications contenues dans la loi Notre, comme l’assouplissement de la législation relative aux CCAS, et mission en cours des trois inspections (IGA, IGAS, CGEFi) pour « identifier des textes normatifs dont les coûts sont particulièrement élevés pour les collectivités ». « Des dispositions concrètes d’allègements » sont prévues pour un rapport rendu d’ici le 20 juin.

Par ailleurs, des ateliers thématiques réunissent les cabinets d’André Vallini, de Thierry Mandon (simplification), de Marylise Lebranchu (Décentralisation), de Sylvia Pinel (Egalité des territoires) et enfin celui du ministre concerné par la thématique. « Cela donne une liste de sujets à creuser rapidement, de normes pas forcément à supprimer mais à alléger ou à simplifier », détaille le directeur-adjoint de cabinet d’André Vallini.

Petite enfance et équipements sportifs dans le viseur
Une première session a ainsi visé « l’exploitation des bâtiments publics » et permis d’identifier une dizaine de normes trop complexes où trop bavardes. Parmi elles, le contrôle des bâtiments par les SDIS, les obligations en matière d’habilitations électriques pour les personnels des collectivités, les obligations spécifiques aux musées labellisés « Musées de France » ou encore les deux normes d’hygiène et d’accessibilité portant sur les pentes des sols dans les piscines, qui se contredisent…

Les deux prochains ateliers traiteront de la petite enfance et des installations sportives.

Si les mesures de simplification identifiées peuvent pour certaines être mises en place par décret, d’autres pourraient bénéficier d’un véhicule législatif auquel André Vallini ne ferme pas la porte : « Pourquoi pas une loi de simplification du type Doligé /Warsmann », envisage-t-il

L’application, comme l’accompagnement, à revoir
Pour le président du CNEN, le problème réside tout autant dans la manière dont les services de l’Etat traduisent en obligations les normes nouvelles. « Dans certains cas, ce n’est pas la norme qu’il faut changer, mais la doctrine d’application », soupire Alain Lambert.

C’est aussi la manière dont les services locaux de l’Etat travaillent avec les collectivités. « Il ne faudrait pas que le corps des contrôleurs demeure sur place et que celui des conseilleurs s’en aille… », glisse celui qui est aussi président du conseil départemental de l’Orne. André Vallini promet à ce titre « une réorganisation des préfets de département pour renforcer le rôle de l’Etat auprès des élus ». 

Saisine du CNEN par un élu : feu vert du ministre

Le 20 mai, le Sénat votait en première lecture une proposition de loi permettant la saisine du CNEN par un seul élu communal ou intercommunal, et non plus 100, et inversant la charge de la preuve : ce serait désormais à l’administration responsable de la norme de prouver l’utilité de cette dernière. Une évolution qui sied au président du Conseil : « C’est une bonne chose que les collectivités puissent saisir le CNEN plus facilement », approuve Alain Lambert. « Et le fait que [l’administration] ait l’obligation de répondre est positif », ajoute-t-il.  André Vallini porte le même jugement favorable sur ces modifications. Il a confirmé que ces deux inflexions seraient prises rapidement par décret, avant même que la proposition de loi ne termine son parcours parlementaire.

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